Si CCSP

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement, l'assistance à la mise en service et la maintenance du système d'information de la commission du contentieux du stationnement payant et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-18 Avis de marché
2016-12-29 Avis d'attribution de marché
2017-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: BM180716
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement, l'assistance à la mise en service et la maintenance du système d'information de la commission du contentieux du stationnement payant et prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301170&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: bertille.martin@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155504 📞
Fax: +33 180155512 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301170&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301170&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-249942
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071350
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
La procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Modalités de retrait du document de consultation des entreprises: l'opérateur économique obtient le dossier de consultation des entreprises en le retirant sur la plate-forme des achats de l'etat « marches-publics.gouv.fr » par téléchargement direct, à l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301170&orgAcronyme=g6l La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: « .doc », « .xls », « .pdf », « .zip ». S'Il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer: — le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés; — le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'etat figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'État « marches-publics.gouv.fr ». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'État à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301170&orgAcronyme=g6l Forme du pli: Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'État, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de la consultation. Signature électronique: les obligations relatives à la signature électronique sont précisées à l'annexe I du règlement de la consultation. En application du I de l'article 40 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'administration retient l'échange électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'État [Place] et courriel). La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification du marché. La durée totale du présent marché est de quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent marché est de trente-six (36) mois fermes avec possibilité d'une (1) reconduction pour une durée de douze (12) mois. Au titre de la rubrique III.2 du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le pouvoir adjudicateur précise qu'il leur est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ces membres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réalisation de l'application CCSP et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Uo01: lancement.
Uo02: initialisation du projet.
Uo03: élaboration de l'architecture.
Uo04: modification de l'architecture.
Uo05: assistance a la mise en place de l'usine logicielle.
Uo06: assistance a l'installation et au raccordement d'un environnement.
Uo07: réalisation logicielle — itération de base.
Uo08: réalisation logicielle — expertise ergonomie.
Uo09: réalisation logicielle — développement IHM.
Uo10: réalisation logicielle — développement applicatif.
Uo11: expertise technique.
Uo12: assistance a l'intégration de l'application.
Uo13: formation: élaboration des supports de formation.
Uo14: formation: mise à jour des supports de formation.
Uo15: formation: dispense de formations.
Uo16: assistance au démarrage de l'application.
Uo17: support et maintenance corrective.
Uo18: maintenance évolutive.
Uo19: maintenance adaptative.
Uo20: réversibilité.
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une (1) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire, sans que sa durée ne soit supérieure à quatre (4) ans.
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Intitulé du lot: Réalisation de l'infocentre CCSP et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Uo01: prise de connaissance.
Uo02: spécifications générales.
Uo03: spécifications détaillées de l'infocentre.
Uo04: spécifications de l'architecture.
Uo05: réalisation de l'infocentre.
Uo06: formations.
— formation des utilisateurs;
— formation des intégrateurs et exploitants.
Uo07: support et maintenance corrective.
Uo08: maintenance évolutive.
Uo09: maintenance adaptative.
Uo10: réversibilité.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux du titulaire et de l'administration en…
… Île-de-France et dans le Limousin.
… Ile-De-France et dans le Limousin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur économique transmet les informations ci-après:
1) Lettre de candidature (formulaire DC 1) et, en cas de groupement, lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que, le cas échéant, les délégations de pouvoir appropriées.
2) Déclaration du candidat (formulaire DC 2) et, le cas échéant, les délégations de pouvoir appropriées.
3) Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les co-traitants signeront le DC 1 et fourniront le DC 2, ainsi que les délégations de pouvoir appropriées. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés, fourniront le DC 2 et les délégations de pouvoir appropriées.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique D1 du formulaire DC 2 précité). Toute société qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s) demandé(s) ci-dessous, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen (le cas échéant, pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique E du formulaire DC 2 précité).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les opérateurs économiques soumissionnant au lot…
… 1 de la présente consultation devront justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices au moins égal à 5.2 millions d'EUR HT.
… 2 de la présente consultation devront justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices au moins égal 800 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du présent marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucun niveau minimal n'est exigé au titre de la capacité professionnelle et technique du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché objet de la présente consultation est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution du marché à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale Titre VI. La protection du secret dans les contrats (article 95 à 114).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ministère de l'intérieur SG/DSIC/SDAGA/BAJ à l'attention de Mme Martin Bertille
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301170&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration sans que sa durée n'excède 4 ans. Dans ces conditions, le prochain avis pourrait être publié le 15.12.2019.
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La procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Modalités de retrait du document de consultation des entreprises: l'opérateur économique obtient le dossier de consultation des entreprises en le retirant sur la plate-forme des achats de l'etat « marches-publics.gouv.fr » par téléchargement direct, à l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301170&orgAcronyme=g6l
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La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: « .doc », « .xls », « .pdf », « .zip ». S'Il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:
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— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés;
— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.
Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'etat figurent à l'adresse suivante:
Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'État « marches-publics.gouv.fr ». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'État à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301170&orgAcronyme=g6l
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Forme du pli: Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'État, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier.
Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de la consultation.
Signature électronique: les obligations relatives à la signature électronique sont précisées à l'annexe I du règlement de la consultation.
En application du I de l'article 40 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'administration retient l'échange électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'État [Place] et courriel).
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La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification du marché.
La durée totale du présent marché est de quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent marché est de trente-six (36) mois fermes avec possibilité d'une (1) reconduction pour une durée de douze (12) mois.
Au titre de la rubrique III.2 du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le pouvoir adjudicateur précise qu'il leur est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ces membres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 138-249942 (2016-07-18)
Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301170&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: audrey.bourdon@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155862 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466143
Se réfère à l'avis: 2016/S 138-249942
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
1) La date d'attribution reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification du lot 1 de l'accord-cadre. 2) Les montants reportés aux II.1.7 et V.2.4 correspondent aux montants estimatifs des lots de l'accord-cadre et n'ont pas de valeur contractuelle. 3) Le lot 2 de l'accord-cadre n'a pas encore été attribué par le pouvoir adjudicateur. Il fera l'objet d'un avis d'attribution ultérieurement.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de l'application CCSP et prestations associées.
Brève description:
Uo01: lancement;
Uo02: initialisation du projet;
Uo03: élaboration de l'architecture;
Uo04: modification de l'architecture;
Uo05: assistance à la mise en place de l'usine logicielle;
Uo06: assistance à l'installation et au raccordement d'un environnement;
Uo07: réalisation logicielle — itération de base;
Uo08: réalisation logicielle — expertise ergonomie;
Uo09: réalisation logicielle — développement IHM;
Uo10: réalisation logicielle — développement applicatif;
Uo11: expertise technique;
Uo12: assistance à l'intégration de l'application;
Uo13: formation: élaboration des supports de formation;
Uo14: formation: mise à jour des supports de formation;
Uo15: formation: dispense de formations;
Uo16: assistance au démarrage de l'application;
Uo17: support et maintenance corrective;
Uo18: maintenance évolutive;
Uo19: maintenance adaptative;
Uo01: prise de connaissance;
Uo02: spécifications générales
uo03: spécifications détaillées de l'infocentre;
Uo04: spécifications de l'architecture;
Uo05: réalisation de l'infocentre;
Uo06: formations:
— formation des intégrateurs et exploitants;
Uo07: support et maintenance corrective;
Uo08: maintenance évolutive;
Uo09: maintenance adaptative;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅

Référence
Informations complémentaires
1) La date d'attribution reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification du lot 1 de l'accord-cadre.
2) Les montants reportés aux II.1.7 et V.2.4 correspondent aux montants estimatifs des lots de l'accord-cadre et n'ont pas de valeur contractuelle.
3) Le lot 2 de l'accord-cadre n'a pas encore été attribué par le pouvoir adjudicateur. Il fera l'objet d'un avis d'attribution ultérieurement.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2016/S 253-466143 (2016-12-29)
Avis d'attribution de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement, l'assistance à la mise en service et la maintenance du système d'information de la commission du contentieux du stationnement payant et prestations associées.
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau, Immeuble Lumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126721
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
1) La date d'attribution reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification du lot 1 de l'accord-cadre. 2) Les montants reportés aux Ii.1.7 et V.2.4 correspondent aux montants estimatifs des lots de l'accord-cadre et n'ont pas de valeur contractuelle. 3) Le lot 1 de l'accord-cadre a été attribué le 5 décembre 2016 par le pouvoir adjudicateur. Il a l'objet de l'avis d'attribution no 16-185994.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement, l'assistance à la mise en service et la
maintenance du système d'information de la commission du contentieux du stationnement payant et prestations associées.
Intitulé du lot: Réalisation de l'infocentre de la CCSP et prestations associées
Brève description: Uo06: formations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅

Référence
Informations complémentaires
1) La date d'attribution reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification du lot 1 de l'accord-cadre. 2) Les montants reportés aux Ii.1.7 et V.2.4 correspondent aux montants estimatifs des lots de l'accord-cadre et n'ont pas de valeur contractuelle. 3) Le lot 1 de
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l'accord-cadre a été attribué le 5 décembre 2016 par le pouvoir adjudicateur. Il a l'objet de l'avis d'attribution no 16-185994.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 067-126721 (2017-04-03)
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Fournisseurs:
Accenture sas, mandataire du groupement ATOL conseils et développements Atol conseils et développements, cotraitant
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de développement de logiciels Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle Services de formation et de... Services de formation informatique