Stations de pompage d'assainissement — sécurisation des fosses

Communauté urbaine du Grand Nancy

Les prestations concernées portent sur des travaux de fourniture et de pose de matériel destinés à améliorer la sécurité aux abords des fosses des 34 stations de relevage d'eaux usées, dont les spécificités sont décrites dans le CCTP. Le marché s'exécutera à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum, pour une durée d'un an à compter de la notification, renouvelable tacitement 3 foisaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BCC — mandataire du groupement BCC — Five services

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées › Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-15	Avis de marché
2017-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
Numéro de référence: 2016-CU-F065
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207751
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Une visite unique obligatoire est organisée pour l'ensemble des candidats le lundi 4 juillet 2016 à 9h00, selon les modalités de l'article 7.3 du règlement de la consultation. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et les capacités techniques et financières, et, les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 290 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 1 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Références sur des travaux similaires de fourniture et de pose de trappes et de matériels de sécurité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service de la Commande Publique — cUGN.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Adresse postale: service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy CO n° 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 117-207751 (2016-06-15)

Avis d'attribution de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Stations de pompage d'assainissement — sécurisation des fosses.
Valeur totale du marché: 1 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22/24 Viaduc Kennedy — CO nº 80036
Contact
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174287
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207751
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les sous critères de jugement des offres pour le critère Valeur technique sont: plan, étude de définition 15 % — méthodologie 15 % — hygiène et sécurité 15 % — moyens humains et matériels 15 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Stations de pompage assainissement — sécurisation des fosses.
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché attribué pour un montant estimatif de 1 325 507.50 EUR HT sachant qu'il s'exécutera à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière — CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 089-174287 (2017-05-05)

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