SEM01 — gestion du parc immobilier locatif de la CUCM — entretien ménager

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Entretien ménager des locaux locatifs de la CUCM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Net Express

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-02	Avis de marché
2016-11-03	Informations complémentaires
2017-01-12	Avis d'attribution de marché
2020-02-11	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: SEM01
Brève description: Entretien ménager des locaux locatifs de la CUCM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: Représentée par son mandataire, le groupement Sem Val de Bourgogne/SARL Régie Collier — BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386269
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 24 000 EUR HT et un maximum annuel de 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'entretien ménager des locaux locatifs de la CUCM.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 12 mois.
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-I-7° du décret.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 24 000 EUR HT et un maximum annuel de 40 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem Val de Bourgogne
Adresse postale: 12 rue Alfred Kastler
Commune postale: Fragnes-La Loyère
Code postal: 71530
Téléphone: +33 85427465 📞
Courrier électronique: frederic.suss@semvaldebourgogne.fr 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CUCM — M. le président — BP 90069 — Dépôt contre récépissé: accueil du Château de la Verrerie au Creusot — de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (sauf vendredi 17:00)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 11/2019.

Critères de sélection des candidats:

Garanties et capacités techniques et financières.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé. La date de la commission d'appel d'offres est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, n° 358994, Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA.

Source: OJS 2016/S 212-386269 (2016-11-02)

Informations complémentaires (2016-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Représentée par son mandataire, le groupement SEM Val de Bourgogne/SARL Régie Collier — BP 90069

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-390077
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-386269
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2016/S 214-390077 (2016-11-03)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien ménager des locaux locatifs de la CUCM — entretien ménager.
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016205
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien ménagers des locaux locatifs de la CUCM.
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation des prestations similaires, passé en application de l'article 30-I-7° du décret.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu des réponses apportées dans le cadre de note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sécurité et protection des travailleurs
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Référence
Informations complémentaires

— date de conclusion du marché: 3.12.2016,

— modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau — direction des affaires juridiques — Château de la Verrerie — BP 90069 — 71206 — le Creusot Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, n° 358994, Tarn et Garonne), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 011-016205 (2017-01-12)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines
Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-073305
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-016205
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

— date de conclusion du marché: 3.12.2016, — modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau — direction des affaires juridiques — Château de la Verrerie — BP 90069 — 71206 — Le Creusot Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: SEM01 — Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — entretien ménager
Durée de l'accord: 36 mois

Attribution du marché
Nom: Net Express
Adresse postale: Zone des Fontaines
Commune postale: Gueugnon
Code postal: 71130
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau — direction des affaires juridiques — Château de la Verrerie — BP 90069 — 71206 — Le Creusot Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2020/S 031-073305 (2020-02-11)

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