Services de publication d'offres d'emplois dans les domaines financiers et juridiques

Autorité des Marchés Financiers

L'accord-cadre est divisé en deux lots d'attribution distincte: lot no1: Services de publication d'offres d'emplois dans le domaine financier lot no2: Services de publication d'offres d'emplois dans le domaine juridique Chaque lot est à bons de commande mono attributaire passé conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, et qui est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'est pas fixé de minimum ni de maximum par lot. Néanmoins, à titre strictement indicatif, chaque lot est estimé annuellement comme suit: lot 1: environ 50 annonces; lot 2: environ 30 annonces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Precontact

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-23	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Numéro de référence: 2016.046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: h.lelievre@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153455973 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179976
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque lot peut ensuite être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année dans la limite de trois (3) reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) années.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de publication d'offres d'emplois dans le domaine financier.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot peut ensuite être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année dans la limite de 3 reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre années.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Services de publication d'offres d'emplois dans le domaine juridique juridique.
Description des renouvellements:

Chaque lot peut être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une années dans la limite de trois reconductions. Ainsi la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie).

Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie).

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Point de contact: Pôle juridique DAF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat doit faire parvenir son offre à l'AMF avant la date et heure limites, sous pli cacheté. Elle peut être:

— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00):

Autorité des marchés financiers

DAF — pôle juridique

4/6 place de la Bourse

75082 Paris Cedex 02

— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité;

— soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres:

" marché 2016.046: publication offres d'emplois — lots no x "

a ne pas ouvrir par le service courrier

a remettre au pole juridique "

Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement.

Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 101-179976 (2016-05-23)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est divisé en deux lots d'attribution distincte: — lot nº 1: Services de publication d'offres d'emplois dans le domaine financier, — lot nº 2: Services de publication d'offres d'emplois dans le domaine juridique. Chaque lot est à bons de commande mono attributaire passé conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, et qui est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'est pas fixé de minimum ni de maximum par lot. Néanmoins, à titre strictement indicatif, chaque lot est estimé annuellement comme suit: — lot 1: environ 50 annonces, — lot 2: environ 30 annonces.

Valeur totale du marché: 35 205 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +331 53455973 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278848
Se réfère à l'avis: 2016/S 101-179976
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les prix de chaque lot (montant total du lot) sont issus d'un scénario de commande établi par l'AMF qui n'a pas de valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est divisé en deux lots d'attribution distincte:

— lot nº 1: Services de publication d'offres d'emplois dans le domaine financier,

— lot nº 2: Services de publication d'offres d'emplois dans le domaine juridique.

Chaque lot est à bons de commande mono attributaire passé conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, et qui est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'est pas fixé de minimum ni de maximum par lot. Néanmoins, à titre strictement indicatif, chaque lot est estimé annuellement comme suit:

— lot 1: environ 50 annonces,

— lot 2: environ 30 annonces.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique globale
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Pertinence, ergonomie et adéquation du support de publication proposé par rapport au scope des métiers de l'AMF objet du lot, des cibles recherchées (poste courants/ compétences rares
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Pertinence de la proposition de valorisation de l'AMF en sa qualité d'employeur et à renforcer son image «haut de gamme»
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Qualité des modalités de suivi régulier des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique globale
Sous-critère 1: pertinence, ergonomie et adéquation du support de publication proposé par rapport au scope des métiers
Sous-critère 2: pertinence de la proposition de valorisation de l'AMF en sa qualité d'employeur et à renforcer son image «haut de gamme»
Sous-critère 3: qualité des modalités de suivi régulier des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅
Source: OJS 2016/S 154-278848 (2016-08-09)

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