Tramway T10 — réhabilitation du réseau d'assainissement — réhabilitation de 3 collecteurs visitables d'eaux pluviales, avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry

Conseil général Hauts-de-Seine

Tramway T10 — réhabilitation du réseau d'assainissement — réhabilitation de 3 collecteurs visitables d'eaux pluviales, avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/ 16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 176688294 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-059639
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à ladresse électronique suivante: http://marches-publics.hauts-de-seine.net/. Conditions d'envoi ou de remise des plis: 1. Transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: en cas d'envoi en Rar: Conseil départemental des Hauts-de-Seine Hôtel du Département Direction de la commande publique bureau 10.05, 10ème étage 2/16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tèl: +33 141912730 Télécopieur: +33 141912930 En cas de remise contre récépissé: Il convient devousprésenter à l'entrée « visiteurs » du conseil départemental des Hauts-De-Seine, située à L'adresse suivante: Conseil départemental des Hauts-de-Seine Hôtel du Département Direction de la commande publique bureau 10.05, 10ème étage boulevard du 17 octobre 1961 92015 Nanterre Cedex Tèl: +33 141912730 télécopieur: +33 141912930 l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00 2. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret nº 2002-692 du 30.4.2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marchéspublics. Hauts-De-Seine. Net. Il està préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tramway T10 — réhabilitation du réseau d'assainissement — réhabilitation de 3 collecteurs visitables d'eaux pluviales, avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Génie civil
Brève description:
Installations principales de chantier, y compris base vie pour les lots 1 et…
… 2;Réfection généralisée des parements: purge profonde des parements par hydro-démolition et démolition mécanique, réfection complète des enduits par projection de béton armé ou non armé selon les collecteurs ou les galeries d'accès, réfection ponctuelle pour les collecteurs Ep4-6 et Ep5-1;Réfection et reprofilage du radier en béton non armé et enduit anti-abrasif;Reprise des fissures et des défauts de parements;Remplacement de la métallerie des regards d'accès et dans le collecteur (main courante);Création de niches au droit de raccordements;Mise en oeuvre de réservation pour métrologie sur Ep6-1;Mise à sec des collecteurs.
… 2;
Réfection généralisée des parements: purge profonde des parements par hydro-démolition et démolition mécanique, réfection complète des enduits par projection de béton armé ou non armé selon les collecteurs ou les galeries d'accès, réfection ponctuelle pour les collecteurs Ep4-6 et Ep5-1;
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Réfection et reprofilage du radier en béton non armé et enduit anti-abrasif;
Reprise des fissures et des défauts de parements;
Remplacement de la métallerie des regards d'accès et dans le collecteur (main courante);
Création de niches au droit de raccordements;
Mise en oeuvre de réservation pour métrologie sur Ep6-1;
Mise à sec des collecteurs.
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché un marché ordinaire à prix…
… forfaitaire.Les travaux seront rémunérés par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
… forfaitaire.
Les travaux seront rémunérés par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Injections
Brève description:
Travaux d'injection de collage avec effet de régénération en piédroits, voute et radier sur certains linéaires de…
… collecteurs;Les travaux d'injection comprennent la mise en place de centrales d'injection en surface.
… collecteurs;
Les travaux d'injection comprennent la mise en place de centrales d'injection en surface.
Durée de l'accord: 5 mois
12 mois
Numéro de référence: 201500DMP0321
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la Division Leclerc, 92290 Châtenay-Malabry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants;
Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et correspondant au périmètre des travaux du marché concerné, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment les EPI nécessaires à la descente en égout,
Déclaration ou attestation sur l'honneur de l'entreprise de former ses salariés à la descente en égout.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications professionnelles:
Lot no1: FNTP 5211
Lot no2: FNTP 2651.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le maître d'ouvrage accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du Code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013.
Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits au budget annexe assainissement du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Prix des prestations évalué au regard du montant HT inscrit au DQE (40)
2. Critère 2: Valeur technique évalué au regard du mémoire technique (27)
3. Sous critère 2.1 procédés d'exécution (15)
4. Sous critère 2.2 moyens humains mis en oeuvre (6)
5. Sous critère 2.3 contrôles internes (6)
6. Critère 3: Valeur caractéristiques opérationnelles évalué au regard du mémoire technique correspondant (23)
7. Pour le lot 1: sous critère 3.1- Projet des installations de chantier (6)
8. Pour le lot 2: sous critère 3.1projet des installations de centrales d'injection (6)
9. Sous critère 3.2- Analyse des risques liés aux interférences entre lots (5)
10. Sous critère 3.3- Cohérence du Programme de travaux (5)
11. Sous critère 3.4- Liste des documents d'études (4)
12. Sous critère 3.5- cohérence du Programme des études d'exécution (3)
13. Critère 4: Valeur environnementale de l'offre évalué au regard du mémoire environnemental (10)
14. Sous critère 4.1 actions vis-à-vis de la politique environnementale (5)
15. Sous critère 4.2 SOSED du présent marché (3)
16. Sous critère 4.3 — matériels adaptés à la préservation de l'environnement (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mlle Perret du Cray Anne-Sophie
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Souflot
Point de contact: Mme Maryline Cado
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.net 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500DMP0321
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à ladresse électronique suivante: http://marches-publics.hauts-de-seine.net/.
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
1. Transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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en cas d'envoi en Rar:
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Hôtel du Département
Direction de la commande publique
bureau 10.05, 10ème étage
2/16 boulevard Soufflot
92015 Nanterre Cedex
Tèl: +33 141912730
Télécopieur: +33 141912930
En cas de remise contre récépissé:
Il convient devousprésenter à l'entrée « visiteurs » du conseil départemental des Hauts-De-Seine, située à
L'adresse suivante:
boulevard du 17 octobre 1961
télécopieur: +33 141912930
l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00
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2. Transmission électronique:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret nº 2002-692 du 30.4.2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marchéspublics. Hauts-De-Seine. Net. Il està préciser que le choix du mode de transmission est irréversible:
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l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173404 📞
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de réglement des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 037-059639 (2016-02-18)
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