Services d'entretien des siphons et réseaux d'eaux usées privatifs des bâtiments collectifs et nettoyage des locaux et matériel conteneurs dans les résidences de TOUR(S)HABITAT

Tour(s) Habitat

Services d'entretien des siphons et réseaux d'eaux usées privatifs des bâtiments collectifs et nettoyage des locaux et matériel conteneurs dans les résidences de TOUR(S)HABITAT.
Interventions préventives: — entretien de siphons et curage hydrodynamique sur l'ensemble des réseaux horizontaux d'eaux usées dans les bâtiments collectifs de TOUR(S)HABITAT
— nettoyage haute pression des locaux conteneurs intérieurs et extérieurs, des abris bas conteneurs béton, aires de lavage des conteneurs et des conteneurs à ordures
Interventions curatives: — nettoyage ou curage de colonnes verticales d'eaux usées bouchées ou partiellement obstruées ainsi que de regards E.P ou puisards
— nettoyage ou curage des siphons disconnecteurs individuels des pavillons et du réseau horizontal d'eaux usées
— Inspection télévisée des réseaux EU et EP pour recherche de bouchon ou de dégradation des canalisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement

Qui ?

• Tour(s) Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2017-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 16S0079
Brève description:

Services d'entretien des siphons et réseaux d'eaux usées privatifs des bâtiments collectifs et nettoyage des locaux et matériel conteneurs dans les résidences de TOUR(S)HABITAT. Interventions préventives: — entretien de siphons et curage hydrodynamique sur l'ensemble des réseaux horizontaux d'eaux usées dans les bâtiments collectifs de TOUR(S)HABITAT — nettoyage haute pression des locaux conteneurs intérieurs et extérieurs, des abris bas conteneurs béton, aires de lavage des conteneurs et des conteneurs à ordures Interventions curatives: — nettoyage ou curage de colonnes verticales d'eaux usées bouchées ou partiellement obstruées ainsi que de regards E.P ou puisards — nettoyage ou curage des siphons disconnecteurs individuels des pavillons et du réseau horizontal d'eaux usées — Inspection télévisée des réseaux EU et EP pour recherche de bouchon ou de dégradation des canalisations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@tours-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363065
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'entretien des siphons et réseaux d'eaux usées privatifs des bâtiments collectifs et nettoyage des locaux et matériel conteneurs dans les résidences de TOUR(S)HABITAT.

Interventions préventives: — entretien de siphons et curage hydrodynamique sur l'ensemble des réseaux horizontaux d'eaux usées dans les bâtiments collectifs de TOUR(S)HABITAT

— nettoyage haute pression des locaux conteneurs intérieurs et extérieurs, des abris bas conteneurs béton, aires de lavage des conteneurs et des conteneurs à ordures

Interventions curatives: — nettoyage ou curage de colonnes verticales d'eaux usées bouchées ou partiellement obstruées ainsi que de regards E.P ou puisards

— nettoyage ou curage des siphons disconnecteurs individuels des pavillons et du réseau horizontal d'eaux usées

— Inspection télévisée des réseaux EU et EP pour recherche de bouchon ou de dégradation des canalisations.

Intitulé du lot: Secteur géographique 1 — nord et secteur géographique 2 — ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Entretien préventif des réseaux d'eaux usées: 588 siphons disconnecteurs concernés

— Entretien préventif de 745 conteneurs, 147 portes abris béton, 17 locaux extérieurs et 84 locaux intérieurs

— Interventions curatives (prestations à prix unitaires): débouchage et nettoyage de siphons et regards, pompage eaux claires et eaux chargées, inspection télévisée, réparation ou remplacement de siphons disconnecteurs et désinfection des locaux. Le montant estimatif annuel des prestations curatives est de 22 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur géographique 3 — sud et secteur géographique 4 — centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Entretien préventif des réseaux d'eaux usées: 652 siphons disconnecteurs concernés

— Entretien préventif de 356 conteneurs, 104 portes abris béton, 4 locaux extérieurs et 24 locaux intérieurs

Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours (37000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 351243076
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.

Cautionnement et garanties exigées:

— retenue de garantie: sans objet

— sauf renoncement, le titulaire pourra bénéficier d'une avance si les conditions définies dans le CCAP sont réunies. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Mode de paiement: virement bancaire à 30 jours (par mandat administratif) à compter de la réception de la facture.

Le marché est conclu à prix global forfaitaire et à prix unitaires. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Conformément à l'article 39 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Condition de remise des offres: la remise des plis s'effectue soit par dépôt contre remise d'un récépissé, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Tour(s) Habitat -Service Marchés-1 rue Maurice Bedel -CS 13333 — 37033 Tours Cedex 1, soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur: www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(articleL.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 201-363065 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'entretien des siphons et réseaux d'eaux usées privatifs des bâtiments collectifs et nettoyage des locaux et matériel conteneurs dans les résidences de Tour(s) Habitat. Interventions préventives: — entretien de siphons et curage hydrodynamique sur l'ensemble des réseaux horizontaux d'eaux usées dans les bâtiments collectifs de Tour(s) Habitat, — nettoyage haute pression des locaux conteneurs intérieurs et extérieurs, des abris bas conteneurs béton, aires de lavage des conteneurs et des conteneurs à ordures. Interventions curatives: — nettoyage ou curage de colonnes verticales d'eaux usées bouchées ou partiellement obstruées ainsi que de regards E.P ou puisards, — nettoyage ou curage des siphons disconnecteurs individuels des pavillons et du réseau horizontal d'eaux usées, — Inspection télévisée des réseaux EU et EP pour recherche de bouchon ou de dégradation des canalisations.

Valeur totale du marché: 398999.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075126
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363065
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Concernant le lot 1: Secteur géographique 1 — Nord et 2 — Ouest Interventions préventives pour un montant par an de 34 079 EUR HT soit 136 316 EUR HT sur 4 ans (prestation à prix global et forfaitaire) Interventions curatives (prestation à prix unitaire) pour un montant estimatif de 18 155.30 EUR HT selon Devis Quantitatif Estimatif sur 1 an, soit 72 621.20 EUR HT sur 4 ans. Concernant le lot 2: Secteur géographique 3 — Sud et 4 — Centre Interventions préventives pour un montant par an de 29 360.37 EUR HT soit 117 441.48 EUR HT sur 4 ans (prestation à prix global et forfaitaire) Interventions curatives (prestation à prix unitaire) pour un montant estimatif de 18 155.30 EUR HT selon Devis Quantitatif Estimatif sur 1 an, soit 72 621.20 EUR HT sur 4 ans. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'entretien des siphons et réseaux d'eaux usées privatifs des bâtiments collectifs et nettoyage des locaux et matériel conteneurs dans les résidences de Tour(s) Habitat.

Interventions préventives:

— entretien de siphons et curage hydrodynamique sur l'ensemble des réseaux horizontaux d'eaux usées dans les bâtiments collectifs de Tour(s) Habitat,

— nettoyage haute pression des locaux conteneurs intérieurs et extérieurs, des abris bas conteneurs béton, aires de lavage des conteneurs et des conteneurs à ordures.

Interventions curatives:

— nettoyage ou curage de colonnes verticales d'eaux usées bouchées ou partiellement obstruées ainsi que de regards E.P ou puisards,

— nettoyage ou curage des siphons disconnecteurs individuels des pavillons et du réseau horizontal d'eaux usées,

Intitulé du lot: Secteur géographique 1 — Nord et secteur géographique 2 — Ouest
Brève description:

Entretien préventif des réseaux d'eaux usées: 588 siphons disconnecteurs concernés.

Entretien préventif de 745 conteneurs, 147 portes abris béton, 17 locaux extérieurs et 84 locaux intérieurs.

Interventions curatives (prestations à prix unitaires): débouchage et nettoyage de siphons et regards, pompage eaux claires et eaux chargées, inspection télévisée, réparation ou remplacement de siphons disconnecteurs et désinfection des locaux. Le montant estimatif annuel des prestations curatives est de 22 000 EUR HT.

Entretien préventif des réseaux d'eaux usées: 652 siphons disconnecteurs concernés.

Entretien préventif de 356 conteneurs, 104 portes abris béton, 4 locaux extérieurs et 24 locaux intérieurs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Concernant le lot 1: Secteur géographique 1 — Nord et 2 — Ouest

Interventions préventives pour un montant par an de 34 079 EUR HT soit 136 316 EUR HT sur 4 ans (prestation à prix global et forfaitaire)

Interventions curatives (prestation à prix unitaire) pour un montant estimatif de 18 155.30 EUR HT selon Devis Quantitatif Estimatif sur 1 an, soit 72 621.20 EUR HT sur 4 ans.

Concernant le lot 2: Secteur géographique 3 — Sud et 4 — Centre

Interventions préventives pour un montant par an de 29 360.37 EUR HT soit 117 441.48 EUR HT sur 4 ans (prestation à prix global et forfaitaire)

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(articleL.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n°358994).

Source: OJS 2017/S 041-075126 (2017-02-23)

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