Services de maintenance multi-technique — collège Eugène Thomas à Le Quesnoy

Conseil départemental du Nord

La présente opération concerne les services en vue de passer un marché de maintenance multi-technique pour le collège Eugène Thomas à Le Quesnoy. Les prestations de maintenance concernent les équipements suivants: * Installations thermiques y compris les dispositifs de gestion technique du bâtiment, * Armoires et installations électriques, * Système Sécurité Incendie (alarmes incendies et leurs asservissements, dispositifs de désenfumage naturel, de compartimentage et d'évacuation non asservis), * Portes et portails automatiques, * Ascenseurs, montes charges, élévateur pour personnes à mobilité réduite. Date prévisionnelle de commencement des prestations: août 2016. Le marché n'est pas divisé en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage énergie tertiaire nord

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-04	Avis de marché
2016-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 201600378
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735080 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Date de début: 2016-08-18 📅
Date de fin: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160107
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de maintenance multi-technique — collège Eugène Thomas à Le Quesnoy.
Valeur estimée hors TVA: 73 330 EUR 💰
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées/pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7°du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Le Quesnoy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

2- les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):

Qualibat 5512: «Maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée)» ;

Qualibat 5522: «Maintenance d'installations de climatisation autonome (technicité confirmée)».

Www.qualibat.com

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Cette date est donné à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de bureau 202, Département du Nord, Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord — département du Nord
Adresse postale: immeuble le Forum, entrée B — 2ème étage — bureau 202 — 43, rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (suite): L'Opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avérerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Capacité technique et professionnelle (Suite article Iii.1.3): Le candidat devra identifier clairement les documents fournis au titre de l'alinéa 2 visé ci-dessus.

L'opérateur économique peut demander que soient également prises en compteles capacités d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier les capacités de ce ou ces opérateurs économiques en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. L'Acheteur exige que les opérateurs économiques concernés soient solidairement responsables dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si l'opérateur économique le souhaite le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Autres informations: La procédure est l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics.

Le téléchargement ou le retrait des documents de la consultation par un opérateur économique sont précisés dans le règlement de la consultation.

Les modalités de remise du pli par l'opérateur économique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres sont précisées dansle règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 090-160107 (2016-05-04)

Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente opération concerne les services en vue de passer un marché de maintenance multi-technique pour le collège Eugène Thomas à Le Quesnoy. Les prestations de maintenance concernent les équipements suivants: — installations thermiques y compris les dispositifs de gestion technique du bâtiment, — armoires et installations électriques, — système sécurité incendie (alarmes incendies et leurs asservissements, dispositifs de désenfumage naturel, de compartimentage et d'évacuation non asservis), — portes et portails automatiques, — ascenseurs, montes charges, élévateur pour personnes à mobilité réduite. Le marché n'est pas divisé en tranches.

Valeur totale du marché: 25338.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317786
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160107
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Valeur finale du marché (pour la partie globale et forfaitaire): 30 405,97 EUR TTC. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n° 16-65491 publié le 7.5.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— installations thermiques y compris les dispositifs de gestion technique du bâtiment,

— armoires et installations électriques,

— système sécurité incendie (alarmes incendies et leurs asservissements, dispositifs de désenfumage naturel, de compartimentage et d'évacuation non asservis),

— portes et portails automatiques,

— ascenseurs, montes charges, élévateur pour personnes à mobilité réduite.

Le marché n'est pas divisé en tranches.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau 202, Département du Nord, Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — secteur commande publique

Référence
Informations complémentaires

Valeur finale du marché (pour la partie globale et forfaitaire): 30 405,97 EUR TTC.

Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n° 16-65491 publié le 7.5.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 et R. 421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 177-317786 (2016-09-09)

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