Services de restauration collective, de cafétéria et de prestations annexes pour le compte de l'ansm sur son site Pleyel à Saint-Denis (93)

ANSM

Les prestations, objet du marché concernent deux domaines:
— la restauration collective à caractère social (prestations subventionnées), et un service de cafétéria
nb: Les cafés ou boissons chaudes et sandwichs en cafétéria ne sont pas subventionnés, donc les tarifs proposés par le Titulaire doivent être attractifs.
— les prestations annexes, exécutés au moyen de bons de commande (fiche de demande de restauration vaut bon de commande) transmis par mail ou fax:
— pauses
— cocktails
— buffets
— etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-01 Avis de marché
2017-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Numéro de référence: 2016-065-DAF
Brève description:
Les prestations, objet du marché concernent deux domaines: — la restauration collective à caractère social (prestations subventionnées), et un service de cafétéria nb: Les cafés ou boissons chaudes et sandwichs en cafétéria ne sont pas subventionnés, donc les tarifs proposés par le Titulaire doivent être attractifs. — les prestations annexes, exécutés au moyen de bons de commande (fiche de demande de restauration vaut bon de commande) transmis par mail ou fax: — pauses — cocktails — buffets — etc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
Fax: +33 155873041 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229787
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
2.2 Modalités de transmission et dépôts des offres 2.2.1 Transmission des plis " papier " Le dossier du candidat est transmis à l'ANSM à l'adresse indiquée ci-dessous, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Le pli du candidat porte les mentions suivantes: ANSM DAF / Pôle Achats et Marchés 143/147, boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis Cedex Avec la mention en haut à gauche de l'enveloppe: " mapa — Services de restauration collective, cafétéria et prestations annexe sur le site Pleyel de l'ANSM à Saint-Denis (93)" — ne pas ouvrir " Ouvrés et aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00. 2.2.2 Transmission des plis par voie dématérialisée la transmission des plis de manière électronique se fait sur la plateforme Achatpublic.Com. 3): Échantillons — dégustation S'Agissant des prestations de cafétéria et de prestations annexes, le sous-critère " dégustation " s'appréciera au regard d'échantillons et au moyen des 2 éléments suivants: la qualité gustative, la qualité de la présentation générale (la taille des portions, le conditionnement, aspect visuels) des mets proposés. Elle s'appréciera au moyen de: — 2 sandwichs jambon beurre (baguette) — 2 sandwichs végétarien (baguette) — 2 pains bagnat — 2 sandwichs CLUB poulet/crudités — 2 sandwichs formule prestige — 2 Plateau repas (composition aux choix du candidat mais conforme au Cctp) — 2 salades de fruits — 2 parts de gâteau Cette dégustation aura lieu le vendredi 29.7.2016 à 12:30 à l'ansm. Les candidats sont invités à livrer leurs échantillons au plus tard à 12:00 à l'accueil de l'ANSM. Dans le cas où les candidats ne fourniraient pas les échantillons leurs offres seront déclarées irrégulières. 4) Visite du site il n'y aura pas de visite du site. Le restaurant étant en travaux, les plans sont fournis dans le dossier de consultation. 5) Négociations L'ANSM se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec, au plus, les quatre candidats les mieux classés après analyse de l'ensemble des offres initiales. Les candidats sont informés que la séance consacrée à cette négociation aura lieu à l'ANSM — 143/147 Boulevard Anatole France 93200 Saint-Denis — le vendredi 2.9.2016. 6) Renseignements complémentaires pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Elles devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Pour une bonne transmission et une bonne gestion des questions des candidats, ils doivent les poser sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard 5 jours avant la date-limite fixée pour la réception des offres. 7) Modification de détail au dossier de consultation le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du marché concernent deux domaines:
— la restauration collective à caractère social (prestations subventionnées), et un service de cafétéria
nb: Les cafés ou boissons chaudes et sandwichs en cafétéria ne sont pas subventionnés, donc les tarifs proposés par le Titulaire doivent être attractifs.
— les prestations annexes, exécutés au moyen de bons de commande (fiche de demande de restauration vaut bon de commande) transmis par mail ou fax:
— pauses
— cocktails
— buffets
— etc.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Services de restauration collective, de cafétéria et de prestations annexes pour le compte de l'ansm sur son site Pleyel à Saint-Denis (93)
Numéro du lot: 1
Brève description:
— etc
conformément à l'article 39 de l'ordonnance no2015-899 et à l'article16 du décret 2016-360, le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans et prend effet à compter du 1.1.017 sous réserve de notification avant cette date.
il pourra être ensuite renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite et par périodes annuelles. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans.
Description des renouvellements:
Conformément à l'article 39 de l'ordonnance no2015-899 et à l'article16 du décret 2016-360, le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans et prend effet à compter du 1.1.2017 sous réserve de notification avant cette date.
il pourra être ensuite renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite et par périodes annuelles. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La « lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire Dc1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics);
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Pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise un extrait K-BIS (datant de moins de trois mois);
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Trivié
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020.
2.2 Modalités de transmission et dépôts des offres
2.2.1 Transmission des plis " papier "
Le dossier du candidat est transmis à l'ANSM à l'adresse indiquée ci-dessous, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception.
Le pli du candidat porte les mentions suivantes:
ANSM
DAF / Pôle Achats et Marchés
143/147, boulevard Anatole France
93285 Saint-Denis Cedex
Avec la mention en haut à gauche de l'enveloppe: " mapa — Services de restauration collective, cafétéria et prestations annexe sur le site Pleyel de l'ANSM à Saint-Denis (93)" — ne pas ouvrir "
Ouvrés et aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00.
2.2.2 Transmission des plis par voie dématérialisée
la transmission des plis de manière électronique se fait sur la plateforme Achatpublic.Com.
3): Échantillons — dégustation
S'Agissant des prestations de cafétéria et de prestations annexes, le sous-critère " dégustation " s'appréciera au regard d'échantillons et au moyen des 2 éléments suivants: la qualité gustative, la qualité de la présentation générale (la taille des portions, le conditionnement, aspect visuels) des mets proposés.
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Elle s'appréciera au moyen de:
— 2 sandwichs jambon beurre (baguette)
— 2 sandwichs végétarien (baguette)
— 2 pains bagnat
— 2 sandwichs CLUB poulet/crudités
— 2 sandwichs formule prestige
— 2 Plateau repas (composition aux choix du candidat mais conforme au Cctp)
— 2 salades de fruits
— 2 parts de gâteau
Cette dégustation aura lieu le vendredi 29.7.2016 à 12:30 à l'ansm. Les candidats sont invités à livrer leurs échantillons au plus tard à 12:00 à l'accueil de l'ANSM.
Dans le cas où les candidats ne fourniraient pas les échantillons leurs offres seront déclarées irrégulières.
4) Visite du site
il n'y aura pas de visite du site. Le restaurant étant en travaux, les plans sont fournis dans le dossier de consultation.
5) Négociations
L'ANSM se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec, au plus, les quatre candidats les mieux classés après analyse de l'ensemble des offres initiales.
Les candidats sont informés que la séance consacrée à cette négociation aura lieu à l'ANSM — 143/147 Boulevard Anatole France 93200 Saint-Denis — le vendredi 2.9.2016.
6) Renseignements complémentaires
pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Elles devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus
Pour une bonne transmission et une bonne gestion des questions des candidats, ils doivent les poser sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard 5 jours avant la date-limite fixée pour la réception des offres.
7) Modification de détail au dossier de consultation
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 128-229787 (2016-07-01)
Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de restauration collective, de cafétéria et de prestations annexes pour le compte de l'ANSM sur son site Pleyel à Saint-Denis (93).
Valeur totale du marché: 2 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011995
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229787
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché public mixte: les prestations de restauration collective et de cafétéria sont exécutées sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires; et les prestations annexes (autres que la cafétéria) sont exécutées sous la forme d'un accord- mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum au moyen de bons de commande (" fiche de restauration ") au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
La partie sous la forme d'un accord-cadre est passée en application de l'article 4 de l'ordonnance n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 📅
Source: OJS 2017/S 008-011995 (2017-01-10)
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