Service de restauration

Commune de Dreux

Service de restauration pour les repas des écoles primaires, des ALSH (accueils loisirs sans hébergement), des multi-accueils et des personnes âgées de la ville de Dreux comprenant l'approvisionnement en liaison froide, le service dans les satellites et le portage à domicile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-04-11	Informations complémentaires
2016-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur la restauration:— scolaire et périscolaire (264 132 repas — écoles maternelles et élémentaires; 53 820 goûters);— des personnes âgées (8 350 repas en foyer et 20 416 repas en portage auxquels s'ajoutent les repas festifs: 3 455 et 650 respectivement);— des ALSH (27 538 repas);— des multi-accueils (3230 repas).Ces quantités sont annuelles, indicatives et non contractuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112748
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La consultation est lancée en groupement de commandes constitué de la caisse des écoles, du centre communal d'action sociale et de la ville de DREUX, cette dernière en étant le coordonnateur. Elle est passée par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics et donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 dudit code. Une visite non obligatoire des sites est prévue le 19.4.2016 à partir de 9:30 sur rendez-vous. Le rendez-vous est fixé à l'adresse suivante: service éducation, 18 rue des Gault, 28100 Dreux. Les candidats souhaitant effectuer la visite devront prendre contact avec M. Joël Serais (Tél: 02.37.38.87.57). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Restauration scolaire
Brève description: Restauration scolaire.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Restauration des personnes âgées en foyers et portage à domicile
Brève description: Restauration des personnes âgées en foyers et portage à domicile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Restauration des ALSH
Brève description: Restauration des ALSH (accueils de loisirs sans hébergement).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Restauration des multi-accueils
Brève description: Restauration des multi-accueils.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur la restauration:

— scolaire et périscolaire (264 132 repas — écoles maternelles et élémentaires; 53 820 goûters);

— des personnes âgées (8 350 repas en foyer et 20 416 repas en portage auxquels s'ajoutent les repas festifs: 3 455 et 650 respectivement);

— des ALSH (27 538 repas);

— des multi-accueils (3230 repas).

Ces quantités sont annuelles, indicatives et non contractuelles.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: GR16S0001
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA05
EA02
EA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dreux, 28100 Dreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: être en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être interdit de concourir.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires des trois dernières années, rapproché du montant du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références et moyens.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par les services de la personne publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2°) en qualité de membres de plusieurs groupements;

conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour

l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

La ville de DREUX, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique (50)
2. Le prix (40)
3. La clause d'insertion (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction de l'éducation
Adresse postale: 18 rue des Gaults, BP 80 129
Téléphone: +33 237388757 📞
Courrier électronique: education@ville-dreux.fr 📧
Fax: +33 237388727 📠
Nom: Mairie Dreux
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 237388474 📞
Fax: +33 237388499 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7pNP88bBSC 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GR16S0001
Informations complémentaires

La consultation est lancée en groupement de commandes constitué de la caisse des écoles, du centre communal d'action sociale et de la ville de DREUX, cette dernière en étant le coordonnateur.

Elle est passée par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics et donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 dudit code.

Une visite non obligatoire des sites est prévue le 19.4.2016 à partir de 9:30 sur rendez-vous. Le rendez-vous est fixé à l'adresse suivante: service éducation, 18 rue des Gault, 28100 Dreux. Les candidats souhaitant effectuer la visite devront prendre contact avec M. Joël Serais (Tél: 02.37.38.87.57).

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Source: OJS 2016/S 065-112748 (2016-03-29)

Informations complémentaires (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de restauration pour les repas des écoles primaires, des ALSH (accueils loisirs sans hébergement), des multi-accueils et des personnes âgées de la Ville de Dreux comprenant l'approvisionnement en liaison froide, le service dans les satellites et le portage à domicile.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.dreux.com 🌏
Courrier électronique: contact@ville-dreux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-128446
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112748
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2016/S 074-128446 (2016-04-11)

Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 528 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253039
Numéro JO-S: 140

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de dreux 28100 Dreux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Clause d'insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 140-253039 (2016-07-19)

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