Services de maintenance multi-technique — collège Van der Meersch à Roubaix

Conseil départemental du Nord

La présente opération concerne les services en vue de passer un marché de maintenance multi-technique pour le collège Van der Meersch à Roubaix.
Les prestations de maintenance préventive et corrective concernent les équipements suivants:
* Installations thermiques y compris les dispositifs de gestion technique du bâtiment,
* Armoires et installations électriques,
* Système Sécurité Incendie (alarmes incendies et leurs asservissements, dispositifs de
désenfumage naturel, de compartimentage et d'évacuation non asservis),
* Portes et portails automatiques,
* Ascenseurs, montes charges, élévateur pour personnes à mobilité réduite.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril 2016.
Le marché n'est pas divisé en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-14 Avis de marché
2016-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue: Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 0359735080 📞
Fax: +33 0359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017142
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité :http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise de son pli par l'opérateur économique: Il appartient aux candidats de vérifier qu'ils disposent bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur dernière version, pour établir leur réponse. Le pli de l'opérateur économique, quel que soit le mode de transmission, doit parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées dans le présent avis. Si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Dans ce cas, il peut égalementremettre un pli papier contenant la copie de sauvegarde. Le pli contenant la copie de sauvegarde doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si l'opérateur économique souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne les services en vue de passer un marché de maintenance multi-technique pour le collège Van der Meersch à Roubaix.
Les prestations de maintenance préventive et corrective concernent les équipements suivants:
* Installations thermiques y compris les dispositifs de gestion technique du bâtiment,
* Armoires et installations électriques,
* Système Sécurité Incendie (alarmes incendies et leurs asservissements, dispositifs de
désenfumage naturel, de compartimentage et d'évacuation non asservis),
* Portes et portails automatiques,
* Ascenseurs, montes charges, élévateur pour personnes à mobilité réduite.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril 2016.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Numéro de référence: 201500520
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Roubaix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Le candidat (l'opérateur économique seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avérerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
Situation économique et financière:
3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; chiffre d'affaires moyen global: 20 000 euro(s) (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
4 — les certificats de qualifications professionnels suivants (ou équivalent):
Qualibat 5513: «Maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure)» ;
Qualibat 5523: «Maintenance d'installations de climatisation (technicité supérieure)».
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Le candidat devra identifier clairement les documents fournis au titre des alinéas 3 à 4 visés ci-dessus.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
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Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, département du Nord, Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Nom: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: département du Nord — direction de la Commande Publique, Immeuble le Forum- entrée B — 2ème étage — bureau 202 — 43, rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-14 📅
Date de fin: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500520
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité :http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.
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L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
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Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
Modalités de remise de son pli par l'opérateur économique:
Il appartient aux candidats de vérifier qu'ils disposent bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur dernière version, pour établir leur réponse.
Le pli de l'opérateur économique, quel que soit le mode de transmission, doit parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées dans le présent avis.
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Si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Dans ce cas, il peut égalementremettre un pli papier contenant la copie de sauvegarde. Le pli contenant la copie de sauvegarde doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Si l'opérateur économique souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le Règlement de
la Consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 0320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 012-017142 (2016-01-14)
Avis d'attribution de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne les services en vue de passer un marché de maintenance multi-technique pour le collège Van Der Meersch à Roubaix. Les prestations de maintenance préventive et corrective concernent les équipements suivants: — installations thermiques y compris les dispositifs de gestion technique du bâtiment, — armoires et installations électriques, — système sécurité incendie (alarmes incendies et leurs asservissements, dispositifs de désenfumage naturel, de compartimentage et d'évacuation non asservis), — portes et portails automatiques, — ascenseurs, montes charges, élévateur pour personnes à mobilité réduite.
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Valeur totale du marché: 17292.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735080 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215442
Se réfère à l'avis: 2016/S 012-017142
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n° 16-6275 du 15.1.2016. La procédure est l''appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006). Le taux de TVA est de 20 %. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. L'avis implique un marché public.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne les services en vue de passer un marché de maintenance multi-technique pour le collège Van Der Meersch à Roubaix. Les prestations de maintenance préventive et corrective concernent les équipements suivants:
— installations thermiques y compris les dispositifs de gestion technique du bâtiment,
— armoires et installations électriques,
— système sécurité incendie (alarmes incendies et leurs asservissements, dispositifs de désenfumage naturel, de compartimentage et d'évacuation non asservis),
— portes et portails automatiques,
— ascenseurs, montes charges, élévateur pour personnes à mobilité réduite.
Services de maintenance multi-technique — collège Van Der Meersch à Roubaix.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202 — Direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 CJA).
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 121-215442 (2016-06-21)
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