Système de gestion de Centres Médico Psycho Pédagogiques (CMPP) en mode SaaS

SNCF

A. Contexte
Le groupe public ferroviaire SNCF, ci-après dénommé SNCF, exerce l'essentiel de ses activités dans le secteur des transports des personnes et des marchandises.
Il est composé de 3 établissements publics et commerciaux (EPIC):
* Un EPIC SNCF, qui prend en charge le pilotage global du groupe,
* Un EPIC SNCF Réseau, qui gère, exploite et développe le réseau ferré français,
* Un EPIC SNCF Mobilités, pour le transport de voyageurs et de marchandises.
Au sein de SNCF, Optim'Services RH et plus précisément son Département de l'action sociale exerce des missions d'action sanitaire et sociale auprès des personnels SNCF des 3 EPIC, dont notamment une mission Psycho Pédagogique prise en charge par 7 Centres Médico Psycho Pédagogiques (CMPP), répartis sur le territoire français.
B. Objectif et enjeux
Le Département de l'action sociale a contractualisé en 1999 l'achat et la maintenance d'une solution informatique dont la technologie n'est désormais plus compatible avec les contraintes de SNCF et l'activité des CMPP.
L'objectif du Département de l'action sociale est de sélectionner un progiciel centralisé et adapté aux 7 CMPP permettant de:
* garantir l'intérêt du bénéficiaire en assurant la protection des informations confiées au service,
* respecter les règles de communication du dossier médical informatisé,
* garantir l'intérêt du service en vérifiant le respect des procédures dans la production, et en analysant la qualité de la production,
* alimenter la démarche prospective du département d'action sociale,
* garantir le confort des utilisateurs, en offrant un bon niveau d'ergonomie et de réactivité,
* répondre aux exigences règlementaires de la loi santé en termes d'hébergement des données de santé.
C. Synthèse du contexte et des services attendus
SNCF attend des candidats qu'ils aient les capacités de fournir une application de gestion de ses 7 CMPP, hébergée dans un environnement unique et agréé données de santé:
— soit en mode SaaS, ou en mode hébergé, directement fourni par les candidats ou en groupement avec un hébergeur: le dispositif devra obligatoirement avoir fait l'objet d'un agrément HADS.
— soit en collaboration avec l'hébergeur HADS choisi par SNCF. Le nom de cet hébergeur sera donné dans le cadre du dossier de consultation.
Les fonctions principales attendues sont:
— Authentification forte
— Gestion du parcours enfant
— Vérification du chemin des droits par lecture de carte Sésame Vitale
— Gestion d'un dossier administratif
— Gestion d'un dossier médical et d'un cahier de liaison
— Gestion des rendez-vous et des plannings
— Gestion de réunions de synthèse
— Gestion des demandes de prise en charge auprès de la CPRPSNCF, organisme de protection sociale de SNCF
— Gestion des actes Médico Psycho Pédagogiques
— Facturation à l'acte à la CPRPSNCF via échange électronique normalisé B2, agréé Sésame Vitale, de type * Clinique privée *, et traitement des retours d'information au format NOEMIE
— Gestion documentaire intégrée, permettra d'associer facilement au dossier administratif ou médical tout document scanné ou électronique nécessaire à la pratique métier
— Impressions de courriers et documents règlementaires
— Éditions et listes nécessaires à la pratique métier
— Statistiques et indicateurs ANAP, rapport d'activité
— Reporting opérationnel et stratégique
— Interfaçage avec une solution décisionnelle SNCF, et extractions diverses.
Les exigences techniques particulières concernent la compatibilité de l'application avec un hébergement agréé données de santé: capacité à être distribuée en client léger, sécurité applicative et physique, traçabilité, scalabilité.
SNCF attend des candidats qu'ils aient les capacités de fournir une assistance à la conduite du changement, préalable au déploiement de la solution, principalement en termes de formation.
SNCF attend des candidats qu'ils aient les capacités de fournir un planning de mise en œuvre du projet cohérent avec les attentes de SNCF, dont l'objectif est un démarrage en production fin T1 2017, et de proposer un dispositif de pilotage et de conduite du projet, une démarche méthodologique et des compétences adaptées au contexte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion des calendriers
Quantité ou étendue:
Système de gestion de Centres Médico Psycho Pédagogiques (CMPP) de SNCF en mode SaaS.— Pour 7 CMPP— Pour 100 utilisateurs par jourLes quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion des calendriers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: barkat.chekki@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890271 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-219711
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Au cours de la sélection des candidatures, SNCF se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne au maximum les cinq (5) meilleurs candidats aptes à présenter une offre. Les critères de sélection des candidats concernant la capacité économique et financière sont explicités en III.2.2 (pondération: 21 %). Les critères de sélection des candidats concernant la capacité technique sont explicités en III.2.3 (pondération: 79 %) La somme des pondérations est égale à 100 %. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. À tout moment, SNCF se réserve le droit d'interrompre et/ou d'annuler la procédure du présent avis de marché. Cette annulation ne donne lieu en aucun cas à indemnisation du (des) candidat(s). Au stade de l'exécution du marché les prestations seront soumises à la validation de SNCF.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:
A. Contexte
Le groupe public ferroviaire SNCF, ci-après dénommé SNCF, exerce l'essentiel de ses activités dans le secteur des transports des personnes et des marchandises.
Il est composé de 3 établissements publics et commerciaux (EPIC):
* Un EPIC SNCF, qui prend en charge le pilotage global du groupe,
* Un EPIC SNCF Réseau, qui gère, exploite et développe le réseau ferré français,
* Un EPIC SNCF Mobilités, pour le transport de voyageurs et de marchandises.
Au sein de SNCF, Optim'Services RH et plus précisément son Département de l'action sociale exerce des missions d'action sanitaire et sociale auprès des personnels SNCF des 3 EPIC, dont notamment une mission Psycho Pédagogique prise en charge par 7 Centres Médico Psycho Pédagogiques (CMPP), répartis sur le territoire français.
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B. Objectif et enjeux
Le Département de l'action sociale a contractualisé en 1999 l'achat et la maintenance d'une solution informatique dont la technologie n'est désormais plus compatible avec les contraintes de SNCF et l'activité des CMPP.
L'objectif du Département de l'action sociale est de sélectionner un progiciel centralisé et adapté aux 7 CMPP permettant de:
* garantir l'intérêt du bénéficiaire en assurant la protection des informations confiées au service,
* respecter les règles de communication du dossier médical informatisé,
* garantir l'intérêt du service en vérifiant le respect des procédures dans la production, et en analysant la qualité de la production,
* alimenter la démarche prospective du département d'action sociale,
* garantir le confort des utilisateurs, en offrant un bon niveau d'ergonomie et de réactivité,
* répondre aux exigences règlementaires de la loi santé en termes d'hébergement des données de santé.
C. Synthèse du contexte et des services attendus
SNCF attend des candidats qu'ils aient les capacités de fournir une application de gestion de ses 7 CMPP, hébergée dans un environnement unique et agréé données de santé:
— soit en mode SaaS, ou en mode hébergé, directement fourni par les candidats ou en groupement avec un hébergeur: le dispositif devra obligatoirement avoir fait l'objet d'un agrément HADS.
— soit en collaboration avec l'hébergeur HADS choisi par SNCF. Le nom de cet hébergeur sera donné dans le cadre du dossier de consultation.
Les fonctions principales attendues sont:
— Authentification forte
— Gestion du parcours enfant
— Vérification du chemin des droits par lecture de carte Sésame Vitale
— Gestion d'un dossier administratif
— Gestion d'un dossier médical et d'un cahier de liaison
— Gestion des rendez-vous et des plannings
— Gestion de réunions de synthèse
— Gestion des demandes de prise en charge auprès de la CPRPSNCF, organisme de protection sociale de SNCF
— Gestion des actes Médico Psycho Pédagogiques
— Facturation à l'acte à la CPRPSNCF via échange électronique normalisé B2, agréé Sésame Vitale, de type * Clinique privée *, et traitement des retours d'information au format NOEMIE
— Gestion documentaire intégrée, permettra d'associer facilement au dossier administratif ou médical tout document scanné ou électronique nécessaire à la pratique métier
— Impressions de courriers et documents règlementaires
— Éditions et listes nécessaires à la pratique métier
— Statistiques et indicateurs ANAP, rapport d'activité
— Reporting opérationnel et stratégique
— Interfaçage avec une solution décisionnelle SNCF, et extractions diverses.
Les exigences techniques particulières concernent la compatibilité de l'application avec un hébergement agréé données de santé: capacité à être distribuée en client léger, sécurité applicative et physique, traçabilité, scalabilité.
SNCF attend des candidats qu'ils aient les capacités de fournir…
… une assistance à la conduite du changement, préalable au déploiement de la solution, principalement en termes de formation.
… un planning de mise en œuvre du projet cohérent avec les attentes de SNCF, dont l'objectif est un démarrage en production fin T1 2017, et de proposer un dispositif de pilotage et de conduite du projet, une démarche méthodologique et des compétences adaptées au contexte.
Quantité ou étendue:
Système de gestion de Centres Médico Psycho Pédagogiques (CMPP) de SNCF en mode SaaS.
— Pour 7 CMPP
— Pour 100 utilisateurs par jour
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Description des options:
La durée du marché est de 36 mois fermes avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois (36+12+12).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13342
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Metz, Nevers, Dijon Ile de France, Lyon, Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— — par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
— — par télécopie au: 03 27 08 27 51.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global, le chiffre d'affaires réalisé avec la SNCF et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Sur la base des informations fournies par les candidats, SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats (pondération à 21 %).
Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité Achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à barkat.chekki@sncf.fr
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Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
1. Une Certification CNIL
2. Un Agrément HADS de l'hébergeur
3. Un Agrément Sésame Vitale du logiciel
4. Une Présentation Powerpoint des fonctions majeures ou démo en ligne ou lien vers un site de test
5. La Roadmap à 3 ans du produit
6. Le Dossier ou schéma d'architecture applicative
7. Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
À défaut, l'opérateur économique peut également préciser si il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement
8. Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
SNCF évaluera la capacité technique des candidats au regard des exigences mentionnées ci-dessus avec la pondération suivante:
— Références de CMPP équipés de la solution applicative proposée: pondération 20 %
— Durée d'activité dans la fourniture de solutions applicatives…
… CMPP: pondération 5 %
… du domaine médico-social: pondération 5 %
— Effectif dédié à l'édition de solution CMPP: pondération 10 %
— Effectif mobilisable et délai de disponibilité pour des profils adaptés au projet et pouvant travailler intégralement en langue française: pondération: pondération 5 %
— Editeur ayant le label CNIL: pondération 5 %
— Hébergeur agréé données de santé: pondération 20 %
— SNCF évaluera l'existence d'une démarche Qualité: pondération 2 %
— SNCF évaluera la politique sociale et environnementale: pondération 1 %
— SNCF évaluera la qualité globale du dossier de candidature et l'utilisation conforme du cadre de réponse: pondération 6 %
Total: 79 %
Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité Achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à barkat.chekki@sncf.fr
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Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG IT — prestations et logiciels informatiques
Barkat Chekki
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 122-219711 (2016-06-23)
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