Service de restauration municipale

Commune de Nueil-les-Aubiers

Service de restauration municipale concernant les restaurants situés rue du Souvenir Français et rue du Virollet à Nueil-les-Aubiers. Le marché comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement et le stockage des denrées, la confection et la distribution des repas, les fournitures, entretien courant et frais divers pour scolaires (maternelles, élémentaires, collégiens), les enseignants et le centre de loisirs ainsi que la gestion d'une liaison chaude entre les 2 sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Restauval

Qui ?

• Commune de Nueil-les-Aubiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-26	Avis de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nueil-les-Aubiers
Adresse postale: 1 place Jeanne d'Arc
Code postal: 79250
Commune postale: Nueil-les-Aubiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nueil-les-aubiers.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-nueil-les-aubiers.fr 📧
Téléphone: +33 549806565 📞
Fax: +33 549655936 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300466
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Date et heure purement prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir rubrique Ii.1.4).
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, par période de 12 mois. Le marché s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant scolaire situé rue du Souvenir Français (cuisine centrale).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat aura à produire les documents demandés dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— le marché sera conclu pour la tranche de 76.001 à 79.000 repas annuels pour la première année d'exécution de 1 an (du 1.1.2017 au 31.12.2017). Si le nombre de repas servis au cours de la période (1 an) écoulée sort de la fourchette prise en référence, les prix appliqués seront ceux de la fourchette atteinte (avec une régularisation pour la période écoulée).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires: Date et heure purement prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21792008100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Le candidat téléchargera sur le site https://www.marches-securises.fr le règlement de la consultation qui donne des informations complémentaires notamment sur les documents à produire pour la phase de sélection des candidatures et le détail des critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

— Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sur support papier.

— Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

— En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au no téléphone: 04.92.90.93.27.

— Conditions de remise des plis: transmission des plis par pli postal en recommandé avec avis de réception ou par voie électronique via la plateforme https://www.marches-securises.fr ou possibilité de remise au destinataire contre récépissé en mairie principale 1 place Jeanne d'Arc le matin du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA)

— référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA)

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité (jurisprudence Tarn et Garonne, CE, 4.4.2014, nº 358994).

Source: OJS 2016/S 167-300466 (2016-08-26)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de restauration municipale concernant les restaurants situés rue du souvenir français et rue du Virollet à Nueil-les-Aubiers.

Valeur totale du marché: 234215.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018055
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300466
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
— marché de 4 années au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de restauration municipale concernant les restaurants situés rue du souvenir français et rue du Virollet à Nueil-les-Aubiers. Le marché comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement et le stockage des denrées, la confection et la distribution des repas, les fournitures, entretien courant et frais divers pour scolaires, les enseignants et le centre de loisirs ainsi que la gestion d'une liaison chaude entre les 2 sites.

Informations complémentaires: — marché de 4 années au maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée d'acheminement maximale des produits servant à l'élaboration des repas
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Quantum de produits que le soumissionnaire s'engage à acquérir directement auprès de producteurs agricoles ou d'intermédiaire (1 seul) se fournissant auprès de producteurs agricoles
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Qualité des repas
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion et valorisation des déchets
Qualité gustative des repas, présentation, plaisir à table
Critère de qualité (pondération): 8
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché est le coût global annuel moyen (tranche à partir de 76 000 repas par an et tranches supérieures).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité (jurisprudence Tarn et Garonne, CE, 4.4.204, n° 358994),

— recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 012-018055 (2017-01-13)

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