Service de mise à disposition de personnel intérimaire, surveillants d'immeubles, personnel administratif et technique (hors agents de maintenance)

Tour(s) Habitat

Service de mise à disposition de personnel intérimaire, surveillants d'immeubles, personnel administratif et technique (hors agents de maintenance).
Tour(s) Habitat emploie 319 collaborateurs dont 55 surveillants d'immeubles, 82 agents de maintenance, 119 au sein des services administratifs, 32 dans les services techniques et 31 à la régie ouvrière.
Les domaines d'intervention sont les suivants: gestion de proximité, gestion locative, gestion des attributions de logement et des impayés, gestion des états des lieux et suivi de travaux, entretien et maintenance des bâtiments, accueil téléphonique physique des locataires.
À titre indicatif, les dépenses d'intérim, objet du présent accord-cadre ont été d'environ 470 000 EUR TTC en 2014, 690 000 EUR TTC en 2015 et se situeront aux environs de 700 000 EUR TTC en 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tour(s) Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-12	Avis de marché
2017-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 16C0002
Brève description:

Service de mise à disposition de personnel intérimaire, surveillants d'immeubles, personnel administratif et technique (hors agents de maintenance). Tour(s) Habitat emploie 319 collaborateurs dont 55 surveillants d'immeubles, 82 agents de maintenance, 119 au sein des services administratifs, 32 dans les services techniques et 31 à la régie ouvrière. Les domaines d'intervention sont les suivants: gestion de proximité, gestion locative, gestion des attributions de logement et des impayés, gestion des états des lieux et suivi de travaux, entretien et maintenance des bâtiments, accueil téléphonique physique des locataires. À titre indicatif, les dépenses d'intérim, objet du présent accord-cadre ont été d'environ 470 000 EUR TTC en 2014, 690 000 EUR TTC en 2015 et se situeront aux environs de 700 000 EUR TTC en 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@tours-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443555
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur retiendra 5 titulaires à l'issue de la consultation (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de mise à disposition de personnel intérimaire, surveillants d'immeubles, personnel administratif et technique (hors agents de maintenance).

Tour(s) Habitat emploie 319 collaborateurs dont 55 surveillants d'immeubles, 82 agents de maintenance, 119 au sein des services administratifs, 32 dans les services techniques et 31 à la régie ouvrière.

Les domaines d'intervention sont les suivants: gestion de proximité, gestion locative, gestion des attributions de logement et des impayés, gestion des états des lieux et suivi de travaux, entretien et maintenance des bâtiments, accueil téléphonique physique des locataires.

À titre indicatif, les dépenses d'intérim, objet du présent accord-cadre ont été d'environ 470 000 EUR TTC en 2014, 690 000 EUR TTC en 2015 et se situeront aux environs de 700 000 EUR TTC en 2016.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Intérimaire recruté par l'entreprise d'intérim (délégation)
Numéro du lot: 1
Brève description: Service de recrutement et de gestion du contrat de mission.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents et les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur retiendra 5 titulaires à l'issue de la consultation (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables).

Intitulé du lot: Contrat de gestion (intérimaire recruté par Tour(s) Habitat)
Numéro du lot: 2
Brève description: Service de gestion du contrat de mission.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur retiendra un seul titulaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours (37000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Cette lettre devra porter la désignation du mandataire, l'identification des membres du groupement (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET), ainsi que la répartition des prestations.

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 351243076
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre/novembre 2020.

La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — I alinéa 2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour le lot 01 — intérimaire recruté par l'entreprise d'intérim (délégation).

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour le lot 02 — contrat de gestion (intérimaire recruté par Tour(s) Habitat).

cautionnement et garanties exigées:

— retenue de garantie: sans objet,

— sauf renoncement, le titulaire pourra bénéficier d'une avance si les conditions définies dans le CCAP sont réunies. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Mode de paiement: virement bancaire à 30 jours (par mandat administratif) à compter de la réception de la facture.

Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Condition de remise des offres: la remise des plis s'effectue soit par dépôt contre remise d'un récépissé, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Tour(s) Habitat — service marchés — 1 rue Maurice Bedel — CS 13333 — 37033 Tours Cedex 1, soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur: www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 243-443555 (2016-12-12)

Avis d'attribution de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de mise à disposition de personnel intérimaire, surveillants d'immeubles, personnel administratif et technique (hors agents de maintenance). Tour(s) Habitat emploie 319 collaborateurs dont 55 surveillants d'immeubles, 82 agents de maintenance, 119 au sein des services administratifs, 32 dans les services techniques et 31 à la Régie Ouvrière. Les domaines d'intervention sont les suivants: gestion de proximité, gestion locative, gestion des attributions de logement et des impayés, gestion des états des lieux et suivi de travaux, entretien et maintenance des bâtiments, accueil téléphonique physique des locataires. A titre indicatif, les dépenses d'intérim, objet du présent accord-cadre ont été d'environ 470 000 EUR TTC en 2014, 690 000 EUR TTC en 2015 et se situeront aux environs de 700 000 EUR TTC en 2016.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152672
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443555
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif, les dépenses d'intérim, objet du présent accord-cadre ont été d'environ 470 000 EUR TTC en 2014, 690 000 EUR TTC en 2015 et se situeront aux environs de 700 000 EUR TTC en 2016.

Intitulé du lot: Intérimaire recruté par l'entreprise d'intérim
Brève description:

Service de mise à disposition de personnel intérimaire, surveillants d'immeubles, personnel administratif et technique (hors agent de maintenance).

Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur retiendra 1 seul titulaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4
Critère de qualité (pondération): 2.5
Pondération du prix: 7.5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot n°1: Intérimaire recruté par l'entreprise d'intérim (délégation) Solution de base:

Randstad: Coefficient sur le salaire horaire: 1.91.

Samsic Intérim: Coefficient sur le salaire horaire: 1.76.

Synergie: Coefficient sur le salaire horaire: 1.84.

CRIT: Coefficient sur le salaire horaire: 1.83.

Adecco France: Coefficient sur le salaire horaire: 1.86.

Lot n°2: Contrat de gestion (intérimaire recruté par Tour(s) Habitat) Solution de base.

Samsic: Coefficient sur le salaire horaire: 1.74.

Concernant le lot n°1: Intérimaire recruté par l'entreprise d'intérim (délégation).

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — I alinéa 2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Concernant le lot n°2: Contrat de gestion (intérimaire recruté par Tour(s) Habitat).

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative)

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994).

Source: OJS 2017/S 079-152672 (2017-04-20)

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