Services d'entretien et de maintenance des installations techniques des bâtiments du département du Nord

Conseil départemental du Nord

Services d'entretien et de maintenance des installations techniques des bâtiments du département du Nord.
La consultation est divisée en 14 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct.
Les prestations d'entretien et de maintenance concernent:
— l'entretien d'ascenseurs, d'élévateurs pour personnes à mobilité réduite et de monte charges,
— l'entretien et la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des portails ou portes automatiques de tout type,
— l'entretien et la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des systèmes de sécurité incendie, de systèmes d'extinction automatique, de moyens d'extinctions et des installations électriques.
Dates prévisionnelles de commencement des prestations:
1. Lot 1 à 4: décembre 2016;
2. Lot 5 à 14: février 2017.
Le marché n'est pas divisé en tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-16 Avis de marché
2016-08-23 Informations complémentaires
2017-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 201600892
Brève description:
“Services d'entretien et de maintenance des installations techniques des bâtiments du département du Nord. La consultation est divisée en 14 lots. Chaque...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr30 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735000 📞
Fax: +33 359735068 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287585
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

“Le montant du marché est estimé à (pour la partie globale et forfaitaire, sur la durée totale du marché): 346 500 EUR HT.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'entretien et de maintenance des installations techniques des bâtiments du département du Nord.”

“La consultation est divisée en 14 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct.”
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“Les prestations d'entretien et de maintenance concernent:”

“— l'entretien d'ascenseurs, d'élévateurs pour personnes à mobilité réduite et de monte charges,”

“— l'entretien et la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des portails ou portes automatiques de tout type,”

“— l'entretien et la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des systèmes de sécurité incendie, de systèmes d'extinction automatique, de moyens...”    Afficher plus

“Dates prévisionnelles de commencement des prestations:”

“1. Lot 1 à 4: décembre 2016;”

“2. Lot 5 à 14: février 2017.”

“Le marché n'est pas divisé en tranche.”
Intitulé du lot: 1. Marché d'entretien et de maintenance des ascenseurs, des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et montes charges des bâtiments départementaux
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Marché d'entretien et de maintenance des ascenseurs, des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et montes charges des bâtiments départementaux.”
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“Le montant du marché est estimé à (pour la partie globale et forfaitaire, sur la durée totale du marché): 346 500 EUR HT.”
Intitulé du lot: 2A. Marché d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des bâtiments départementaux — secteurs d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Marché d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des bâtiments départementaux — secteurs d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes.”
Informations complémentaires:
“Le montant du marché est estimé à (pour la partie globale et forfaitaire, sur la durée totale du marché): 286 200 EUR HT.”
Intitulé du lot: 2B. Marché d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des bâtiments départementaux — secteurs de Lille Centre, Lille Est, Lille Nord et Lille Ouest
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Marché d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des bâtiments départementaux — secteurs de Lille Centre, Lille Est, Lille Nord et...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant du marché est estimé à (pour la partie globale et forfaitaire, sur la durée totale du marché): 163 800 EUR HT.”
Intitulé du lot: 2C. Marché d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des bâtiments départementaux — secteurs de Dunkerque et Flandre Intérieure
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Marché d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des bâtiments départementaux — secteurs de Dunkerque et Flandre Intérieure.”
Informations complémentaires:
“Le montant du marché est estimé à (pour la partie globale et forfaitaire, sur la durée totale du marché): 77 400 EUR HT.”
Intitulé du lot: 3A. Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des bâtiments départementaux — secteur d'Avesnes
Numéro du lot: 05
Brève description:
“Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant du marché est estimé à (pour la partie globale et forfaitaire, sur la durée totale du marché): 252 125,17 EUR HT.”
Intitulé du lot: 3B. Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des bâtiments départementaux — secteur Valenciennes
Numéro du lot: 06
Brève description:
“Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant du marché est estimé à (pour la partie globale et forfaitaire, sur la durée totale du marché): 188 147,17 EUR HT.”
Intitulé du lot: 3C. Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des bâtiments départementaux — secteur de Cambrai
Numéro du lot: 07
Brève description:
“Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant du marché est estimé à (pour la partie globale et forfaitaire, sur la durée totale du marché): 224 987 EUR HT.”
Intitulé du lot: 3D. Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des bâtiments départementaux — secteur de Douai
Numéro du lot: 08
Brève description:
“Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant du marché est estimé à (pour la partie globale et forfaitaire, sur la durée totale du marché): 151 042,50 EUR HT.”
Intitulé du lot: 3E. Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des bâtiments départementaux — secteur Lille Ouest
Numéro du lot: 09
Brève description:
“Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant du marché est estimé à (pour la partie globale et forfaitaire, sur la durée totale du marché): 150 120 EUR HT.”
Intitulé du lot: 3F. Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des bâtiments départementaux — secteur Lille Centre
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant du marché est estimé à (pour la partie globale et forfaitaire, sur la durée totale du marché): 231 866 EUR HT.”
Intitulé du lot: 3G. Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des bâtiments départementaux — secteur Lille Nord
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant du marché est estimé à (pour la partie globale et forfaitaire, sur la durée totale du marché): 175 170 EUR HT.”
Intitulé du lot: 3H. Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des bâtiments départementaux — secteur Lille Est
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant du marché est estimé à (pour la partie globale et forfaitaire, sur la durée totale du marché): 270 396,83 EUR HT.”
Intitulé du lot: 3I. Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des bâtiments départementaux — secteur Dunkerque
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant du marché est estimé à (pour la partie globale et forfaitaire, sur la durée totale du marché): 129 382,50 EUR HT.”
Intitulé du lot: 3J. Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des bâtiments départementaux — secteur Flandre Intérieure
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant du marché est estimé à (pour la partie globale et forfaitaire, sur la durée totale du marché): 168 473,83 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”

“L'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:”
Afficher plus (3)
“1. La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse,...”    Afficher plus

“Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux...”    Afficher plus

“L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitant) devra également fournir les documents visés ci-dessous:”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pour les lots 5 à 14 uniquement, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):”

“la certification APSAD de service de maintenance de systèmes de détection automatique d'incendie et de centralisateur de mise en sécurité — F7 ou équivalent.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
“Cette date est donnée à titre indicatif.”

“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la...”    Afficher plus

“Unité monétaire utilisée: l'Euro.”
Afficher plus (6)
“L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique ne pourra...”    Afficher plus

“La procédure est l'appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics.”

“Le téléchargement ou le retrait des documents de la consultation par un opérateur économique sont précisés dans le règlement de la consultation.”

“Les modalités de remise du pli par l'opérateur économique sont précisées dans le règlement de la consultation.”

“Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.”

“Les sous-critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:”

“— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),”
Afficher plus (5)
“— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication...”    Afficher plus

“— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter...”    Afficher plus

“— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2...”    Afficher plus

“Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.”

“Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»:...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2016/S 159-287585 (2016-08-16)
Informations complémentaires (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'entretien et de maintenance des installations techniques des bâtiments du département du Nord La consultation est divisée en 14 lots. Chaque lot...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 359735068 📞
Fax: +33 359735060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295535
Se réfère à l'avis: 2016/S 159-287585
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

“Suite de la Section dans laquelle se trouve le texte à rectifier: IV.3) Lire: Enfin, l'attention des opérateurs économiques est également attirée sur le...”    Afficher plus
Source: OJS 2016/S 164-295535 (2016-08-23)
Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'entretien et de maintenance des installations techniques des bâtiments du Département du Nord La consultation est divisée en 14 lots. Chaque lot...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 1820681.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124567
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

“Publications antérieures concernant le même marché: BOAMP nº 16-121883 publiée le 18.8.2016. JOUE nº 2016/s 210-381202 publiée le 29.10.2016. BOAMP nº...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1- marché d'entretien et de maintenance des ascenseurs, des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et montes charges des bâtiments départementaux
2a- marché d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des bâtiments départementaux — secteurs d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes
2b- marché d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des bâtiments départementaux — secteurs de Lille Centre, Lille Est, Lille Nord et Lille Ouest
2c- marché d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des bâtiments départementaux — secteurs de Dunkerque et Flandre Intérieure
3a- marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des Installations électriques des bâtiments départementaux — secteur d'Avesnes
Brève description:
“Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des Installations électriques des...”    Afficher plus
Intitulé du lot: 3b- marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des bâtiments départementaux — secteur Valenciennes
3c- marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des bâtiments départementaux — secteur de Cambrai
3d- marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des bâtiments départementaux — secteur de Douai
3e- marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des bâtiments départementaux — secteur Lille Ouest
3f- marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des bâtiments départementaux — secteur Lille Centre
3g- marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des bâtiments départementaux — secteur Lille Nord
3h- marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des bâtiments départementaux — secteur Lille Est
3i-marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des bâtiments départementaux — secteur Dunkerque
3j- marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de moyens d'extinction et des installations électriques des bâtiments départementaux — secteur Fland Int

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
2017-02-09 📅

Référence
Informations complémentaires

“Publications antérieures concernant le même marché:”

“BOAMP nº 16-121883 publiée le 18.8.2016.”
Afficher plus (2)
“JOUE nº 2016/s 210-381202 publiée le 29.10.2016.”

“BOAMP nº 16-156961 publié le 29.10.2016.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la...”    Afficher plus

“— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter...”    Afficher plus
Afficher plus (3)
“— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les...”    Afficher plus

“Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.”

“Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit»:...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 066-124567 (2017-03-30)