Traiteurs

Commune des Mureaux

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de traiteurs pour les manifestations internes et externes organisées par la commune des mureaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Qui ?

• Commune des Mureaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue: Marche a bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Mureaux
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 78130
Commune postale: Les Mureaux
Contact
Adresse Internet: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: serviceachats@mairie-lesmureaux.fr 📧
Téléphone: +33 130913947 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-063370
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de traiteurs pour les manifestations internes et externes organisées par la commune des mureaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Formule cocktail déjeunatoire, dînatoire, et plateau repas
Brève description: Formule cocktail déjeunatoire, dînatoire, et plateau repas.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation de traiteur type « catering »
Brève description: Prestation de traiteur type « catering ».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Formule buffet déjeunatoire et dînatoire
Brève description: Formule buffet déjeunatoire et dînatoire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 160001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (article 45-1 du cmp)

— une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (article 44-1 du cmp)

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics 1

— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 du code du travail

— la preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et des services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

conformément aux dispositions de l'article 45.iii du code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent (une attestation comptable: état financier de l'entreprise depuis sa création, dont le chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés public. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera effectué en fonction du taux directeur de la banque centrale européenne (bce) augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres peuvent être présentées par des entreprises uniques ou par des groupements (solidaire ou conjoint).

en cas de groupement, et conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il conviendra de préciser dans les pièces mentionnées à l'article 6 du présent document sa composition et le nom de celui qui a été désigné comme mandataire parmi les membres du groupement.

Les candidatures et les offres sont à présenter, dans cette hypothèse, soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire désigné par ces derniers s'il justifie des habilitations nécessaires.

Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire, y compris en cas de groupement conjoint (article 51 du code des marchés publics), pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville des mureaux.

il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant:

— à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

en cas de groupement conjoint, il conviendra d'indiquer le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie les Mureaux
Adresse postale: place de la Liberation BP 2053
Commune postale: Les Mureaux Cedex
Code postal: 78135
Point de contact: Service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 160001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 039-063370 (2016-02-22)

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