Traitement des gravats en mélange issus des déchèteries de Sitreva

Sitreva

La consultation porte sur les prestations de traitement de gravats en mélange de Sitreva qui sont déposés par les usagers dans les différentes déchèteries. Les gravats en mélange seront transportés vers le site de traitement du prestataire par les soins de Sitreva. Les prestations correspondent au traitement des gravats en mélange et à la gestion comptable des flux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Picheta

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-10	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché s'exécutera sous la forme de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le volume de consommation est donné à titre indicatif et n'engage pas Sitreva sur les volumes qui seront consommés au titre du marché. Le quantité estimative annuelle est de 5 000 tonnes.700 000

Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087307
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj Le Dossier de consultation des entreprise (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande sur présentation d'un courrier ou d'un fax de l'entreprise. Il est soit, envoyé avec accusé de réception, soit à venir retirer à l'adresse suivante: Sitreva — service marchés publics — 19 rue Gustave Eiffel — 78 120 Rambouillet. Les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Le DCE est également disponible par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Le retrait des documents électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre électroniquement et inversement. Les propositions peuvent être communiquées à la personne publique soit: — sous format «Papier» : l'enveloppe extérieure devra porter la mention «Traitement des gravats en mélange issus des déchèteries de Sitreva — ne pas ouvrir — aOO no16ao-d04». Le pli sera soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé à l'adresse postale de la collectivité. — soit sous format «Électronique» : sur le site www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire fixant tous les termes selon la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande selon l'article 77 du CMP. Il débute à compter de sa date de notification, il est ensuite renouvelable tacitement trois fois pour des périodes de un an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. L'administration a la possibilité de ne pas reconduire le marché, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de la période en cours.

Ce marché est un marché à bons de commande sans mini/maxi.

La valeur estimée indiquée ci dessus est globale (pour la durée maximale).

Le volume de gravats en mélange à traiter est donné à titre indicatif et n'engage pas Sitreva sur les flux qui devra réellement être traité.

La quantité estimative annuelle est de 5 000 tonnes.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché s'exécutera sous la forme de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Le volume de consommation est donné à titre indicatif et n'engage pas Sitreva sur les volumes qui seront consommés au titre du marché. Le quantité estimative annuelle est de 5 000 tonnes.

Description des options:

Sitreva se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics dans l'hypothèse d'une évolution de ce schéma structurel.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16AO-D04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Louis Gousson, 78120 Rambouillet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 ou lettre candidature + renseignements suivants

— depuis — de 5 ans, pas de condamnation définitive pour infractions art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, alinéa 2 art 421-5, art 433-1, alinéa 2 art 433-2, alinéa 8 art 434-9, alinéa 2 art 434-9-1, art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 code pénal, art 1741 code général impôts et art L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 code défense (1)

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par juge pénal, art 131-10 ou 131-39 code pénal

— depuis — de 5 ans, pas de condamnation bulletin 2 casier judiciaire pour infractions art L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 code travail (1)

— pas de mesure d'exclusion ordonnée par préfet, art L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 code travail

— être en règle, en 2015, art L. 5212-1 à L. 5212-11 code travail concernant emploi des travailleurs handicapés

— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire art L. 640-1 code commerce, ne pas être en état de faillite perso art L. 653-1 à L. 653-8 du même code (2)

— ne pas être admis procédure redressement judiciaire art L. 631-1 du code commerce (2) ou justifier d'1 habilitation à poursuivre ses activités pendant 4 ans

— avoir, au 31.12.2015, souscrit déclarations fiscale et sociale et acquitté impôts et cotisations exigibles, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant 29.2.2016 ou avoir constitué spontanément avant 29.2.2016 des garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme chargé du recouvrement

— renseignements du Dc2 et annexes, sont exacts.

(1) ou pour 1 infraction de même nature dans 1 autre État de l'Union européenne (2) ou équivalente en droit étranger

— Dc2 + doc prouvant la capacité des signataires.

Situation économique et financière:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera sur le budget propre de Sitreva, section fonctionnement.

Il n'est pas prévu le versement d'avance, le type de ce marché ne s'y prétant pas.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires à appliquer en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour recouvrement, en sus des intérêts moratoires, est fixé à 40 EUR.

Les prix sont unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de revient interne pour le traitement et le transport des gravats en mélange (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Contact
Point de contact: M. le président du Sitreva
M. Petitprez Benoït
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sitreva

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16AO-D04
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro

Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj

Le Dossier de consultation des entreprise (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande sur présentation d'un courrier ou d'un fax de l'entreprise. Il est soit, envoyé avec accusé de réception, soit à venir retirer à l'adresse suivante:

Sitreva — service marchés publics — 19 rue Gustave Eiffel — 78 120 Rambouillet. Les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.

Le DCE est également disponible par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

Le retrait des documents électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre électroniquement et inversement.

Les propositions peuvent être communiquées à la personne publique soit:

— sous format «Papier» : l'enveloppe extérieure devra porter la mention «Traitement des gravats en mélange issus des déchèteries de Sitreva — ne pas ouvrir — aOO no16ao-d04». Le pli sera soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé à l'adresse postale de la collectivité.

— soit sous format «Électronique» : sur le site www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; ou conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 052-087307 (2016-03-10)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016M05
Valeur totale du marché: 698 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sitreva.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278810
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-087307
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des gravats en mélange issus des déchèteries de Sitreva.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accessibilité du site — méthode de traitement — liste des matériaux acceptés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Coût de revient interne pour le traitement et le transport des gravats en mélange
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; ou conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

Source: OJS 2016/S 154-278810 (2016-08-09)

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