Transit et transport de valises diplomatiques fret

Ministère des affaires étrangères

Transit et transport de valises diplomatiques fret, en franco à bord aéroport, entre le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international et les implantations de la France à l'étranger. L'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum de 4.000.000 euro(s) HT et un montant maximum de 24.000.000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Necotrans

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-08	Avis de marché
2016-12-28	Informations complémentaires
2017-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: Maedi_16192_SSDVA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: 13 rue de Louveau
Code postal: 92438
Commune postale: Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311183&orgAcronyme=c8v 🌏
Courrier électronique: jean-michel.leclercq@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 143175188 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311183&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437549
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

I Visites sur le site afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter le Ministère des Affaires étrangères et du développement international- bureau du budget et des affaires générales (dga/ssd/va/bud)- m. Leclercq, 13 rue Louveau - 92438 Châtillon cedex (téléphone: 01.43.17.51.88; adresse électronique: jean-michel.leclercq@diplomatie.gouv.fr). A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'Offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. ii Précisions relatives aux critères les critères 1 (qualité technique globale de l'offre- 60 %) et 2 (capacité du candidat à trouver les compagnies aériennes les plus fiables effectuant les vols les plus directs- 20 %) seront jugésau travers du mémoire technique remis par le candidat. Le critère 3 (prix des prestations- 20 %) sera apprécié au vu de: a) quatre simulations par comparaison des prix de tous les candidats pour un transport de: — un sac de 10 kg sur l'ensemble des destinations 52 fois par an; — un sac de 32 kg sur l'ensemble des destinations 52 fois par an; — un sac de 80 kg sur l'ensemble des destinations 25 fois par an; — une palette de 106 kg sur l'ensemble des destinations 13 fois par an. B) de l'analyse des prix des annexes financières relatives aux: — prestations navettes (annexe no1); — aux réceptions des valises frêt; — import (annexe no5); — à la mise en sécurité d'envois «Non sécurisés» par l'administration (annexe no4); — au montant facturé pour chaque «Lettre de transport aérien» quelle que soit la destination (annexe no3bis) « en cas de modification des éléments de la consultation et notamment ceux concernant la proposition financière, l'offre sera considérée irrégulière ».

Informations complémentaires

I Visites sur le site

afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter le Ministère des Affaires étrangères et du développement international- bureau du budget et des affaires générales (dga/ssd/va/bud)- m. Leclercq, 13 rue Louveau - 92438 Châtillon cedex (téléphone: 01.43.17.51.88; adresse électronique: jean-michel.leclercq@diplomatie.gouv.fr). A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'Offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.

ii Précisions relatives aux critères

les critères 1 (qualité technique globale de l'offre- 60 %) et 2 (capacité du candidat à trouver les compagnies aériennes les plus fiables effectuant les vols les plus directs- 20 %) seront jugésau travers du mémoire technique remis par le candidat.

Le critère 3 (prix des prestations- 20 %) sera apprécié au vu de:

a) quatre simulations par comparaison des prix de tous les candidats pour un transport de:

— un sac de 10 kg sur l'ensemble des destinations 52 fois par an;

— un sac de 32 kg sur l'ensemble des destinations 52 fois par an;

— un sac de 80 kg sur l'ensemble des destinations 25 fois par an;

— une palette de 106 kg sur l'ensemble des destinations 13 fois par an.

B) de l'analyse des prix des annexes financières relatives aux:

— prestations navettes (annexe no1);

— aux réceptions des valises frêt;

— import (annexe no5);

— à la mise en sécurité d'envois «Non sécurisés» par l'administration (annexe no4);

— au montant facturé pour chaque «Lettre de transport aérien» quelle que soit la destination (annexe no3bis)

« en cas de modification des éléments de la consultation et notamment ceux concernant la proposition financière, l'offre sera considérée irrégulière ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 dûment rempli par le candidat

— dc2 dûment rempli par le candidat;

— en cas de délégation de signature: pièces relatives au pouvoirs des personnes habilitées à engager la société;

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des) jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (utiliser le formulaire Dc2);

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date de la prestation, le nom du destinataire public ou privé, le nom d'un contact et les coordonnées téléphoniques;

— certification ou qualification ISO. La preuve de la capacité du candidat peut être donnée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— Qualité de chargeur connu au sens de l'article L321-7 du code de l'aviation civile.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique globale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à trouver les compagnies aériennes les plus fiables effectuant les vols les plus directs
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311183&orgAcronyme=c8v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311183&orgAcronyme=c8v 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (Maedi)
Adresse postale: consultation dématérialisée
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Courrier électronique: daniel.chapeleau@diplomatie.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

I Visites sur le site

afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter le Ministère des Affaires étrangères et du développement international- bureau du budget et des affaires générales (dga/ssd/va/bud)- m. Leclercq, 13 rue Louveau - 92438 Châtillon cedex (téléphone: 01.43.17.51.88; adresse électronique: jean-michel.leclercq@diplomatie.gouv.fr). A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'Offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.

ii Précisions relatives aux critères

les critères 1 (qualité technique globale de l'offre- 60 %) et 2 (capacité du candidat à trouver les compagnies aériennes les plus fiables effectuant les vols les plus directs- 20 %) seront jugésau travers du mémoire technique remis par le candidat.

Le critère 3 (prix des prestations- 20 %) sera apprécié au vu de:

a) quatre simulations par comparaison des prix de tous les candidats pour un transport de:

— un sac de 10 kg sur l'ensemble des destinations 52 fois par an;

— un sac de 32 kg sur l'ensemble des destinations 52 fois par an;

— un sac de 80 kg sur l'ensemble des destinations 25 fois par an;

— une palette de 106 kg sur l'ensemble des destinations 13 fois par an.

B) de l'analyse des prix des annexes financières relatives aux:

— prestations navettes (annexe no1);

— aux réceptions des valises frêt;

— import (annexe no5);

— à la mise en sécurité d'envois «Non sécurisés» par l'administration (annexe no4);

— au montant facturé pour chaque «Lettre de transport aérien» quelle que soit la destination (annexe no3bis)

« en cas de modification des éléments de la consultation et notamment ceux concernant la proposition financière, l'offre sera considérée irrégulière ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé précontractuel (Code justice administrative, art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; un référé

contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'union européenne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 240-437549 (2016-12-08)

Informations complémentaires (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transit et transport de valises diplomatiques fret, en franco à bord aéroport, entre le ministère des affaires étrangères et du développement international et les implantations de la France à l'étranger. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 4 000 000 EUR HT et un montant maximum de 24 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464842
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-437549
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2016/S 252-464842 (2016-12-28)

Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139824
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé précontractuel (code justice administrative, art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; un référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'union européenne.

Source: OJS 2017/S 073-139824 (2017-04-11)

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