Télésurveillance et maintenance de la détection intrusion et du contrôle d'accès de différents sites ou locaux du Conseil départemental du Bas-Rhin

Conseil départemental du Bas-Rhin

Télésurveillance et maintenance de la détection intrusion et du contrôle d'accès de différents sites ou locaux du Conseil départemental du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

Qui ?

• Conseil départemental du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec montant minimum et maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes du marché est défini comme suit pour la période initiale et chacune des 3 périodes de reconduction: montant minimum: 30 000 EUR HT et montant maximum: 120 000 EUR (HT).Montant estimatif 40 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible pour 3 périodes successives de 1 an.40 000

Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission éducation sport et jeunesse secteur immobilier, service gestion et entretien du patrimoine immobilier, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022210
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Télésurveillance et maintenance de la détection intrusion et du contrôle d'accès de différents sites ou locaux du Conseil départemental du Bas-Rhin.

Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec montant minimum et maximum et un opérateur économique.

Le montant total des commandes du marché est défini comme suit pour la période initiale et chacune des 3 périodes de reconduction: montant minimum: 30 000 EUR HT et montant maximum: 120 000 EUR (HT).

Montant estimatif 40 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible pour 3 périodes successives de 1 an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 00002556
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin, 67000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; l'agrément délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2); une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section «G» du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section «G» du Dc2); une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section «G» du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le règlement des situations se fera par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres; Imputation budgétaire: chapitre 011, nature 6282, fonction 0202.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Kunkel
M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Conseil départemental du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission éducation, sport et jeunesse — secteur immobilier — place du Quartier Blanc
Point de contact: Mme Laurène Coeurdassier
Téléphone: +33 69332600 📞
Courrier électronique: laurene.coeurdassier@bas-rhin.fr 📧
Adresse postale: Mission éducation, sport et jeunesse — secteur immobilier — place du quartier blanc
Téléphone: +33 369332600 📞
Adresse postale: Coordination des ressources, direction des finances et de la commande publique, service de la commande publique, guichet unique de réception des plis, bureau 4129d, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002556
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2016/S 015-022210 (2016-01-18)

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