Services de communications électroniques relatifs aux outils de relation avec les citoyens (ORC)

Groupement de commandes

Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-de-France. Le groupement de commandes est composé de 289 membres. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accord-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne les services de communications électroniques relatifs aux outils de relations avec les citoyens pour les membres du groupement de commandes listés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupement de commandes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché
2017-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 16S102
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: Pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur pour la passation de l'accord-cadre, tour Gamma B, 173-175 rue de Bercy, CS 10205
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
Fax: +33 144743195 📠
URL des documents: http://www.sipperec.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sipperec.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458260
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le lot 1 est accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum. Les attributaires seront au nombre de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de propositions. Les modalités d'attribution des bons de commande sont fixées dans le CCAP commun aux 2 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'accueil et de gestion de la relation avec les usagers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot vise à choisir plusieurs solutions en mesure d'améliorer la gestion de la relation usagers par les services des membres du groupement de commandes. Les solutions comprendront notamment la mise à disposition de télé-procédures sur le portail usager du membre du groupement, permettant aux usagers de faire leurs démarches en ligne ainsi que le traitement et la gestions par les services des membres du groupement de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Services de communication digitale, de marketing et e-réputation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot vise à choisir une solution proposant des fonctionnalités de veille et de communication auprès des usagers des membres du groupement de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS, doivent remettre les pièces suivantes:

— DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie, datée et signée,

— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée, en fonction de la situation du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Comme indiqué aux rubrique II.2.1.

Le lot 1 est accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum. Les attributaires seront au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions. Les modalités d'attribution des bons de commande sont fixées dans le CCAP commun aux 2 lots.

Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'achats
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sipperec.fr 🌏
URL des documents: http://www.sipperec.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Précision sur les rubriques I.1, I.4 et II.1.4: le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes pour les services de communications électroniques exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres. Les adhérents du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont situés en Île-de-France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95;

2. Précision sur la rubrique IV.1.3: le nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3 concerne le lot 1 qui donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires pour lequel le nombre d'attributaires sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions. Le nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre pour le lot 2 est de 1 car il donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire;

3. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. Le Sipperec sera fermé du 23.12.2016 au soir au 2.1.2017 au matin. Les réponses aux demandes et questions adressées entre le 22.12.2016 et le 2.1.2017 seront apportées le 6.1.2017;

4. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du DRMP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: Euro. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 à 111 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de services le concernant;

5. Dossier de consultation (DCE): le DCE est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr — rubrique: appel d'offres et consultation). En cas de difficulté téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 0176647408. Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

6. Modalités de transmission des candidatures et des offres: les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 à 3 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 249-458260 (2016-12-22)

Avis d'attribution de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte,dont le siège est situé en région Île-de-France. Le groupement de commandes est composé de 289 membres.le SIPPEREC est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accord-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne les services de communications électroniques relatifs aux outils de relations avec les citoyens pour les membres du groupement de commandes listés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement.

Valeur totale du marché: 2 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-235129
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458260
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Ce lot est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum. Les attributaires seront au nombre de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de propositions. Les modalités d'attribution des bons de commande sont fixées dans le CCAP commun aux 2 lots.

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques visés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagements de qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Précision sur:

La rubrique V.2.4: s'agissant d'accord-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la Valeur totale du marché/du lot ne peut être qu'une estimation.

La rubrique V.2.1: la Date de conclusion du marché est la date de la notification des accords-cadres.

En application des jurisprudences Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Req. No 291545) et Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, Req. No 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2017/S 117-235129 (2017-06-16)

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