Services de maintenance Multi technique relatifs au musée départemental du Verre à Sars Poteries

Conseil départemental du Nord

La présente opération concerne les services en vue d'une passation d'un marché de maintenance multi technique relatif au musée du Verre à Sars Poteries et à l'administration dudit musée, situés au 76 rue du Général De Gaulle 59 216 à SARS Poterie.
Le marché concerne la maintenance et l'entretien des équipements suivants:
— ascenseurs
— installations de Chauffage, de Ventilation et de Climatisation y compris les dispositifs de
gestion Technique du bâtiment,
— système Sécurité Incendie et ses asservissements,
— systèmes de désenfumage et clapets coupe feu,
— installations courants forts et courant faibles,
— portes automatiques.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: juin 2016.
Le marché n'est pas divisé en tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-24 Avis de marché
2016-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue: Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735068 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067646
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Renouvellement (le cas échéant): non. Le marché s'inscrit- il dans un projet / programme financé par des fonds communautaires? Non. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français. Les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des prestations, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut de joindre cette attestation dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics. Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: 03 59 73 10 42 ou au numéro de fax suivant: 03 59 73 10 64. La visite ne pourra être effectuée que le 06/04/2016. Hors de cette période, aucune visite ne sera organiséeet aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 05/04/2016 à partir de 16h30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique jusqu'au 05/04/2016 à 16h30. Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise de son pli par l'opérateur économique: Le pli de l'opérateur économique, quel que soit le mode de transmission, doit parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées dans le présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Documents payants: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne les services en vue d'une passation d'un marché de maintenance multi technique relatif au musée du Verre à Sars Poteries et à l'administration dudit musée, situés au 76 rue du Général De Gaulle 59 216 à SARS Poterie.
Le marché concerne la maintenance et l'entretien des équipements suivants:
— ascenseurs
— installations de Chauffage, de Ventilation et de Climatisation y compris les dispositifs de
gestion Technique du bâtiment,
— système Sécurité Incendie et ses asservissements,
— systèmes de désenfumage et clapets coupe feu,
— installations courants forts et courant faibles,
— portes automatiques.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: juin 2016.
Le marché n'est pas divisé en tranche.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 201600099
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Sars Poteries.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Le candidat (l'opérateur économique seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
Situation économique et financière:
3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global: 50 000 euro(s) (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
Qualibat 5513: «Maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure);
Qualibat 5523: »Maintenance d'installations de climatisation (technicité supérieure).
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si e candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le
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pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui est versée sur la part du marché non sous-traitée, dans les conditions prévues à l'article 87-ii du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Nom: Conseil départemental du Nord
Point de contact: Bureau 202, hôtel du Département — direction de la commande publique
Téléphone: +33 359735000 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201600099
Informations complémentaires
Renouvellement (le cas échéant): non.
Le marché s'inscrit- il dans un projet / programme financé par des fonds communautaires? Non.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français.
Les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution
des prestations, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut de joindre cette attestation dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.
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Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: 03 59 73 10 42 ou au numéro de fax suivant: 03 59 73 10 64. La visite ne pourra être effectuée que le 06/04/2016. Hors de cette période, aucune visite ne sera organiséeet aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 05/04/2016 à partir de 16h30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront
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plus expédiés aux candidats en faisant la demande. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique jusqu'au 05/04/2016 à 16h30. Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
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Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
Modalités de remise de son pli par l'opérateur économique: Le pli de l'opérateur économique, quel que soit le mode de transmission, doit parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées dans le présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention
«marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à
l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de
fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande
Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00
et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Documents payants: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2016/S 041-067646 (2016-02-24)
Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne les services en vue d'une passation d'un marché de maintenance multi-technique relatif au Musée du Verre à Sars-Poteries et à l'administration dudit musée, situés au 76 rue du Général de Gaulle — 59216 à Sars-Poterie. Le marché concerne la maintenance et l'entretien des équipements suivants: — ascenseurs, — installations de chauffage, de ventilation et de climatisation y compris les dispositifs de gestion technique du bâtiment, — système sécurité incendie et ses asservissements, — systèmes de désenfumage et clapets coupe feu, — installations courants forts et courant faibles, — portes automatiques. Le marché n'est pas divisé en tranche.
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Valeur totale du marché: 80445.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — direction de la commande publique — 51 rue Gustave Delory
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275448
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067646
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Valeur finale du marché (pour la partie globale et forfaitaire): 96 535,09 EUR TTC. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n° 16-27293, publié le 24.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne les services en vue d'une passation d'un marché de maintenance multi-technique relatif au Musée du Verre à Sars-Poteries et à l'administration dudit musée, situés au 76 rue du Général de Gaulle — 59216 à Sars-Poterie.
— ascenseurs,
— installations de chauffage, de ventilation et de climatisation y compris les dispositifs de gestion technique du bâtiment,
— système sécurité incendie et ses asservissements,
Services de maintenance multi-technique relatifs au musée départemental du Verre à Sars-Poteries.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur la commune de Sars-Poteries.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Valeur finale du marché (pour la partie globale et forfaitaire): 96 535,09 EUR TTC.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n° 16-27293, publié le 24.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 et R. 421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension,
Afficher plus
— des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2016/S 152-275448 (2016-08-04)