Suivi-Animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat — revouvellement urbain (OPAH — ru ) multi — site de la Ville de Limoges

Ville de Limoges

La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord cadre mono-attributaire et de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'équipement du Limousin

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2016-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: VF AU16 418
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord cadre mono-attributaire et de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227806
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Pour les subséquents, le Pouvoir Adjudicateur pourra opter, en fonction des besoins: Soit pour la passation de subséquents à bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon l'art 80 du décret. Soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art 79 du décret.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent accord-cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents.

Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Brève description:

Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 330 000 euro (HT).

L'Accord-Cadre est conclu pour une période de cinq ans à compter de sa date de notification, conformément au programme déterminé.

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https ://www.achats-limousin.com/.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com.

Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com

les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax: 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 6 jours francs avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(s) administratif(s)

ville de Limoges

Service de la Commande Publique

8 rue Pierre Brossolette - 87000 Limoges

Coralie Bessas

Fax. 05 55 03 86 60

renseignement(s) technique(s):

Direction de l'habitat

et de la Politique de la Ville

31 avenue Baudin — 87031 Limoges Cedex

Benjamin Gouttefangeas.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty_chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2016/S 127-227806 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat.
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Limoges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381713
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227806
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Suivi-animation de l'opération programmée
Numéro du lot: 1
Brève description: Suivi-animation de l'opération programmée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Source: OJS 2016/S 210-381713 (2016-10-27)

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