Services d'intérim pour le compte de l'ANSM

ANSM

L'objet du présent marché est un service d'intérim pour le compte de l'ANSM, constitué de 3 sites: Saint-Denis, Lyon et Vendargues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-20 Avis de marché
2016-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Brève description:
L'objet du présent marché est un service d'intérim pour le compte de l'ANSM, constitué de 3 sites: Saint-Denis, Lyon et Vendargues.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel de bureau 📦
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France, à l'attention de M. David Trivie
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
Fax: +33 155874443 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141226
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM 3 fois 1 an chaque année, à la date anniversaire de sa prise d'effet ou de sa notification si celle-ci fut postérieure à celle de prise d'effet, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Critères de jugement des offres: Pour les lots 1 et 2: Critère n° 1: expertise de l'entreprise de travail temporaire par rapport au besoin exprimé 35 points décomposé comme suit: — expertise de l'entreprise de travail temporaire dans le secteur public (10 points), — expertise de l'entreprise de travail temporaire dans le secteur d'activité de la santé, sanitaire ou médico-social (10 points), — expertise de l'entreprise de travail temporaire sur des recherches de poste similaires (15 points). Critère n° 2: méthodologie d'intervention et moyens humains proposés 35 points décomposé comme suit: — méthodologie et outils proposés par le candidat (25 points), — moyens humains dédiés au traitement de la mission et expertise du chargé de recrutement (10 points). Critère n° 3: prix 30 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Métiers supports.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations attendues sont celles composant un processus de recrutement pour les métiers supports et transverses (cf. liste exhaustive dans le CCTP), les différentes étapes sont détaillées dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM 3 fois 1 an chaque année, à la date anniversaire de sa prise d'effet ou de sa notification si celle-ci fut postérieure à celle de prise d'effet, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
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Intitulé du lot: Métiers scientifiques.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations attendues sont celles composant un processus de recrutement pour des métiers scientifiques (cf. liste exhaustive dans le CCTP), les différentes étapes sont détaillées dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM 3 fois 1 an chaque année, à la date anniversaire de sa prise d'effet ou de sa notification si celle-ci fut postérieure à celle de prise d'effet, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
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Critères de jugement des offres:
Pour les lots 1 et 2:
Critère n° 1: expertise de l'entreprise de travail temporaire par rapport au besoin exprimé 35 points décomposé comme suit:
— expertise de l'entreprise de travail temporaire dans le secteur
public (10 points),
d'activité de la santé, sanitaire ou médico-social (10 points),
— expertise de l'entreprise de travail temporaire sur des recherches de poste similaires (15 points).
Critère n° 2: méthodologie d'intervention et moyens humains proposés 35 points décomposé comme suit:
— méthodologie et outils proposés par le candidat (25 points),
— moyens humains dédiés au traitement de la mission et expertise du chargé de recrutement (10 points).
Critère n° 3: prix 30 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 080-141226 (2016-04-20)
Avis d'attribution de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de service d'intérim consiste à des prestations composant un processus de recrutement classique.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371156
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141226
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n° 1: métiers supports
Brève description:
Les prestations attendues sont celles composant l'ensemble d'un processus de recrutement classique.
Intitulé du lot: Lot n° 2: métiers scientifiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expertise de l'’entreprise de travail temporaire par rapport au besoin exprimé
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie d’intervention et moyens humains proposés
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Identique à celui du lot n° 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: +33 155873000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA)) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative (R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 205-371156 (2016-10-19)