Service de préparation et livraison de repas en liaison froide pour un groupement de communes

Ville de Castanet-Tolosan

Le marché débute à la date énoncée sur l'ordre de service de démarrage. Sa durée est de 4 ans à partir de cette date.
La date de démarrage prévisionnelle est le 1er janvier 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-13 Avis de marché
2016-09-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Brève description:
Le marché débute à la date énoncée sur l'ordre de service de démarrage. Sa durée est de 4 ans à partir de cette date. La date de démarrage prévisionnelle est le 1er janvier 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castanet-Tolosan
Adresse postale: Commune de Castanet-Tolosan, M. le maire, 29 avenue de Toulouse, BP 82505
Code postal: 31325
Commune postale: Castanet-Tolosan
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322697
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval via le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique « espace eco » puis « Marchés publics » puis sur la ligne « Voir les marchés en cours de consultation » ; Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval_castanet et cliquer sur Ok. La plateforme est également accessible via le site internet de la Ville de Castanet-Tolosan www.castanet-tolosan.fr, rubrique « marchés publics ». Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique et administratif: s'adresser à la Mairie de Castanet-Tolosan Service Marchés publics (Astrid Garofalo) au +33 562718953 ou au Service Commande Publique du Sicoval au +33 562240903. Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'Acheteur se réserve le droit de négocier ou pas. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché débute à la date énoncée sur l'ordre de service de démarrage. Sa durée est de 4 ans à partir de cette date.
La date de démarrage prévisionnelle est le 1er janvier 2017.
Le nombre minimum de repas annuel est de:
— castanet-Tolosan: 137 000 repas annuel
— deyme: 7 200 repas annuel
— lauzerville: 18 000 repas annuel
— montlaur: 17 280 repas annuel
— vieille-Toulouse: 8 640 repas annuel
— vigoulet-Auzil: 11 600 repas annuel.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ceux fixés à l'article 48 du décret du 25 mars 2016 et notamment les pièces réclamées à l'article 8.1 d), e) et f) du Règlement de la Consultation. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
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Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Deyme
Commune postale: Deyme
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montlaur
Commune postale: Montlaur
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vieille-Toulouse
Commune postale: Vieille Toulouse
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lauzerville
Commune postale: Lauzerville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vigoulet-Auzil
Commune postale: Vigoulet Auzil
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval via le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique « espace eco » puis « Marchés publics » puis sur la ligne « Voir les marchés en cours de consultation » ;
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval_castanet et cliquer sur Ok.
La plateforme est également accessible via le site internet de la Ville de Castanet-Tolosan www.castanet-tolosan.fr, rubrique « marchés publics ».
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
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— technique et administratif: s'adresser à la Mairie de Castanet-Tolosan Service Marchés publics (Astrid Garofalo) au +33 562718953 ou au Service Commande Publique du Sicoval au +33 562240903. Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'Acheteur se réserve le droit de négocier ou pas. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
Source: OJS 2016/S 180-322697 (2016-09-13)
Informations complémentaires (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de préparation et livraison de repas en liaison froide pour un groupement de communes.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Commune de Castanet-Tolosan M. le maire, 29 avenue de Toulouse, BP 82505 31325 Castanet-Tolosan — France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-330168
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322697
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2016/S 184-330168 (2016-09-19)
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Produits/services:
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