Tierce maintenance applicative du système d'information pour la gestion des ressources humaines et des paies au Sénat

Sénat

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, préventive et évolutive), d'assistance fonctionnelle aux utilisateurs et de formation, portant sur le système d'information Ressources Humaines et Paies du Sénat sous HR Access.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HR Conseil

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-28	Avis de marché
2016-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

La Direction des Systèmes d'information du Sénat souhaite mettre en oeuvre un marché ayant pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative sur le système d'information Ressources Humaines et Paies du Sénat sous HR Access.La tierce maintenance demandée recouvre les catégories de prestations suivantes:— support et assistance fonctionnelle aux utilisateurs,— maintenance préventive,— maintenance corrective,— maintenance évolutive,— formation,— études et expertise.ces prestations seraient à réaliser en phase de service régulier. Cette phase serait précédée d'une phase d'initialisation. À l'issue du marché, une phase de réversibilité des prestations peut être mise en oeuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dsi@senat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035283
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

En application de l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les offres doivent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://senat.achatpublic.com. Le dépôt électronique des offres nécessite l'utilisation d'un certificat de signature électronique valide, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. pour que la signature électronique des éléments déposés soit reconnue comme valide, le candidat doit posséder un certificat de signature conforme au RGS de classe ** ou ***. Celle-Ci peut être réalisée à partir des outils mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation du Sénat (http://senat.achatpublic.com). Si un candidat souhaite utiliser d'autres outils de signature que ceux proposés par la plateforme http://senat.achatpublic.com, il devra obligatoirement fournir les moyens permettant à l'acheteur de vérifier gratuitement la validité des documents signés.il est rappelé aux soumissionnaires qu'un « dossier zip » signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La tierce maintenance demandée recouvre les catégories de prestations suivantes:

— support et assistance fonctionnelle aux utilisateurs,

— maintenance préventive,

— maintenance corrective,

— maintenance évolutive,

— formation,

— études et expertise.

ces prestations seraient à réaliser en phase de service régulier. Cette phase serait précédée d'une phase d'initialisation. À l'issue du marché, une phase de réversibilité des prestations peut être mise en oeuvre.

Description des options:

Le présent marché prend effet, sous réserve de sa notification, le 9 mai 2016, pour une durée de deux ans. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions d'une durée de douze mois chacune.

En application de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à sa reconduction à condition d'en informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut pas renoncer à la reconduction.

le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent marché, un marché de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, pour les prestations de support et de tierce maintenance.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DSI 2016 1-TMA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais du Luxembourg, 75291 Paris Cedex 06.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée, datée, paraphée et signée;

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée;

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article 44 du code des marchés publics (modèle joint en annexe du règlement de la consultation), si elle ne figure pas dans le Dc1;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché;

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si ces renseignements ne figurent pas déjà dans l'imprimé Dc2 ;.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (fournir pour trois projets ou plus les mails et coordonnées téléphoniques de la personne ayant suivi la prestation de tierce maintenance applicative chez le client) ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours, sur les crédits de la Direction des Systèmes d'information (budget État-Sénat).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

S'Il y a constitution d'entreprises en groupement, le Sénat se réserve la possibilité d'exiger qu'il soit solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Masson Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour informations complémentaires: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_gPwGTHrLoJ 🌏
Point de contact: Mme le directeur des Systèmes d'Information
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-09 📅
Date de fin: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSI 2016 1-TMA
Informations complémentaires

En application de l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les offres doivent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://senat.achatpublic.com.

Le dépôt électronique des offres nécessite l'utilisation d'un certificat de signature électronique valide, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

pour que la signature électronique des éléments déposés soit reconnue comme valide, le candidat doit posséder un certificat de signature conforme au RGS de classe ** ou ***. Celle-Ci peut être réalisée à partir des outils mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation du Sénat (http://senat.achatpublic.com).

Si un candidat souhaite utiliser d'autres outils de signature que ceux proposés par la plateforme http://senat.achatpublic.com, il devra obligatoirement fournir les moyens permettant à l'acheteur de vérifier gratuitement la validité des documents signés.il est rappelé aux soumissionnaires qu'un « dossier zip » signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 022-035283 (2016-01-28)

Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, préventive et évolutive), d'assistance fonctionnelle aux utilisateurs et de formation, portant sur le système d'information ressources humaines et paies du Sénat sous HR Access.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295483
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035283
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché peut faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée de douze mois chacune. Le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché, un marché de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, pour les prestations de support et de tierce maintenance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et méthodologie des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe et organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11 000 002 300 017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat — parlement

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 164-295483 (2016-08-24)

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