Télésurveillance des sites de la direction générale des finances publiques

Ministère économie industrie emploi

Le marché porte à la fois sur la télésurveillance des sites de la DGFIP et sur la gestion des alarmes anti-intrusion et anti-agression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-03 Avis de marché
2016-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, sans fixation ni d'un minimum ni d'un maximum contractuel.À titre indicatif, le nombre de sites à télésurveiller est de 2.635 en métropole et d'environ 60 dans les DROM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy, Télédoc 838
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153180501 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042221
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les sociétés candidates peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Spib-2b-2016-02. Elles peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'au 7.3.2016 à 16:00 heures au plus tard. Les réponses aux questions posées par les sociétés candidates sont mises en ligne sur la Place. Le dépôt des offres se fait: — soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé, — soit par envoi électronique avec dépôt électronique dans les conditions de l'article 6.3 du règlement de la consultation. La réponse et la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée. L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir leséventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il est rappelé que, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est reclamé aux sociétés candidates. Les candidats n'ont pas à signer les pièces de candidature et les documents relevant de l'offre lors de leur dépôt. Seul le candidat retenu devra signer les pièces du marché transmises par la Dgfip lors de la notification. Les documents à fournir relevant de l'offre sont rédigés en langue française. En déposant une offre, le candidat s'engage à respecter l'ensemble des exigences figurant dans les documents de la consultation. Ces exigences couvrent: — la présentation de l'offre et sa durée de validité, — les exigences administratives et techniques sur les modalités d'exécution de la prestation notamment: le candidat doit disposer de la certification APSAD P3; la station de télésurveillance répond aux spécifications de la règle APSAD R31 et deson complément I31 et à leurs évolutions; le candidat s'engage à réaliser 2 tests par an sur l'ensemble des sites, ainsi que des tests sollicités ponctuellement lors des interventions techniques des mainteneurs; le candidat s'engage à désigner un correspondant unique (et un suppléant pour les périodes d'absence de ce dernier) pour la Dgfip; le candidat s'engage à satisfaire à l'obligation d'insertion sociale par l'activité économique. La DGFIP se réserve le droit de négocier. La négociation est menée sous la forme de consultation par courriel ou sous forme d'audition. Chaque candidat concerné est informé par la PLACE des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation dans les conditions prévues au code des marchés publics. La négociation peut porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, notamment sur le prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte à la fois sur la télésurveillance des sites de la DGFIP et sur la gestion des alarmes anti-intrusion et anti-agression.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, sans fixation ni d'un minimum ni d'un maximum contractuel.
À titre indicatif, le nombre de sites à télésurveiller est de 2.635 en métropole et d'environ 60 dans les DROM.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SPIB-2B-2016-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France y compris Corse et DROM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises éligibles de candidater sur la base de leur seul numéro Siret.
Le nombre d'élements de candidature à fournir est fortement réduit. Les modalités de réponse via le dispositif MPS sont détaillées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir à ce sujet le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir à ce sujet le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur le programme 156.
Le paiement est effectué, par virement après ordonnancement, dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le titulaire peut y renoncer. Dans cette hypothèse, mention en est faite dans son offre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Dont la procédure de prise en compte du parc à télésurveiller (12)
4. Dont l'organisation et les procédures proposées pour la réalisation des prestations (12)
5. Dont l'organisation et les procédures proposées pour les prestations de levée de doute physique (5)
6. Dont l'organisation et les procédures pour assurer le pilotage et le suivi de la prestation (11)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pelissier Ludovic
Courrier électronique: aurelie.anger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPIB-2B-2016-02
Informations complémentaires
Les sociétés candidates peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Spib-2b-2016-02. Elles peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'au 7.3.2016 à 16:00 heures au plus tard. Les réponses aux questions posées par les sociétés candidates sont mises en ligne sur la Place.
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Le dépôt des offres se fait:
— soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé,
— soit par envoi électronique avec dépôt électronique dans les conditions de l'article 6.3 du règlement de la consultation.
La réponse et la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée.
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir leséventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Il est rappelé que, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est reclamé aux sociétés candidates. Les candidats n'ont pas à signer les pièces de candidature et les documents relevant de l'offre lors de leur dépôt. Seul le candidat retenu devra signer les pièces du marché transmises par la Dgfip lors de la notification.
Afficher plus
Les documents à fournir relevant de l'offre sont rédigés en langue française.
En déposant une offre, le candidat s'engage à respecter l'ensemble des exigences figurant dans les documents
de la consultation. Ces exigences couvrent:
— la présentation de l'offre et sa durée de validité,
— les exigences administratives et techniques sur les modalités d'exécution de la prestation notamment: le candidat doit disposer de la certification APSAD P3; la station de télésurveillance répond aux spécifications de la règle APSAD R31 et deson complément I31 et à leurs évolutions; le candidat s'engage à réaliser 2 tests par an sur l'ensemble des sites, ainsi que des tests sollicités ponctuellement lors des interventions techniques des mainteneurs; le candidat s'engage à désigner un correspondant unique (et un suppléant pour les périodes d'absence de ce dernier) pour la Dgfip; le candidat s'engage à satisfaire à l'obligation d'insertion sociale par l'activité économique.
Afficher plus
La DGFIP se réserve le droit de négocier.
La négociation est menée sous la forme de consultation par courriel ou sous forme d'audition. Chaque candidat concerné est informé par la PLACE des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation dans les conditions prévues au code des marchés publics.
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La négociation peut porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: www.greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau SPiB-2B à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: bâtiment Sully — pièce 753 R
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153180031 📞
Source: OJS 2016/S 026-042221 (2016-02-03)
Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 256 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie, industrie, emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy, télédoc 838
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ludovic.pelissier@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190661
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-042221
Numéro JO-S: 107

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau Spib-2b à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Courrier électronique: aurelie.anger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 107-190661 (2016-06-02)
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