Service de restauration collective

Ville de Montigny-en-Gohelle

Les prestations a exécuter comprennent le service de restauration collective de la ville de Montigny-En-Gohelle: repas chauds, pique-niques et goûters à destination des enfants des écoles maternelles et élémentaires, des élèves du collège, des enfants des A.L.S.H. Et des adultes (personnel communal, enseignants, encadrants, animateurs, directeurs des A.L.S.H., etc...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ?

• Ville de Montigny-en-Gohelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert permettra la passation d'un marché fractionné, de type à bons de commande en application des dispositions prévues à l'article 77 du Code des Marchés Publics Français, d'un montant annuel de: minimum: 80 000 euros (H.T.) et maximum: 220 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-en-Gohelle
Adresse postale: 14 rue Uriane Sorriaux
Code postal: 62640
Commune postale: Montigny-en-Gohelle
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montigny.fr 🌏
Téléphone: +33 321793080 📞
Fax: +33 321793081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115478
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

— type de la procédure (précision apportée à la section IV 1.1 du présent avis): appel d'offre ouvert; — l'avis implique (précision apportée à la section Li 1.3 du présent avis) l'établissement d'un accord cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics français (art. 77); — la durée du marché est fixée à un an à compter du 1er septembre 2016, renouvelable trois fois une année. Pour chaque renouvellement, le pouvoir adjudicateur transmettra au titulaire, par écrit, la décision de reconduire ou non le marché, au plus tard le 31 mai précédant la date d'échéance de la période en cours, sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer; — le candidat intéressé par la présente consultation est invité à demander le dossier (par télécopie, par e-mail ou par courrier) ou à le retirer à l'adresse suivante: Mairie de Montigny-En-Gohelle, Direction des Affaires Financières, Rue Uriane Sorriaux, 62640 Montigny-En-Gohelle, Téléphone: 03.21.79.30.80, Télécopie: 03.21.79.30.81, E-Mail: celine.fleur@mairie-montigny.fr, aux jours et heures d'ouverture suivants (sauf jours fériés): du lundi au vendredi: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le candidat peut également télécharger le dossier sur: https://marchespublics.mairie-montigny.fr; — le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Ce choix ne fait pas obstacle à un envoi électronique sur le site https://marchespublics.mairie-montigny.fr des candidatures et des offres; — les dispositions pratiques de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation; — unité monétaire: l'euro; — seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics Français et les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes (en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières sera prise dans la globalité); — date d'envoie du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.

Informations complémentaires

— type de la procédure (précision apportée à la section IV 1.1 du présent avis): appel d'offre ouvert;

— l'avis implique (précision apportée à la section Li 1.3 du présent avis) l'établissement d'un accord cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics français (art. 77);

— la durée du marché est fixée à un an à compter du 1er septembre 2016, renouvelable trois fois une année. Pour chaque renouvellement, le pouvoir adjudicateur transmettra au titulaire, par écrit, la décision de reconduire ou non le marché, au plus tard le 31 mai précédant la date d'échéance de la période en cours, sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer;

— le candidat intéressé par la présente consultation est invité à demander le dossier (par télécopie, par e-mail ou par courrier) ou à le retirer à l'adresse suivante: Mairie de Montigny-En-Gohelle, Direction des Affaires Financières, Rue Uriane Sorriaux, 62640 Montigny-En-Gohelle, Téléphone: 03.21.79.30.80, Télécopie: 03.21.79.30.81, E-Mail: celine.fleur@mairie-montigny.fr, aux jours et heures d'ouverture suivants (sauf jours fériés): du lundi au vendredi: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le candidat peut également télécharger le dossier sur: https://marchespublics.mairie-montigny.fr;

— le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Ce choix ne fait pas obstacle à un envoi électronique sur le site https://marchespublics.mairie-montigny.fr des candidatures et des offres;

— les dispositions pratiques de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation;

— unité monétaire: l'euro;

— seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics Français et les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes (en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières sera prise dans la globalité);

— date d'envoie du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Au sens du droit communautaire: le présent marché pourra faire l'objet d'un ou plusieurs avenants (au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics Français), de prestations similaires (au sens de l'article 35.ii.6° du Code des Marchés Publics Français) de marchés complémentaires (au sens de l'article 35.ii.5° du Code des Marchés Publics Français) et de reconductions (selon les dispositions définies à l'article 3.8 du règlement de consultation).

Au sens « modalités d'exécution particulières du marché » et au sens du droit de Marchés Publics Français: il n'est pas prévu d'option au présent marché.

Numéro de référence: 2016-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant scolaire la Boussole, place de la Perche, 62640 Montigny-en-Gohelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation et téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr. Le détail des diverses attestations sur l'honneur présentes au Dc1 figure dans le règlement de consultation (article 4).

Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du Code des Marchés Publics Français.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation des prestations;

— La présentation des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et les coordonnées de la personne publique ou privée. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de personnes publiques ou privées ou de maîtres d'oeuvre.

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la Ville de Montigny-En-Gohelle, sur ses fonds propres.

Le paiement s'effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, soit 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Le dépassement du délai de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Le montant du marché étant inférieur à 50 000 euros HT, il ne sera versé aucune avance au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Conformément à l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offres en application des articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics Français.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre jugée au travers du mémoire justificatif selon les sous critères pondérés suivants: le détail des dispositions prises par le prestataire pour la bonne exécution des prestations (21 %) les moyens humains et matériels mis en oeuvre (12 %), les mesures prises pour assurerl'hygiène et la sécurité du public et du personnel de la société titulaire (6 %) (39)
3. Cohérence de la décomposition du prix avec la qualité des repas recherché et les moyens mis en oeuvre par le prestataire (15)
4. Les mesures prises en faveur du développement durable jugées au travers de la fiche de renseignements sur le développement durable (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Bruno Yard
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.mairie-montigny.fr 🌏
Nom: ville de Montigny-En-Gohelle, Hôtel de Ville
Adresse postale: rue Uriane Sorriaux
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif: Direction des Affaires Financières, Mme Obecny. Renseignements d'ordre technique: Mme Torz, Directrice des Affaires Scolaire, Périscolaire et de la Petite Enfance; Mme Lorthiois Directrice de la Jeunesse

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-009
Informations complémentaires

— type de la procédure (précision apportée à la section IV 1.1 du présent avis): appel d'offre ouvert;

— l'avis implique (précision apportée à la section Li 1.3 du présent avis) l'établissement d'un accord cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics français (art. 77);

— la durée du marché est fixée à un an à compter du 1er septembre 2016, renouvelable trois fois une année. Pour chaque renouvellement, le pouvoir adjudicateur transmettra au titulaire, par écrit, la décision de reconduire ou non le marché, au plus tard le 31 mai précédant la date d'échéance de la période en cours, sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer;

— le candidat intéressé par la présente consultation est invité à demander le dossier (par télécopie, par e-mail ou par courrier) ou à le retirer à l'adresse suivante: Mairie de Montigny-En-Gohelle, Direction des Affaires Financières, Rue Uriane Sorriaux, 62640 Montigny-En-Gohelle, Téléphone: 03.21.79.30.80, Télécopie: 03.21.79.30.81, E-Mail: celine.fleur@mairie-montigny.fr, aux jours et heures d'ouverture suivants (sauf jours fériés): du lundi au vendredi: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le candidat peut également télécharger le dossier sur: https://marchespublics.mairie-montigny.fr;

— le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Ce choix ne fait pas obstacle à un envoi électronique sur le site https://marchespublics.mairie-montigny.fr des candidatures et des offres;

— les dispositions pratiques de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation;

— unité monétaire: l'euro;

— seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics Français et les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes (en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières sera prise dans la globalité);

— date d'envoie du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039
Commune postale: Lille Cedex.
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, Préfecture de Meurthe et Moselle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du TA;

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— recours indemnitaire: exercé devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;

— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;

— référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative): exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du TA (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché);

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2016/S 066-115478 (2016-03-31)

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