TCSP entrée Ouest de Saint-Pierre Phase 2 « rue des Bons Enfants — rue François Isautier — marché couvert » marché voirie

CIVIS

Le présent appel d'offres concerne les travaux de voirie dans le cadre de l'opération TCSP. Entrée Ouest de Saint-Pierre pour la phase 2 « rue des Bons Enfants — rue François Isautier — marché couvert ». Ces travaux sont situés sur la commune de Saint-Pierre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTOI
• SAPEF

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-03	Avis de marché
2016-04-08	Informations complémentaires
2018-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Les travaux, objet du présent marché, s'intègrent dans l'opération de construction du premier tronçon du TCSP (transport en commun en site propre) de la CIVIS à l'entrée ouest de saint-pierre.Il s'agit de la phase 2 de la réalisation d'une voie bus en site propre, reliant les deux secteurs précédemment réalisés: la rue Père Favron et le pôle d'échange.Le présent marché porte sur l'aménagement d'une voie de TCSP bus dans la rue des Bons Enfants, la rue Isautier et la rue du Four à Chaux ainsi que des aménagements complémentaires tels que le parking Volnay, l'esplanade de la Poste, l'esplanade du Marché Couvert et la ruelle du Vieux Gouvernement.Ce projet intègre:— 1 voie de circulation bus— 1 voie de circulation VP dans un sens de circulation— des trottoirs réservés aux piétons— le parking Volnay haut et bas— l'esplanade de la Poste et de l'Ancienne Gendarmerie— l'esplanade du Marché Couvert— l'aménagement de la ruelle du Vieux GouvernementLe marché de travaux est décomposé en 2 lots et en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.— lot 1: infrastructures de voiries, réseaux humides et réseaux secs.— lot 2: aménagements paysagers.Tanche ferme: section courante + parking Volnay + esplanade Poste.Tranche conditionnelle n° 1: esplanade Marché Couvert.Tranche conditionnelle n° 2: ruelle du Vieux Gouvernement.Tranche conditionnelle n° 3: travaux de basse tension (uniquement lot 1).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079182
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

L'heure limite est l'heure locale de la réunion (gmt+4). Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception: — soit par lettre recommandée avec avis de réception postal, — soit par remise en mains propres — soit par voie dématérialisée à partir de CIVIS e-marchespublics.com à l'adresse indiquée au point 1 du règlement de la consultation. Les candidats sont invités à procéder à une reconnaissance détaillée sur le terrain. Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre technique et administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir, au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite soit par courrier à l'adresse indiquée dans le RC, soit par télécopie au 0262330636, soit par courriel à damp@civis.re ou à partir du profil acheteur. Le dossier de consultation pourra être: — retiré auprès de la direction des achats et marchés publics de la CIVIS à l'adresse mentionnée à l'article 1 du présent règlement; — transmis par voie postale ou via courriel sur simple demande à damp@civis.re; — retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, encourage les candidats à retirer de préférence le dossier sous forme dématérialisée. Le critère valeur technique s'articule autour des éléments d'appréciation suivants: — dossier c1: mémoire relatif à l'organisation mise en place par le titulaire pour assurer la sécurité de l'ensemble des intervenants ou des tiers impactés par le chantier (25 points) — dossier c2: mémoire général sur l'organisation du chantier (25 points) — dossier c3: programme d'exécution de l'ensemble des travaux (17,5 points) — dossier c4: note spécifique concernant le sosed « dispositions préparatoires » (7,50 points) — dossier c5: mémoire spécifique à l'organisation des travaux sous circulation et l'interface avec les chantiers connexes (25 points). Compléments à l'article II.3: Le délai de 32 mois correspondant au délai global maximal du marché relatif au lot n° 1 en cas d'affermissement d'une ou des 3 tranches conditionnelles. Pour le lot n° 2, le délai global maximal du marché sera de 56 mois, y compris période d'entretien de 24 mois, en cas d'affermissement d'une ou des 2 tranches conditionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires

L'heure limite est l'heure locale de la réunion (gmt+4).

Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:

— soit par lettre recommandée avec avis de réception postal,

— soit par remise en mains propres

— soit par voie dématérialisée à partir de CIVIS e-marchespublics.com

à l'adresse indiquée au point 1 du règlement de la consultation.

Les candidats sont invités à procéder à une reconnaissance détaillée sur le terrain.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre technique et administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir, au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite soit par courrier à l'adresse indiquée dans le RC, soit par télécopie au 0262330636, soit par courriel à damp@civis.re ou à partir du profil acheteur.

Le dossier de consultation pourra être:

— retiré auprès de la direction des achats et marchés publics de la CIVIS à l'adresse mentionnée à l'article 1 du présent règlement;

— transmis par voie postale ou via courriel sur simple demande à damp@civis.re;

— retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, encourage les candidats à retirer de préférence le dossier sous forme dématérialisée.

Le critère valeur technique s'articule autour des éléments d'appréciation suivants:

— dossier c1: mémoire relatif à l'organisation mise en place par le titulaire pour assurer la sécurité de l'ensemble des intervenants ou des tiers impactés par le chantier (25 points)

— dossier c2: mémoire général sur l'organisation du chantier (25 points)

— dossier c3: programme d'exécution de l'ensemble des travaux (17,5 points)

— dossier c4: note spécifique concernant le sosed « dispositions préparatoires » (7,50 points)

— dossier c5: mémoire spécifique à l'organisation des travaux sous circulation et l'interface avec les chantiers connexes (25 points).

Compléments à l'article II.3:

Le délai de 32 mois correspondant au délai global maximal du marché relatif au lot n° 1 en cas d'affermissement d'une ou des 3 tranches conditionnelles.

Pour le lot n° 2, le délai global maximal du marché sera de 56 mois, y compris période d'entretien de 24 mois, en cas d'affermissement d'une ou des 2 tranches conditionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Infrastructures de voiries, réseaux humides et réseaux secs
Brève description: Travaux d'infrastructures de voirie, réseaux humides et réseaux secs.
Quantité ou étendue: Le lot 1 a en charge la réalisation des installations de chantiers, des terrassements, des.
Informations complémentaires sur les lots:

Les aménagements objet du présent marché se développent sur un linéaire de 900 mètres en section courante et de 3 000 mètres carrés pour le parking Volnay et les différentes…

… esplanades.Les travaux comprennent les aménagements de voiries y compris l'assainissement,l'enfouissement des réseaux aériens (ntic et réseaux d'énergie) et le réseau d'éclairage public.

… esplanades.

Les travaux comprennent les aménagements de voiries y compris l'assainissement,l'enfouissement des réseaux aériens (ntic et réseaux d'énergie) et le réseau d'éclairage public.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Brève description: Travaux d'aménagements paysagers.
Informations complémentaires sur les lots:

La prestation comprend la réalisation des aménagements paysagers, leur arrosage et leur entretien pendant 2…

… ans.Cela comprend les terrassements nécessaires, le stockage en pépinière, des essences sélectionnées, le transport et la plantation, la formation du futur exploitant pour l'entretien des aménagements paysagers, l'entretien des essences pendant 2 ans, la fourniture, la mise en oeuvre et en service du réseau d'arrosage et l'arrosage des plantations pendant 2 ans.

… ans.

Cela comprend les terrassements nécessaires, le stockage en pépinière, des essences sélectionnées, le transport et la plantation, la formation du futur exploitant pour l'entretien des aménagements paysagers, l'entretien des essences pendant 2 ans, la fourniture, la mise en oeuvre et en service du réseau d'arrosage et l'arrosage des plantations pendant 2 ans.

Quantité ou étendue:

Les travaux, objet du présent marché, s'intègrent dans l'opération de construction du premier tronçon du TCSP (transport en commun en site propre) de la CIVIS à l'entrée ouest de saint-pierre.

Il s'agit de la phase 2 de la réalisation d'une voie bus en site propre, reliant les deux secteurs précédemment réalisés: la rue Père Favron et le pôle d'échange.

Le présent marché porte sur l'aménagement d'une voie de TCSP bus dans la rue des Bons Enfants, la rue Isautier et la rue du Four à Chaux ainsi que des aménagements complémentaires tels que le parking Volnay, l'esplanade de la Poste, l'esplanade du Marché Couvert et la ruelle du Vieux Gouvernement.

Ce projet intègre:

— 1 voie de circulation bus

— 1 voie de circulation VP dans un sens de circulation

— des trottoirs réservés aux piétons

— le parking Volnay haut et bas

— l'esplanade de la Poste et de l'Ancienne Gendarmerie

— l'esplanade du Marché Couvert

— l'aménagement de la ruelle du Vieux Gouvernement

Le marché de travaux est décomposé en 2 lots et en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

— lot 1: infrastructures de voiries, réseaux humides et réseaux secs.

— lot 2: aménagements paysagers.

Tanche ferme: section courante + parking Volnay + esplanade Poste.

Tranche conditionnelle n° 1: esplanade Marché Couvert.

Tranche conditionnelle n° 2: ruelle du Vieux Gouvernement.

Tranche conditionnelle n° 3: travaux de basse tension (uniquement lot 1).

Description des options:

— 1 marché(s) de prestations similaires, article 35.ii.6° du code des marchés publics;

— marché(s) complémentaire(s);

— avenant(s);

— tranches conditionnelles.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: 2016AME001
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible d'être financé sur les fonds européens.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Pierre, 97410 Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre d'intention de soumissionner précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: formulaire Dc1, ou équivalent sur papier libre,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée ou le cas échéant le nouveau formulaire Dc1 applicable au 1.12.2014,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article l. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Attestation de responsabilité civile professionnelle

une garantie de parfait achèvement d'un an

une retenue de garantie de 5 % sera appliquée, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

En cas d'acceptation de l'avance, une garantie à première demande est à constituer à concurrence de 100 % du montant de ladite avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée conformément aux conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Le marché est traité à prix unitaires révisables.

Le financement se fera sur les ressources propres en investissement complété des éventuelles subventions européennes et régionales.

Les prestations qui donneront lieu à un commencement d'exécution donneront lieu à un versement d'acompte.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Les intérêts moratoires s'applet l'indemnité forfaitaire s'appliqueront en cas de retard (décret n° 2013-269 du 29.3.2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire.

Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises.

Autres conditions particulières:

Les marchés des lots désignés dans l'article 8.4.14 du CCAP, ainsi attribués, visent dans leurs conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, en application de l'article 14 du code des marchés publics, au moyen de clauses d'insertion sociale.

La situation de l'ensemble des travaux étant reconnue comme particulièrement sensible à toute pollution et nuisance, une protection rigoureuse de l'environnement sera appliquée à ce chantier.

L'attention des concurrents est attirée sur les mesures de protection à prendre concernant l'impact des travaux sur l'environnement, notamment au niveau de la pollution des eaux et des nuisances acoustiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seuls les membres de la commission administrative seront conviés lors de l'ouverture des plis.

À la date de lancement de la consultation, la date d'ouverture n'est pas connue.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Civis
Point de contact: Direction achats marchés publics
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016AME001
Informations complémentaires

L'heure limite est l'heure locale de la réunion (gmt+4).

Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:

— soit par lettre recommandée avec avis de réception postal,

— soit par remise en mains propres

— soit par voie dématérialisée à partir de CIVIS e-marchespublics.com

à l'adresse indiquée au point 1 du règlement de la consultation.

Les candidats sont invités à procéder à une reconnaissance détaillée sur le terrain.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre technique et administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir, au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite soit par courrier à l'adresse indiquée dans le RC, soit par télécopie au 0262330636, soit par courriel à damp@civis.re ou à partir du profil acheteur.

Le dossier de consultation pourra être:

— retiré auprès de la direction des achats et marchés publics de la CIVIS à l'adresse mentionnée à l'article 1 du présent règlement;

— transmis par voie postale ou via courriel sur simple demande à damp@civis.re;

— retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, encourage les candidats à retirer de préférence le dossier sous forme dématérialisée.

Le critère valeur technique s'articule autour des éléments d'appréciation suivants:

— dossier c1: mémoire relatif à l'organisation mise en place par le titulaire pour assurer la sécurité de l'ensemble des intervenants ou des tiers impactés par le chantier (25 points)

— dossier c2: mémoire général sur l'organisation du chantier (25 points)

— dossier c3: programme d'exécution de l'ensemble des travaux (17,5 points)

— dossier c4: note spécifique concernant le sosed « dispositions préparatoires » (7,50 points)

— dossier c5: mémoire spécifique à l'organisation des travaux sous circulation et l'interface avec les chantiers connexes (25 points).

Compléments à l'article II.3:

Le délai de 32 mois correspondant au délai global maximal du marché relatif au lot n° 1 en cas d'affermissement d'une ou des 3 tranches conditionnelles.

Pour le lot n° 2, le délai global maximal du marché sera de 56 mois, y compris période d'entretien de 24 mois, en cas d'affermissement d'une ou des 2 tranches conditionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 144427337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 048-079182 (2016-03-03)

Informations complémentaires (2016-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123582
Se réfère à l'avis: 2016/S 048-079182
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2016/S 071-123582 (2016-04-08)

Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne les travaux de voirie dans le cadre de l'opération TCSP Entrée Ouest de Saint-Pierre pour la phase 2 et rue des bons enfants — rue François isautier — marché couvert et. Ces travaux sont situés sur la commune de saint-pierre

Valeur totale du marché: 6 344 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265058
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Infrastructure de voirie

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Infrastructure de voiries, réseaux humides et réseaux secs
Brève description:

Les aménagements objet du présent marché se développent sur un linéaire de 900 mètres en section courante et de 3000 mètres carrés pour le parking volnay et les différentes esplanade

Description des options:

Marchés de prestations similaires, article 35.ii.6º du code des marchés publics

— marché(s) complémentaire(s)

— avenant(s)

— tranches conditionnelles

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le financement se fera sur les ressources propres en investissement complété des éventuelles subventions régionales et européenne
Informations complémentaires: Infrastructure de voirie
Intitulé du lot: Travaux d'aménagements paysagers
Brève description:

La prestation comprend la réalisation des aménagements paysagers, leur arrosage et leur entretien pendant 2 ans. Cela comprend les terrassement nécessaires, le stockage en pépinière, des essences sélectionnées, le transport et la plantation, la formation du futur exploitant pour l'entretien des aménagements paysagers, l'entretien des essences pendants deux ans, la fourniture, la mise en œuvre et en service du réseau d'arrosage et l'arrosage des plantations pendant 2 ans

Description des options:

— marchés de prestations similaires, article 35.ii.6º du code des marchés publics,

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le financement se fera sur les ressources propres en investissement complété des éventuelles subventions européennes et régionales
Informations complémentaires: Aménagements paysagers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Pierre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅
2016-07-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci

Référence
Informations complémentaires

Le délai de 32 mois correspondant au délai global maximal du marché relatif au lot nº 1 en cas d'affermissement d'une ou des 3 tranches conditionnelles.

Pour le lot nº 2, le délai global maximal du marché sera de 56 mois, y compris période d'entretien de 24 mois, en cas d'affermissement d'une ou des 2 tranches coditionnelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 ter rue Felix Guyon
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue miollis FR
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2, ter rue felix guyon
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 117-265058 (2018-06-19)

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