Service de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de communes Dombes Saône-Vallée

Communauté de communes Saône-Vallée

Service de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de communes Dombes Saône-Vallée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.

Qui ?

• Communauté de communes Saône-Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Lot 1: desserte des communes de Saint-Jean-de-Thurigneux / Civrieux / Massieux / Parcieux / Reyrieux / Toussieux / Trévoux pour les établissements scolaires du lycée Val de Saône à Trévoux / le centre Sidoine à Trévoux et le collège Jean Compagnon à Reyrieux soit 27 courses au total. -Ce lot ne comporte pas de tranche conditionnelle, ni de prestation supplémentaire éventuelle.-Lot 2: desserte des communes de Saint-Didier-de-Formans / Saint-Bernard / Sainte-Euphémie / Misérieux / Saint-Jean-de-Thurigneux / Toussieux / Reyrieux pour les établissements scolaires du lycée Val de Saône à Trévoux / du lycée Cibeins à Misérieux / le centre Sidoine à Trévoux et le collège Jean Moulin à Trévoux soit 28 courses au total. Ce lot comporte une tranche conditionnelle et une prestation supplémentaire éventuelle (option).-Tc1: desserte des communes de Misérieux / Sainte-Euphémie / Saint-Didier-de-Formans / Saint-Bernard / Ambérieux-en-Dombes / Rancé / Toussieux pour le lycée Val de Saône de Trévoux soit 9 courses au total. Ps1: Desserte des communes de Misérieux / Sainte-Euphémie pour les établissements scolaires de centre Sidoine et le collège Jean Moulin de Trévoux soit 3 courses au total. Les candidats peuvent formuler une offre pour un ou plusieurs lots.500 000600 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saône-Vallée
Adresse postale: BP 231, 627 route de Jassans — CS 60231
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ccdsv.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccdsv.fr 📧
Téléphone: +33 474089766 📞
Fax: +33 474089767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024220
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de communes Dombes Saône-Vallée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Desserte des communes de Saint-Jean-de-Thurigneux / Civrieux / Massieux / Parcieux / Reyrieux / Toussieux / Trévoux pour les établissements scolaires du lycée Val de Saône à Trévoux / le centre Sidoine à Trévoux et le collège Jean Compagnon à Reyrieux soit 27 courses au total. Ce lot ne comporte pas de tranche conditionnelle, ni de prestation supplémentaire éventuelle
Brève description:

Desserte des communes de Saint-Jean-de-Thurigneux / Civrieux / Massieux / Parcieux / Reyrieux / Toussieux / Trévoux pour les établissements scolaires du lycée Val de Saône à Trévoux / le centre Sidoine à Trévoux et le collège Jean Compagnon à Reyrieux soit 27 courses au total. Ce lot ne comporte pas de tranche conditionnelle, ni de prestation supplémentaire éventuelle.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Desserte des communes de Saint-Didier-de-Formans / Saint-Bernard / Sainte-Euphémie / Misérieux / Saint-Jean-de-Thurigneux / Toussieux / Reyrieux pour les établissements scolaires du lycée Val de Saône à Trévoux / du lycée Cibeins à Misérieux / le centre Sidoine à Trévoux et le collège Jean Moulin à Trévoux soit 28 courses au total. Ce lot comporte une tranche conditionnelle et une prestation supplémentaire éventuelle (option). Tc1: desserte des communes de Misérieux / Sainte-Euphémie / Saint-Didier-de-Formans / Saint-Bernard / Ambérieux-en-Dombes / Rancé / Toussieux pour le lycée Val de Saône de Trévoux soit 9 courses au total. Pse1: desserte des communes de Misérieux / Sainte-Euphémie pour les établissements scolaires de centre Sidoine et le collège Jean Moulin de Trévoux soit 3 courses au total
Brève description:

Desserte des communes de Saint-Didier-de-Formans / Saint-Bernard / Sainte-Euphémie / Misérieux / Saint-Jean-de-Thurigneux / Toussieux / Reyrieux pour les établissements scolaires du lycée Val de Saône à Trévoux / du lycée Cibeins à Misérieux / le centre Sidoine à Trévoux et le collège Jean Moulin à Trévoux soit 28 courses au total. Ce lot comporte une tranche conditionnelle et une prestation supplémentaire éventuelle (option). Tc1: desserte des communes de Misérieux / Sainte-Euphémie / Saint-Didier-de-Formans / Saint-Bernard / Ambérieux-en-Dombes / Rancé / Toussieux pour le lycée Val de Saône de Trévoux soit 9 courses au total. Pse1: desserte des communes de Misérieux / Sainte-Euphémie pour les établissements scolaires de centre Sidoine et le collège Jean Moulin de Trévoux soit 3 courses au total.

Quantité ou étendue:

Ce lot ne comporte pas de tranche conditionnelle, ni de prestation supplémentaire éventuelle.-

Lot 2: desserte des communes de Saint-Didier-de-Formans / Saint-Bernard / Sainte-Euphémie / Misérieux / Saint-Jean-de-Thurigneux / Toussieux / Reyrieux pour les établissements scolaires du lycée Val de Saône à Trévoux / du lycée Cibeins à Misérieux / le centre Sidoine à Trévoux et le collège Jean Moulin à Trévoux soit 28 courses au total.

Ce lot comporte une tranche conditionnelle et une prestation supplémentaire éventuelle (option).-

Tc1: desserte des communes de Misérieux / Sainte-Euphémie / Saint-Didier-de-Formans / Saint-Bernard / Ambérieux-en-Dombes / Rancé / Toussieux pour le lycée Val de Saône de Trévoux soit 9 courses au total.

Ps1: Desserte des communes de Misérieux / Sainte-Euphémie pour les établissements scolaires de centre Sidoine et le collège Jean Moulin de Trévoux soit 3 courses au total.

Les candidats peuvent formuler une offre pour un ou plusieurs lots.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
600 000 💰
Description des options:

Le présent marché a pour objet d'assurer des services scolaires de transport, décomposés en 2 lots :

Ce lot ne comporte pas de tranche conditionnelle, ni de prestation supplémentaire éventuelle.

Ce lot comporte une tranche conditionnelle et une prestation supplémentaire éventuelle (option).

Ps1: desserte des communes de Misérieux / Sainte-Euphémie pour les établissements scolaires de centre Sidoine et le collège Jean Moulin de Trévoux soit 3 courses au total.

Les candidats peuvent formuler une offre pour un ou plusieurs lots.

Numéro de référence: 2016-02
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MF05
MF06
MF03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 627 route de Jassans, 01600 Trévoux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

un Dc1 ou document équivalent dûment rempli et signé,

un Dc2 ou document équivalent dûment rempli et signé,

la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,

un extrait K-bis de moins de 3 mois ou d'inscription au registre du commerce ou de la profession

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA n° 2050 à 2059-g) des 3 derniers exercices, ou tout document équivalent,

— Chiffre d'affaires du candidat sur les 3 derniers exercices précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations similaires à celles de la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents visés par le décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié en son article 11: la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat.

L'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.

Une liste des principales références de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité.

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

L'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur le budget annexe transports de la Communauté de commune Dombes Saône Valée:

Le mode de règlement des sommes dues est le virement avec mandat administratif. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats au présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.en cas de groupement, celui-ci sera solidaire.

Il est à noter :

— qu'un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement à la fois,

— qu'en cas de groupement solidaire, il pourra être demandé aux co-traitants d'ouvrir un compte bancaire commun au groupement en vue de leur paiement par le trésor public.

Autres conditions particulières:

Les prestations objet de cette consultation sont réservées aux entreprises de transport public de personnes inscrites à un registre tenu par les autorités de l'État conformément à l'article L. 1421-1 du code des transports et au décret du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Communauté de communes Dombes Saône-Vallée
Adresse postale: 627 route de Jassans
Commune postale: Trévoux
Code postal: 01600
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.ccdsv.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ccdsv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ccdsv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;

— référé suspension: (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte ;

— référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du Code de justice administratives) ;

— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2016/S 016-024220 (2016-01-19)

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