Traitement du courrier entrant, gestion électronique des documents et archivage des documents papier

CAF de la Drôme

Traitement du courrier entrant, gestion électronique des documents et archivage des documents papier pour un groupement de caf de la région Rhône-Alpes/Auvergne. Caf participant au groupement de commande: Caf de Moulins (03), Caf du Puy-En-Velay (43), Caf de Clermont-Ferrand (63), Caf d'aurillac (15), Caf de la Drôme (26).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost BPO IS

Qui ?

• CAF de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion de documents

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché
2016-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Numéro de référence: 2016-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de la Drôme
Adresse postale: 10 rue Marcel Barbu
Code postal: 26023
Commune postale: Valence Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: gestion-du-patrimoine.cafvalence@cafvalence.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 475756230 📞
Fax: +33 475755975 📠
URL des documents: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_l4gvB3falF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309155
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

La Caf de la Drôme, et les Caf du Puy-De-Dôme, de l'allier, de Haute-Loire et du Cantal membres du groupement de commandes, souhaitent faire procéder au traitement de leurs courriers allocataires par un prestataire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement du courrier entrant, gestion électronique des documents et archivage des documents papier.

Description des renouvellements:

Le marché prend effet à la date de sa notification pour une mise en oeuvre effective au 1er janvier 2017. La durée d'exécution du marché est de deux années. Il peut être reconduit deux fois par période d'une année sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Description des options:

Option1: collecte du courrier sur des sites secondaires Option2: activité d'identification et d'immatriculation Option3: local d'archivage externe sur Clermont Ferrand Option4: prise en charge du courrier départ Les options 1, 2 et 4 sont obligatoires. Les candidats sont informés qu'en l'absence de réponse portant sur ces options obligatoires, leur offre serait déclarée irrégulière.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valence (Drôme) et Clermont-Ferrand (Puy-De-Dôme).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature ou Dc1

2. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;

3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatif).

Situation économique et financière:

4.le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public

5.déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

6.les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs) précisant le personnel d'encadrement

7. La présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé

8.7.les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché prévoit que l'entreprise retenue s'engage à réaliser une action d'insertion visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en démarche d'insertion professionnelle à hauteur de 1510 heures / an.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Caf de la Drome.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Distribution sociale de revenus
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.java.com/fr/download/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site http://meoss.achatpublic.com — il peut également être remis gratuitement sur demande écrite à adresser par mel ou par télécopieur — même coordonnées que ci-dessus.

Les offres devront être adressées en recommandé avec Accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au 1.1 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Les enveloppes devront porter la mention « groupement GED — ne pas ouvrir ». Les propositions peuvent également être déposées sous forme dématérialisée sur le site http://meoss.achatpublic.com, dans la salle des marchés sous la référence « caf Valence — ao2016-07 » dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 boulevard Servient
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478727012 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

A cet égard, il est rappelé qu'un délai de 16 jours séparera l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la signature de l'accord cadre.

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 172-309155 (2016-09-02)

Avis d'attribution de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement du courrier entrant, gestion électronique des documents et archivage des documents papier pour un groupement de CAF de la région Rhône-Alpes/Auvergne. CAF participant au groupement de commande: CAF de Moulins (03), CAF du Puy-en-Velay (43), CAF de Clermont-Ferrand (63), CAF d'Aurillac (15), CAF de la Drôme (26).

Valeur totale du marché: 2 408 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0475756230 📞
Fax: +33 0475755975 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415534
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-309155
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: L'option 4 relative à la prise en charge du courrier départ a été retenue.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valence (Drôme) et Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 boulevard Servient
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 228-415534 (2016-11-23)

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