Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance
— accords-cadres à bons de commande conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016,
— chaque lot sera attribué à un maximum de 15 opérateurs économiques,
— les accords-cadres sont conclus pour la période comprise entre la date de notification et le 31.8.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-18
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Avis de marché
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