Service de restauration à domicile pour les personnes agées — confection avec, le cas échéant, livraison des repas en un point unique

Communauté de communes du Pays d'Evian

La mission confiée consiste en la préparation des repas, la mise en barquettes scellées hermétiquement et la réunion des barquettes constituant un repas, en sachets plastiques individuels suffisamment solides à usage unique répondant aux normes du Décret nº 2016-379 du 30.3.2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique. (Article 1 sous-section 4, 3°). Le nombre annuel de repas se situe entre 20 000 et 35 000 repas. Au-delà de 15 km, obligation de livraison en un point unique sur 74500 Publier ou Evian-les-Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-26 Avis de marché
2017-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: A16FR212
Brève description:
La mission confiée consiste en la préparation des repas, la mise en barquettes scellées hermétiquement et la réunion des barquettes constituant un repas, en sachets plastiques individuels suffisamment solides à usage unique répondant aux normes du Décret nº 2016-379 du 30.3.2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique. (Article 1 sous-section 4, 3°). Le nombre annuel de repas se situe entre 20 000 et 35 000 repas. Au-delà de 15 km, obligation de livraison en un point unique sur 74500 Publier ou Evian-les-Bains.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays d'Évian
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysevian.fr 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
Fax: +33 450745794 📠
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378029
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Seuil minimum hors taxes: 90 000 EUR. Seuil maximum hors taxes: 200 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants: 1 exemplaire de: sachet biodégradable + 1 exemplaire de: contenant biodégradable avec fermeture rapide. Voir art. 4.1 pièces de l'offre — échantillons — du règlement de la consultation. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils devront également faire une proposition comportant des variantes (conformément à l'article 58 II du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: nº 01: repas contenu dans un sachet biodégradable pré imprimé au jour, de la semaine, concerné, nº 02: repas présenté dans un contenant biodégradable avec fermeture rapide pré imprimé au jour, de la semaine, concerné. Accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Pdf.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Service de restauration à domicile pour les personnes agées — confection avec, le cas échéant, livraison des repas en un point unique
Numéro du lot: 01
Brève description:
La mission confiée consiste en la préparation des repas, la mise en barquettes scellées hermétiquement et la réunion des barquettes constituant un repas, en sachets plastiques individuels suffisamment solides à usage unique répondant aux normes du Décret nº 2016-379 du 30.3.2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique. (Article 1 sous-section 4, 3°). A titre indicatif, le nombre annuel de repas se situe entre 20 000 et 35 000 repas. Au-delà de 15 km, obligation de livraison en un point unique sur 74500 Publier ou Evian-les-Bains.
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740086400044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
Seuil minimum hors taxes: 90 000 EUR.
Seuil maximum hors taxes: 200 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants: 1 exemplaire de: sachet biodégradable + 1 exemplaire de: contenant biodégradable avec fermeture rapide. Voir art. 4.1 pièces de l'offre — échantillons — du règlement de la consultation. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils devront également faire une proposition comportant des variantes (conformément à l'article 58 II du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: nº 01: repas contenu dans un sachet biodégradable pré imprimé au jour, de la semaine, concerné, nº 02: repas présenté dans un contenant biodégradable avec fermeture rapide pré imprimé au jour, de la semaine, concerné. Accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Pdf.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2016/S 209-378029 (2016-10-26)
Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée consiste en la préparation des repas, la mise en barquettes scellées hermétiquement et la réunion des barquettes constituant un repas, en sachets plastiques individuels suffisamment solides à usage unique répondant aux normes du décret n° 2016-379 du 30.3.2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique. (Article 1 sous-section 4, 3°). Le nombre annuel de repas se situe entre 20 000 et 35 000 repas. Au-delà de 15 km, obligation de livraison en un point unique sur 74 500 publier ou Évian-les-Bains.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Evian

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011622
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378029
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Au 1.1.2017, la Communauté de communes du Pays d'Évian et de la vallée d'abondance (CCPEVA) se substitue à la Communauté de communes du Pays d'Évian (CCPE).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service de restauration à domicile pour les personnes âgées — confection avec, le cas échéant, livraison des repas en un point unique
Brève description:
La mission confiée consiste en la préparation des repas, la mise en barquettes scellées hermétiquement et la réunion des barquettes constituant un repas, en sachets plastiques individuels suffisamment solides à usage unique répondant aux normes du décret n° 2016-379 du 30.3.2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique. (Article 1 sous-section 4, 3°). À titre indicatif, le nombre annuel de repas se situe entre 20 000 et 35 000 repas. Au-delà de 15 km, obligation de livraison en un point unique sur 74 500 publier ou Évian-les-Bains.
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Informations complémentaires:
Au 1.1.2017, la Communauté de communes du Pays d'Évian et de la vallée d'abondance (CCPEVA) se substitue à la Communauté de communes du Pays d'Évian (CCPE).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Seuil minimum hors taxes: 90 000 EUR. Seuil maximum hors taxes: 200 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Source: OJS 2017/S 008-011622 (2017-01-10)
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