Surveillance et gardiennage de bâtiments et de sites de l'état en Loire Atlantique

DREAL Pays de la Loire

Le marché comprend des prestations de surveillance et de gardiennage de bâtiments et de sites de l'état en Loire Atlantique
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Le marché aura une durée de 1 an et sera renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Qui ?

• DREAL Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: CONSULT-PDL-16010-DMO
Brève description:

Le marché comprend des prestations de surveillance et de gardiennage de bâtiments et de sites de l'état en Loire Atlantique Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le marché aura une durée de 1 an et sera renouvelable 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud, CS 16326
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sial.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156514
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Consult-Pdl-16010-Dmo ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend des prestations de surveillance et de gardiennage de bâtiments et de sites de l'état en Loire Atlantique

Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Le marché aura une durée de 1 an et sera renouvelable 3 fois.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'un an.
Informations complémentaires:

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Consult-Pdl-16010-Dmo ».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Agréments et autorisations nécessaires pour exercer une activité privée de sécurité.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.~

b — capacités professionnelles:

* Les certificats de qualifications professionnelles

C — capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurset lui (notamment en cas de sous-traitance).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront sélectionnées au vu des critères suivants:

— qualification et qualité du candidat ( intègre notamment les moyens humains, le chiffre d'affaires du candidat);

— qualité des références fournies;

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sial-dmo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL des Pays de la Loire
Adresse postale: SG- marchés publics — bureau 207 5 rue Françoise Giroud — CS 16326
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires

* a titre indicatif, les prestations commenceront en 2016;

* Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

— les pièces listées aux paragraphes Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-dessus

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à à l'article 41 II du décret no2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

* Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique le seront sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Consult-Pdl-16010-Dmo.

— Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 089-156514 (2016-05-03)

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