Semop Concession pour la rénovation, le développement et l'exploitation de l'établissement thermal des eaux-chaudes de Laruns

Commune de Laruns

Conformément aux articles L. 1541-1 et suivants du CGCT, la consultation a pour objet de sélectionner un ou des actionnaire(s) opérateur(s) économique(s) pour la constitution d'une SEMOP et d'attribuer à cette dernière une concession de type DSP (durée 20 à 25 ans) pour la réhabilitation et l'exploitation de l'établissement thermal médical et hôtelier, le développement d'une offre balnéoludique et/ou thermoludique de type Spa thermal nature, la création d'un espace de restauration.
Domaine de la délégation: santé, thermalisme, hôtellerie, restauration, spa, thermoludisme.
Un document de préfiguration accompagne l'avis d'appel public à la concurrence.
La procédure retenue est fermée, elle distingue la phase de candidature et d'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-11 Avis de marché
2016-08-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stations thermales
Numéro de référence: 4-2016
Brève description:
Conformément aux articles L. 1541-1 et suivants du CGCT, la consultation a pour objet de sélectionner un ou des actionnaire(s) opérateur(s) économique(s) pour la constitution d'une SEMOP et d'attribuer à cette dernière une concession de type DSP (durée 20 à 25 ans) pour la réhabilitation et l'exploitation de l'établissement thermal médical et hôtelier, le développement d'une offre balnéoludique et/ou thermoludique de type Spa thermal nature, la création d'un espace de restauration. Domaine de la délégation: santé, thermalisme, hôtellerie, restauration, spa, thermoludisme. Un document de préfiguration accompagne l'avis d'appel public à la concurrence. La procédure retenue est fermée, elle distingue la phase de candidature et d'offre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stations thermales 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stations thermales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Laruns
Adresse postale: Mairie
Code postal: 64440
Commune postale: Laruns
Contact
Adresse Internet: http://www.laruns.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.de.laruns@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 559053215 📞
Fax: +33 559054049 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244029
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Procédure de délégation de service public en application des articles L. 1541-1 et suivantes du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1411-4 et suivants du Code général des collectivités territoriales. En application de l'article L. 1411-5 du CGCT, les candidatures seront appréciées en fonction de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. — Les candidats pourront se présenter soit seuls soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. — En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres. — Les autres pièces sont remises par chaque membre du groupement. Les critères d'attribution de la DSP seront précisés dans le documents qui sera adressé aux candidats admis à déposer une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera de trois maximum. Les plis devront être envoyés en trois exemplaires sous forme papier dont un original qui fera foi et un troisième exemplaire sur support informatique (CD-ROM ou clé Usb) par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, en mairie de Laruns. Les dossiers contenant les candidatures seront revêtus de la mention « semop concession — réhabilitation des thermes de Laruns — ne pas ouvrir ». Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront archivés par le pouvoir adjudicateur. les candidats doivent assumer les risques inhérents au délai d'acheminement postal ou par courrier, cela d'autant qu'ils disposent de la faculté de remettre directement leurs plis au service. les candidats peuvent transmettre leur dossier électronique sur le site du profil d'acheteur. Les candidatures doivent parvenir avant le 16 août 2016 à 12h.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux articles L. 1541-1 et suivants du CGCT, la consultation a pour objet de sélectionner un ou des actionnaire(s) opérateur(s) économique(s) pour la constitution d'une SEMOP et d'attribuer à cette dernière une concession de type DSP (durée 20 à 25 ans) pour la réhabilitation et l'exploitation de l'établissement thermal médical et hôtelier, le développement d'une offre balnéoludique et/ou thermoludique de type Spa thermal nature, la création d'un espace de restauration.
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Domaine de la délégation: santé, thermalisme, hôtellerie, restauration, spa, thermoludisme.
Un document de préfiguration accompagne l'avis d'appel public à la concurrence.
La procédure retenue est fermée, elle distingue la phase de candidature et d'offre.
Objet de la délégation:
concession de type délégation de service public pour:
— réhabilitation de l'établissement thermal médical et hôtelier, le développement d'une offre balnéoludique et/ou thermoludique de type Spa thermal nature, la création d'un espace de restauration.
— réalisation de prestations de service public relatives à l'exploitation des thermes et activités connexes (activités sportives en pleine nature, espace hôtellerie, espace restauration, espace de loisirs comprenant des salles de cours collectifs, un espace lecture et bibliothèque, une salle de séminaire et une salle de jeux pour enfants).
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— gestion des fonctions commerciales, administratives, techniques, financières, sociales afférentes;
— gestion de la relation avec les usagers et d'une manière générale toutes les parties prenantes au fonctionnement quotidien des thermes;
— exploitation, entretien et réparation des équipements mis mis à disposition
— acquisition du mobilier nécessaire.
Durée de l'accord: 240 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature qui identifie le candidat, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci, ou le formulaire Dc1;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature, ou le formulaire Dc2;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance no 2016-65 du 29.1.2016
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— certificat délivré par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2 de l'article 39 et 42 de l'ordonnance précitée,
déclarations et formulaires téléchargeables sur www.minefe.gouv.fr
Situation économique et financière:
Documents à fournir:
une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en applications de l'article 45 de l'ordonnance précitée et dans les conditions fixées à l'article 19 et 21 du décret no 2016-86 du 1.2.2016 sont exacts
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— la déclaration sur l'honneur relative aux articles L. 51212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— un extrait de K-Bis ou équivalent,
— les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail,
— une attestation RCP en cours de validité.
les comptes d'exploitation,
les bilans des trois dernières années,
les références du candidat dans le financement des projets complexes.
Capacité technique et professionnelle:
Les éléments relatifs aux capacités professionnelles seront présentés dans un dossier obligatoirement organisé comme décrit ci-après. Une attention particulière sera portée à la personnalisation de la réponse des candidats et à son adéquation avec le projet et le territoire.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Joindre:
1- une lettre de motivation explicitant la compréhension du projet (max. 3 pages)
2- un organigramme du groupement (1 page)
3-Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) (Max.10 pages)
4-Une note relative au savoir-faire du candidat en matière de conception, construction, maintenance, exploitation et financement d'équipement similaire; (Max. 10 pages)
5-Un cahier de références vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions de conception, construction, maintenance, exploitation et financement relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation et/ou toute autre référence ou moyen permettant de démontrer l'aptitude à exercer la délégation de service public.
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6-Autre(S) éléments: le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure de délégation de service public en application des articles L. 1541-1 et suivantes du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1411-4 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
En application de l'article L. 1411-5 du CGCT, les candidatures seront appréciées en fonction de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
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— Les candidats pourront se présenter soit seuls soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
— En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres.
— Les autres pièces sont remises par chaque membre du groupement.
Les critères d'attribution de la DSP seront précisés dans le documents qui sera adressé aux candidats admis à déposer une offre.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera de trois maximum.
Les plis devront être envoyés en trois exemplaires sous forme papier dont un original qui fera foi et un troisième exemplaire sur support informatique (CD-ROM ou clé Usb) par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, en mairie de Laruns.
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Les dossiers contenant les candidatures seront revêtus de la mention « semop concession — réhabilitation des thermes de Laruns — ne pas ouvrir ».
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront archivés par le pouvoir adjudicateur.
les candidats doivent assumer les risques inhérents au délai d'acheminement postal ou par courrier, cela d'autant qu'ils disposent de la faculté de remettre directement leurs plis au service.
les candidats peuvent transmettre leur dossier électronique sur le site du profil d'acheteur.
Les candidatures doivent parvenir avant le 16 août 2016 à 12h.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative pendant la durée de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
— après la signature du contrat dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-7 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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— après signature, le contrat pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat.
— les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué et ce dans les conditions définies à l'article R 421-1 du code de justice administrative. Le cas échéant, le candidat pourra assortir son recours d'un référé suspension.
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— recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex
Source: OJS 2016/S 136-244029 (2016-07-11)
Informations complémentaires (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux articles L. 1541-1 et suivants du CGCT, la consultation a pour objet de sélectionner un ou des actionnaire(s) opérateur(s) économique(s) pour la constitution d'une SEMOP et d'attribuer à cette dernière une concession de type DSP (durée 20 à 25 ans) pour la réhabilitation et l'exploitation de l'établissement thermal médical et hôtelier, le développement d'une offre balnéoludique et/ou thermoludique de type Spa thermal nature, la création d'un espace de restauration. Domaine de la délégation: santé, thermalisme, hôtellerie, restauration, spa, thermoludisme. Un document de préfiguration accompagne l'avis d'appel public à la concurrence. La procédure retenue est fermée, elle distingue la phase de candidature et d'offre.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270805
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244029
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre sera de 2.
Source: OJS 2016/S 150-270805 (2016-08-01)
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Produits/services:
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