Transfert des déchets ménagers et des recyclables collectés en porte à porte du Territoire du Pays Salonais

Métropole d'Aix Marseille Provence

L'accord-cadre a pour objet la gestion de deux quais de transferts afin de procéder à la réception des flux de déchets ménagers, encombrants et déchets recyclables et leur évacuation vers les sites de traitement agréés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Méditerranée

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-15	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de transfert des déchets
Numéro de référence: 73160001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de transfert des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Station de transfert des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208109
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu avec un opérateur économique et il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers pour la durée du marché: montant minimum de 2 500 000 EUR HT et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La particularité de ce marché est d'offrir au titulaire, en complément de l'objet principal de l'accord-cadre qui restera prioritaire (l'accueil et l'évacuation des déchets collectés par le Maître d'ouvrage), la possibilité d'exploiter les équipements mis à disposition pour accueillir des déchets privés d'origine professionnelle mais assimilés à des déchets de ménages ou des déchets issus d'autres collectivités. Cette activité donnera lieu à redevance.

Le montant du marché est estimé à 4 000 000 EUR HT hors redevance.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays Salonais.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Cette durée totale d'exécution est justifiée par le fait que le démarrage des prestations nécessite un investissement important sur le matériel demandé.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du Pays Salonais — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette Atrium 10.7 BP 48014
Code postal: 13567
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022.

— La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret no2016-360 en date du 25.3.2016 et de l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 5 du Règlement de la Consultation (r.c.)

— les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation (R.C).

— les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites au Règlement de la Consultation (r.c.).

— les conditions d'envoi ou de remise des plis (article 6 du règlement de la consultation): la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous:

— par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence, direction des achats et de la commande publique Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence, direction des achats et de la commande publique 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — bP 48014 — 13567 Marseille

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

— durée du marché et délais d'exécution: La durée de l'accord-cadre comprend deux phases: 1)une période de préparation qui court à compter de la notification et qui ne donnera pas lieu à rémunération 2)une période d'exécution du marché de 72 mois à compter du 1.1.2017. Cette durée totale d'exécution est justifiée par le fait que le démarrage des prestations nécessite un investissement important sur le matériel demandé. Date prévisionnelle de notification: 15.10.2016

— lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

— visite des sites: Une visite facultative des sites est organisée. Deux dates sont proposées: le jeudi 7.7.2016 à 9:00 et le mardi 3.8.2016 à 9:00. L'Inscription est obligatoire. Les candidats intéressés par cette visite doivent se faire connaître auprès du secrétariat du service déchets, téléphone nº 04 90 44 77 90, au plus tard la veille de cette visite. Le rendez-vous est donné sur le Centre de transfert des Milanis à Salon de Provence. Lors de cette visite, il ne sera répondu à aucune question des candidats.en cas d'éventuelles questions suite à la visite, il appartiendra au candidat de transmettre ses questions par écrit à l'adresse suivante :marches@agglopole-provence.org; ou sur le profil acheteur sous l'affaire objet de la présente consultation, à l'adresse suivante: https://marchespublics.metropole-amp.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. — Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. — Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Ce,Ass.,4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-208109 (2016-06-15)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3546963.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Contact
Téléphone: +33 0490448585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461376
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208109
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le montant indiqué section V.2.4 est le montant estimatif HT du DQE pour toute la durée du marché (72 mois). Le montant total des commandes sur la durée de l'accord-cadre comprend un montant minimum de commande de 2 500 000 EUR HT mais aucun montant maximum n'est prévu. Ce montant estimatif HT du DQE n'intègre pas la part de la redevance variable et il est établi sur la base d'un montant total 1 du DQE de 1 482 687,36 EUR TTC (part fixe), d'un montant total 2 du DQE de 2 418 972,68 EUR TTC (part variable) et d'une redevance variable de 20 euro/tonne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la gestion de 2 quais de transferts afin de procéder à la réception des flux de déchets ménagers, encombrants et déchets recyclables et leur évacuation vers les sites de traitement agréés. La particularité de ce marché est d'offrir au titulaire, en complément de l'objet principal de l'accord-cadre qui restera prioritaire (l'accueil et l'évacuation des déchets collectés par le maître d'ouvrage), la possibilité d'exploiter les équipements mis à disposition pour accueillir des déchets privés d'origine professionnelle mais assimilés à des déchets de ménages ou des déchets issus d'autres collectivités. Cette activité donnera lieu à redevance.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du pays Salonais — direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Ce montant estimatif HT du DQE n'intègre pas la part de la redevance variable et il est établi sur la base d'un montant total 1 du DQE de 1 482 687,36 EUR TTC (part fixe), d'un montant total 2 du DQE de 2 418 972,68 EUR TTC (part variable) et d'une redevance variable de 20 euro/tonne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Ce, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

Source: OJS 2016/S 250-461376 (2016-12-23)

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