Si jas
Le présent marché a pour objet la conception, le développement, l'assistance à la mise en exploitation du système d'information (Si) de la commission du contentieux du stationnement payant et prestations associées.
Le marché objet de la présente consultation est conclu avec un opérateur économique par lot, il constitue un accord-cadre au sens des dispositions de l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 et un marché à bons de commande mono-attributaire (par lot) au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-26
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Avis de marché
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| 2016-03-07
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Informations complémentaires
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| 2016-04-05
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Avis d'attribution de marché
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