Services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves en situation de handicap sur le territoire de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

Ces transports scolaires spécifiques concernent des élèves en situation de handicap, scolarisés en classes d'inclusion scolaire (CLIS) ou en unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). Les prestations consistent à assurer, durant les périodes scolaires, l'aller et le retour des élèves de leur domicile à des établissements d'enseignements (sachant que la date de rentrée scolaire ainsi que les dates de congés, peuvent être différentes selon les établissements et les années scolaires). Les itinéraires et horaires peuvent varier d'une année scolaire à l'autre.
Le titulaire du marché s'engage à assurer ce service, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur pour les élèves qui ont obtenu l'autorisation de la maison départementale des personnes handicapées.il s'agit d'accords cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des art 78 à 80 du code des marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • Titi Floris

Qui ?

• • Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services de transport routier public