L'accord-cadre a pour objet la gestion de deux quais de transferts afin de procéder à la réception des flux de déchets ménagers, encombrants et déchets recyclables et leur évacuation vers les sites de traitement agréés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Station de transfert des déchets
Numéro de référence: 73160001
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la gestion de deux quais de transferts afin de procéder à la réception des flux de déchets ménagers, encombrants et déchets...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la gestion de deux quais de transferts afin de procéder à la réception des flux de déchets ménagers, encombrants et déchets recyclables et leur évacuation vers les sites de traitement agréés.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de transfert des déchets📦
Code CPV supplémentaire: Station de transfert des déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208109
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu avec un opérateur économique et il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission...”
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu avec un opérateur économique et il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers pour la durée du marché: montant minimum de 2 500 000 EUR HT et sans montant maximum.
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Source: OJS 2016/S 117-208109 (2016-06-15)
Avis d'attribution de marché (2016-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la gestion de 2 quais de transferts afin de procéder à la réception des flux de déchets ménagers, encombrants et déchets...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la gestion de 2 quais de transferts afin de procéder à la réception des flux de déchets ménagers, encombrants et déchets recyclables et leur évacuation vers les sites de traitement agréés.
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Valeur totale du marché: 3546963.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Contact
Téléphone: +33 0490448585📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461376
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208109
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Le montant indiqué section V.2.4 est le montant estimatif HT du DQE pour toute la durée du marché (72 mois). Le montant total des commandes sur la durée de...”
Le montant indiqué section V.2.4 est le montant estimatif HT du DQE pour toute la durée du marché (72 mois). Le montant total des commandes sur la durée de l'accord-cadre comprend un montant minimum de commande de 2 500 000 EUR HT mais aucun montant maximum n'est prévu.
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Source: OJS 2016/S 250-461376 (2016-12-23)