Surveillance des installations d'eau chaude sanitaire pour le Groupement de commandes de la CCNBT

Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau

Surveillance des installations d'eau chaude sanitaire pour le Groupement de commandes de la CCNBT Le présent accord-cadre a pour objectif de mutualiser les prestations de prélèvements et d'analyses pour la surveillance, de présence des légionnelles, dans les installations d'eau chaude sanitaire sur l'ensemble des communes adhérentes au marché Forme de contrat: accord-cadre Attribution d'un accord-cadre qui s'exécute au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure du besoin Contrat attribué à un seul opérateur économique. Le contrat est conclu pour une durée ferme de 2 ans.aucune variante n'est autorisée. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biofaq laboratoires

Qui ?

• Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-06	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Numéro de référence: 16GC19AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: Complexe Oïkos — CD5E
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353580
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par le décret no 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux règles de la comptabilité publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 700 EUR 💰
Brève description:

Surveillance des installations d'eau chaude sanitaire pour le Groupement de commandes de la CCNBT

Les prestations correspondent aux prélèvements et d'analyses pour la surveillance, de présence des légionnelles, dans les installations d'eau chaude sanitaire sur l'ensemble des communes adhérentes au marché

les prestations sont exécutées dans le cadre d'un groupement de commandes, composé de 8 collectivités: Bouzigues, CCAS de Mèze, Mèze, Montbazin, Loupian, Poussan, Villeveyrac et la Ccnbt.

Montants mini/maxi fixés par l'acheteur sur la durée du marché (2 ans): mini: 6 660 EUR HT; maxi: 14 700 EUR (HT).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Tranches optionnelles (article 77 du décret): non — marchés de prestations similaires (article 30-i-7° du décret): oui — marchés reconductibles (article 16-ii du décret): non.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les sces des collectivités adhérentes au groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à indiquer en rubrique F1-A) du Dc1, ou à la partie III «Motifs d'exclusion» du DUME).

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à indiquer en rubrique F1-B) du Dc1, ou à la partie III «Motifs d'exclusion» du DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (à indiquer en rubrique E1 du DC2 ou à la partie IV «Critères de sélection» du DUME).

Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Attribution d'un accord-cadre qui s'exécute au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure du besoin. Le contrat est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Aucune variante n'est autorisée. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière prévue.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ccnbt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mèze
Adresse postale: place Aristide Briand
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Loupian
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Poussan
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: 1 rue du Port
Commune postale: Bouzigues
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeveyrac
Adresse postale: 4 route de Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montbazin
Adresse postale: impasse du Château — BP 9
Commune postale: Montbazin
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mèze
Adresse postale: immeuble Les Courriers du Printemps — rue J. et E. Massal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-meze.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-meze.fr 🌏
Courrier électronique: a.luce-mairie@loupian.fr 📧
Adresse Internet: http://www.loupian.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-poussan.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-poussan.fr 🌏
Courrier électronique: animation.bouzigues@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bouzigues.fr 🌏
Courrier électronique: nelly.arnaud@villeveyrac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.villeveyrac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.montbazin@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montbazin.fr 🌏
Courrier électronique: serviceadministratif@ccas-ville-meze.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte tenu de la durée ferme de 2 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant deuxième semestre 2018.

La candidature est présentée impérativement soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

L'acheteur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables; et ceux qui peuvent être obtenus directement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement.

Cet accord-cadre est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le candidat trouvera en annexe du règlement de la consultation, le guide de réponse aux" MPS " élaboré par le profil d'acheteur de la CCNBT.

Le profil d'acheteur www.achatpublic.com permet au candidat de télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation et les documents additionnels en accès libre, direct et complet.

Date limite d'obtention: prix: 0 EUR

1 — dématérialisation de la procédure:

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

2 — autres informations:

a/ critères et sous-critères de jugement des offres: Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

b/ Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 8 CMP) avec les organismes suivants : commune de Bouzigues, CCAS de Mèze, CCNBT (coordonnateur), commune de Loupian, commune de Mèze, commune de Montbazin, commune de Poussan, commune de Villeveyrac (dont les adresses figurent au DCE).

c/ Modifications en cours d'exécution: oui dans les conditions fixées au règlement de la consultation et au CCAP

d/ demande de renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront une demande écrite avant le vendredi 28.10.2016 à 12:00 inclus.

Les candidats posent leurs questions via le profil d'acheteur, à l'adresse: www.achatpublic.com

En cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse électronique suivante: service.marches@ccnbt.fr

Une réponse écrite sera adressée sur le profil d'acheteur au plus tard avant le lundi 31.10.2016 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 196-353580 (2016-10-06)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objectif de mutualiser les prestations de prélèvements et d'analyses pour la surveillance, de présence des légionelles, dans les installations d'eau chaude sanitaire sur l'ensemble des communes adhérentes au marché.

Valeur totale du marché: 14 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003480
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353580
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP annonce n Référence sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com: n Pour la durée totale du contrat (soit 2 ans), le pouvoir adjudicateur a fixé par lot des montants minium et maximum: Mini: 6660 EUR HT et Maxi: 14 700 EUR HT. La consultation du (des) contrat (s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur: sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Surveillance des installations d'eau chaude sanitaire pour le Groupement de commandes de la Ccnbt

Les prestations correspondent aux prélèvements et d'analyses pour la surveillance, de présence des légionelles, dans les installations d'eau chaude sanitaire sur l'ensemble des communes adhérentes au marché.

Description des options:

Tranches optionnelles (article 77 du décret): non — marchés de prestations similaires (article 30-I-7° du décret): oui — marchés reconductibles (article 16-II du décret): non.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les SCES des collectivités adhérentes au groupement de commandes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Aristide-Briand
immeuble Les Courriers du Printemps — rue J. et E.Massal

Référence
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP annonce n

Référence sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com: n

Pour la durée totale du contrat (soit 2 ans), le pouvoir adjudicateur a fixé par lot des montants minium et maximum:

Mini: 6660 EUR HT et Maxi: 14 700 EUR HT.

La consultation du (des) contrat (s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur: sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loi n

Source: OJS 2017/S 003-003480 (2017-01-03)

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