Service de trateurs externe pour la journée annuelle des Rcci/Rcsi organisée au Palais des Congrès de Paris

Autorité des Marchés Financiers

Traiteurs externes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Butard Enescot
• Lenotre

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2017-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 2016.089
Brève description: Traiteurs externes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org 🌏
Courrier électronique: m.cretin@amf-france.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_FT6Yek42CM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_FT6Yek42CM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376479
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Ouverture non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:

L'Accord-Cadre a pour objet des prestations de services de traiteurs pour la journée annuelle de formation des Rcci/Rcsi organisée par l'amf au Palais des Congrès de Paris.

Services de traiteurs suivants (sur une base indicative de 600 convives): Café d'accueil, pause-café, cocktail déjeunatoire + personnel, scénographie et décoration florale associée.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite par périodex d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale de l'accord-cadre est ainsi limitée à quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature — imprimé Dc1;

— une déclaration du candidat — imprimé Dc2, intégrant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

— Seuls les prestataires référencés par le Palais des Congrès de Paris sont habilités à y intervenir (niveau minimum de capacité).

Il est demandé aux candidats de prouver qu'ils sont inscrits sur la liste de référencement du Palais des Congrès ou qu'ils ont entamés les démarches pour l'être au jour de la notification prévue de l'accord-cadre (début février 2017).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agrément sanitaire européen, certificat Qualit-Traiteur, ou équivalents.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Accord-Cadre est attribué à deux titulaires. Exécution par bons de commande à chaque survenance de besoins. Les modalités de dévolution des commandes entre les deux titulaires sont définies dans le CCP de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Ouverture non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Point de contact: Marianne Cretin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_FT6Yek42CM 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_FT6Yek42CM 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

Chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être:

— soit déposée à l'amf contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 08h30 à 18h30):

Autorité des marchés financiers

daf — pôle Juridique

4/6, place de la Bourse

75082 PARIS Cedex 02

— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité;

— soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Au terme du classement des offres, l'amf engagera une négociation avec les trois soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres, sous réserve:

— du nombre suffisant de candidats,

— que les candidats aient obtenu une note technique globale supérieure à la moyenne, soit au minimum 5/10.

A l'occasion de cette négociation, qui sera engagée par l'amf par courriel et qui pourra porter sur les éléments techniques constitutifs de l'offre et/ou sur les prix, une dégustation d'échantillons représentatifs des prestations objet de l'accord-cadre, par des collaborateurs de l'amf sera organisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 208-376479 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51741.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108120
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376479
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de traiteurs pour la journée annuelle de formation des RCCI/RCSI organisée par l'AMF au Palais des congrès de Paris.

Estimation sur la base des Services de traiteurs suivants (sur une base indicative de 600 convives): café d'accueil, pause-café, cocktail déjeunatoire + personnel, scénographie et décoration florale associée.

Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par l'AMF par période d'une année, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale maximale de l'accord-cadre est ainsi limitée à quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humaines et matériels mis en œuvre pour assurer la qualité des prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité, diversité et adaptation des produits et des menus proposés
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-09 📅
Source: OJS 2017/S 058-108120 (2017-03-20)

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