Surveillance et télésurveillance des sites du Département du Loiret

Département du Loiret

Le présent marché a pour objet les missions de surveillance continue et de télésurveillance de bâtiments identifiés, ainsi que la surveillance à la demande de bâtiments du Département du Loiret en réponse à des besoins particuliers ponctuels de durées variables ayant des origines diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-12 Avis de marché
2016-02-11 Informations complémentaires
2016-03-21 Informations complémentaires
2016-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.Estimations précédent marché:Du 16.7.2012 au 15.7.2013: 69 000 EUR (TTC)Du 16.7.2013 au 15.7.2014: 76 000 EUR (TTC)Du 16.7.2014 au 15.7.2015: 127 000 EUR (TTC)Depuis le 16.7.2015 jusqu'en octobre: environ 138 000 EUR (TTC).Marché à bons de commande avec un seul opérateur.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an sans que la durée globale du marché n'excède 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013684
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com Marché à bons de commande Critères d'attributions: valeur technique: 55 % — pertinence des moyens humains dédiés au marché: personnels affectés aux prestations, agents de sécurité, renforts, interlocuteurs clients, encadrement, recrutement et formations, qualifications: 15 % — pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution du marché: moyens de transports, de communication, de protection individuelle, qualité des centres de télésurveillance utilisés: 15 % — pertinence des modes d'organisation opérationnelle, procédures, moyens déployés pour garantir les délais d'intervention sur site sur tout le territoire du Loiret: 15 % — qualité de l'organisation administrative pour la gestion et le suivi de la prestation — rôle de conseil et préconisation — bilans trimestriels: 10 % Prix: 30 % Délai pour les levées de doute: 15 % — rapidité d'intervention: 8 % — pertinence du délai proposé: 7 % Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le présent marché présente un caractère périodique. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Date prévisionnelle du marché: juillet 2016. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature: 13p06 Recours à une enchère électronique: non. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: non. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus: Département du Loiret — pôle aménagement durable — direction des ressources déléguées Loiret — 15 rue Eugène Vignat — BP 2019 — 45010 Orléans Cédex 1 — drdpad.marches@loiret.fr — fax: 02 38 25 40 51. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les missions de surveillance continue et de télésurveillance de bâtiments identifiés, ainsi que la surveillance à la demande de bâtiments du Département du Loiret en réponse à des besoins particuliers ponctuels de durées variables ayant des origines diverses.
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Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Estimations précédent marché:
Du 16.7.2012 au 15.7.2013: 69 000 EUR (TTC)
Du 16.7.2013 au 15.7.2014: 76 000 EUR (TTC)
Du 16.7.2014 au 15.7.2015: 127 000 EUR (TTC)
Depuis le 16.7.2015 jusqu'en octobre: environ 138 000 EUR (TTC).
Marché à bons de commande avec un seul opérateur.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an sans que la durée globale du marché n'excède 4 ans.
Numéro de référence: Marco no 15S211N025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le destinataire public ou privé; Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: non
Garanties contractuelles prévues par les marchés: non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
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Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.
Marché à prix unitaires.
Les prix sont révisés annuellement.
Retenue de garantie: non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix % (30)
3. Délai pour les levées de doute % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Département du Loiret
Adresse postale: Bureau du Courrier, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45010
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Pour une remise des offres contre récépissé: Département du Loiret — bureau du Courrier — 15 rue Eugène Vignat — BP 2019 — 45010 Orléans Cedex 1
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) — pour une transmission des offres par courrier: Département du Loiret — bureau du Courrier — 15 rue Eugène Vignat, BP 2019

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no 15S211N025
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: valeur technique: 55 %
— pertinence des moyens humains dédiés au marché: personnels affectés aux prestations, agents de sécurité, renforts, interlocuteurs clients, encadrement, recrutement et formations, qualifications: 15 %
— pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution du marché: moyens de transports, de communication, de protection individuelle, qualité des centres de télésurveillance utilisés: 15 %
— pertinence des modes d'organisation opérationnelle, procédures, moyens déployés pour garantir les délais d'intervention sur site sur tout le territoire du Loiret: 15 %
— qualité de l'organisation administrative pour la gestion et le suivi de la prestation — rôle de conseil et préconisation — bilans trimestriels: 10 %
Prix: 30 %
Délai pour les levées de doute: 15 %
— rapidité d'intervention: 8 %
— pertinence du délai proposé: 7 %
Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert.
Le présent marché présente un caractère périodique.
Aucune option n'est autorisée.
Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
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Date prévisionnelle du marché: juillet 2016.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres: les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
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Référence à la nomenclature: 13p06
Recours à une enchère électronique: non.
Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: non.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus:
Département du Loiret — pôle aménagement durable — direction des ressources déléguées Loiret — 15 rue Eugène Vignat — BP 2019 — 45010 Orléans Cédex 1 — drdpad.marches@loiret.fr — fax: 02 38 25 40 51.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 010-013684 (2016-01-12)
Informations complémentaires (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051717
Se réfère à l'avis: 2016/S 010-013684
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2016/S 032-051717 (2016-02-11)
Informations complémentaires (2016-03-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099635
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2016/S 059-099635 (2016-03-21)
Avis d'attribution de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marco no 15s211n025
Brève description:
Le présent marché a pour objet les missions de surveillance continue et de télésurveillance de bâtiments identifiés, ainsi que la surveillance à la demande de bâtiments du département du Loiret en réponse à des besoins particuliers ponctuels de durées variables ayant des origines diverses.
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Valeur totale du marché: 82830.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Loiret
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Courrier électronique: eachats-marches@loiret.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341175
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil Départemental du Loiret — direction de la commande publique durable — 45945 Orléans sous réserve de secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Délai pour les levées de doute
Pondération du coût: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 190-341175 (2016-09-28)