Services de communications électroniques: voix-données, fixe-mobile

Quantité ou étendue

Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés en services de communications électroniques voix-données, fixe-mobile des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques.8 140 000

Informations complémentaires

Précisions concernant la rubrique I.2:

Le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte.

Précision concernant la rubrique I.4 «Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs»:

Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes visés en annexe 1 de l'acte d'engagement et en annexe 2 du CCAP du marché.

Précisions concernant les rubriques Ii.1.2, Ii. 1.5 et Ii. 2.1:

Les membres sont situés en Ile-De France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Précisions sur la rubrique Ii. 1.4:

L'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Précisions sur la rubrique Ii. 3:

Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur. Il prend fin le 31.12.2018.

Précisions sur la rubrique Iii. 2) «Conditions de participation» :

Précisions concernant les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature ou d'un autre intervenant quel qu'il soit, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics modifié par le décret n

— s'ils sont accessibles gratuitement par le Sipperec, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;

— si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables.

Précisions concernant la mise à disposition du dossier de consultation:

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Il n'est pas disponible au format papier.

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), documents et renseignements complémentaires, via le site internet:

http://www.sipperec.fr, rubrique « appels d'offres et consultations lancés à compter du 1.12.2015 »

Permettant l'accès à la plateforme de dématérialisation.

L'accès à cette plate-forme est gratuit. La plate-forme de dématérialisation permet notamment:

— de recevoir une alerte automatique lorsque une nouvelle consultation est publiée (abonnement gratuit);

— de rechercher des consultations passées par la personne publique;

— de télécharger les DCE des consultations;

— de répondre de façon électronique aux consultations.

Les échanges d'information entre la plateforme et les utilisateurs sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

Avant de télécharger le DCE, les candidats doivent accepter les conditions générales d'utilisation de la plateforme, et s'ils le souhaitent, renseigner le champ « émail » permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le soumissionnaire ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme lors du déroulement de la présente consultation, s'il ne renseigne pas le champ « émail » ou en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

Le DCE pourra être téléchargé au format Zip. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de l'assistance technique au 01.76.64.74.08.

Précisions concernant le dépôt des offres

conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés Publics, les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'URL suivante: http://www.sipperec.fr rubrique « appels d'offres et consultations lancés à compter du 1.12.2015 »

Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise dans les conditions prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Les modalités de dépôt des plis électroniques et notamment les conditions de la signature électronique sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 5 6 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Brève description

Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Ile-de-France.

Brève description

Ce lot a pour objet les abonnements, les communications et les services associés sur lignes analogiques isolées et groupées et lignes Numéris T0 isolées ou par groupement de 2.

Brève description

Le lot a pour objet les abonnements et les services associés sur lignes Numéris groupées 3 T0 et +, accès de base (T2) isolés ou groupés, accès type trunk SIP- communications et sécurisation sur ces accès et possibilité de présélection d'autres accès.

Brève description

Ce lot a pour objet les abonnements et les services associés de liaisons louées, d'accès et de services de communications électroniques spécifiques ainsi que de location d'équipements de communications unifiées de base.

Brève description

Le lot a pour objet les abonnements, les communications et les services associés voix-data de téléphonie mobile (forfaits, terminaux, accessoires et services à valeur ajoutée).

Brève description

Le lot a pour objet les services de maintenance et d'installation (incluant la fourniture) d'équipements de communications unifiées (pabx/ipbx, lan, man, sécurité réseau, câblage).

Brève description

Ce lot a pour objet les abonnements, les communications et les services associés de numéros à services spéciaux et d'applications vocales interactives liées (avi, svi, centre d'appels hébergé, enregistrement d'annonces vocales).

Brève description

Ce lot a pour objet les abonnements, options et services associés d'accès à Internet gamme grand public sur réseau cuivre, fibre optique, satellite et hertzien.

Brève description

Ce lot a pour objet les abonnements et services associés de messagerie, d'espace de travail collaboratif, de sauvegarde de données, d'hébergement et de conférence dans le Cloud.

Quantité ou étendue

Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés en services de communications électroniques voix-données, fixe-mobile des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— formulaire Dc1: Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplies, datées et signées (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— formulaire Dc2: Déclaration du candidat dûment remplie en fonction de la situation du candidat, (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

Situation économique et financière

— Déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle

— Références de services ou fournitures similaires: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dépôts et garanties exigés

Une garantie à première demande pourra remplacer la retenue de garantie de 5 % en application de l'article 102 du Code des marchés publics. Dans les deux cas, cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront réglées par l'application d'un prix unitaire aux quantités réellement commandées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où le membre du groupement, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19.10.2001.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Informations complémentaires

Le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte.