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SIEMP

Le présent marché constitue un accord-cadre relatif à des services, fixant toutes les stipulations contractuelles (bons de commande de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et comporte une tranche optionnelle au sens de l'article 77 du décret susmentionné à bons de commandes. l'accord-cadre est à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, est passé en application des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est passé en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.

Qui ?

• SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services d'archives

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 16as-0252-Y
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siemp
Adresse postale: 29 boulevard Bourdon
Code postal: 75180
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: mc.delcambre@siemp.fr 📧
Téléphone: +33 142772020 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322812
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.info. L'estimation du stock Bourdon est de +/- 2.4 km linéaire. Les autres stocks sont détaillés en annexe 1 du CCTP. Visite obligatoire du site Bourdon.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites.
Description des options:

Une tranche optionnelle; 3 reconductions tacites; clause de variation de prix (prix révisable).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (ou un formulaire DC1 ou un Document unique de marché européen en français ou tout document équivalent) complétée, datée et signée contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— inscription au registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une traduction en français est exigée si des documents sont rédigés dans une autre langue et remis par le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification; il fait l'objet de reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Il pourra être dénoncé trois mois avant l'expiration de chaque période d'une année, par lettre recommandée avec accusé de réception. S'agissant de la prise en charge du stock d'archives initial, localisé 29 bd Bourdon, il est précisé que la prestation doit être impérativement réalisée avant fin mai 2017 au plus tard. Les autres délais d'exécution spécifiques sont déterminés dans l'annexe 1 au CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, apprécié à partir du mémoire technique (sous critères et modalités d'appréciation détaillés au DCE)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix apprécié à partir de la simulation
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56208612400038
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: ma.brongniart@siemp.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Siemp: direction juridique et marchés
Adresse postale: 29 bd Bourdon
Téléphone: +33 149962554 📞
Fax: +33 149962402 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2020.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.info. L'estimation du stock Bourdon est de +/- 2.4 km linéaire. Les autres stocks sont détaillés en annexe 1 du CCTP. Visite obligatoire du site Bourdon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris RP
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-322812 (2016-09-14)

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