Traitement du courrier entrant et sortant, gestion électronique des documents et archivage des documents papier

CAF de Vaucluse

Traitement du courrier entrant et sortant, gestion électronique des documents et archivage des documents papier.
Il s'agit d'un groupement de commandes composé de la CAF de Vaucluse et de la CAF des Bouches-du-Rhône.
La prestation est exécutée sur une plateforme de traitement de courrier proposée par le prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-29 Avis de marché
2016-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue: Des volumétries sont mentionnées à titre indicatif dans le DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Vaucluse
Adresse postale: 6 rue Saint-Charles
Code postal: 84049
Commune postale: Avignon Cedex 09
Contact
Courrier électronique: agnes.lecoq@cafavignon.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 490278942 📞
Fax: +33 490278719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072701
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement du courrier entrant et sortant, gestion électronique des documents et archivage des documents papier.
Il s'agit d'un groupement de commandes composé de la CAF de Vaucluse et de la CAF des Bouches-du-Rhône.
La prestation est exécutée sur une plateforme de traitement de courrier proposée par le prestataire.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2016/04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 et Dc2 complétés, datés et signés.
Une liste de références récentes (1 ou 2 années).
Situation économique et financière:
Formulaires Dc1 et Dc2 complétés, datés et signés.
Une liste de références récentes (1 ou 2 années).
Capacité technique et professionnelle:
Formulaires Dc1 et Dc2 complétés, datés et signés.
Une liste de références récentes (1 ou 2 années).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds locaux de chaque organisme.
Les sommes dues sont payées conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Toutefois à l'attribution du marché, la forme de groupement imposée est celle du groupement solidaire. La transformation fera l'objet d'une mise au point du marché. Dans le cadre du groupement conjoint, il est prévu que le mandataire est obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 215 chemin des Gibbes
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13348
Contact
Point de contact: M. Delafosse Christian — directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Source: OJS 2016/S 044-072701 (2016-02-29)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 186 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Avignon Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-270332
Se réfère à l'avis: 2016/S 044-072701
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
V.4) Informations sur le montant du marché: En cas de montant annuel ou mensuel: (veuillez indiquer) annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅
Nom: Docapost BRO IS
Adresse postale: 10 avenue Charles de Gaulles
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 215 ch des Gibbes
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2016/S 149-270332 (2016-08-01)
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