Sélection des professionnels du tourisme et des loisirs pouvant proposer des séjours entrant dans le cadre du programme «Seniors en Vacances» 2017
Agence nationale pour chèques-vacances
Le présent marché est divisé en 6 lots qui constitueront chacun un marché distinct:
— lot 1: équipements situés la mer (à moins de 10 kms de la mer) en France métropolitaine,
— lot 2: équipements situés à la montagne (entre 500 mètres et 1 500 mètres d'altitude) en France métropolitaine (les équipements situés en deçà de 500 mètres ou au-delà de 1 500 mètres ne seront pas analysés),
— lot 3: équipements situés à la campagne en France métropolitaine (hors Paris et petite couronne),
— lot 4: équipements situés dans les départements d'outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion),
— Lot 5: équipements situés dans les autres pays de l'Union européenne,
— Lot 6: équipements situés à Paris (75) ou petite couronne (92, 93, 94).
Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hébergement et de bureau › Services d'hébergement
- • Services d'hôtellerie › Services d'hébergement hôtelier
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Portugal
- • България
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Numéro de référence: 2016-04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
fr9 🏙️
Portugal 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour chèques-vacances
Adresse postale: 36 avenue Henri Bergson
Commune postale: Sarcelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ancv.com 🌏
Courrier électronique: fbrault@ancv.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141233
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 7 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements situés la mer (à moins de 10 km de la mer) en France métropolitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Équipements situés à la montagne (entre 500 mètres et 1 500 mètres d'altitude) en France métropolitaine (les équipements situés en deçà de 500 mètres ou au-delà de 1 500 mètres ne seront pas analysés)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 14 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements situés à la campagne en France métropolitaine (hors Paris et petite couronne)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 206 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements situés dans les départements d'outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements situés dans les autres pays de l'Union européenne
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Équipements situés à Paris (75) ou petite couronne (92, 93, 94)
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays Union européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accessibilité et adaptabilité des équipements de la structure au public accueilli dans le cadre du programme Seniors en Vacances
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des services et confort de lhébergement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des programmes dactivités proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Valeur
Pondération du coût: 0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Brault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 080-141233 (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Numéro de référence: 2016-04
Brève description:
Le présent marché est divisé en 6 lots qui constitueront chacun un marché distinct:
— lot 1: équipements situés la mer (à moins de 10 kms de la mer) en France métropolitaine,
— lot 2: équipements situés à la montagne (entre 500 mètres et 1 500 mètres d'altitude) en France métropolitaine (les équipements situés en deçà de 500 mètres ou au-delà de 1 500 mètres ne seront pas analysés),
— lot 3: équipements situés à la campagne en France métropolitaine (hors Paris et petite couronne),
— lot 4: équipements situés dans les départements d'outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion),
— Lot 5: équipements situés dans les autres pays de l'Union européenne,
— Lot 6: équipements situés à Paris (75) ou petite couronne (92, 93, 94).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
fr9 🏙️
Portugal 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour chèques-vacances
Adresse postale: 36 avenue Henri Bergson
Commune postale: Sarcelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ancv.com 🌏
Courrier électronique: fbrault@ancv.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141233
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
La consultation est effectuée sous forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du code des marchés publics.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles au sens des dispositions de l'article 78 du code des marchés publics, multi-attributaires et conclu sans engagement de montant minimum ni montant maximum.
A titre indicatif, 60 465 séjours ont été réalisés en 2015 et 62 000 sont souhaités en 2016.
Un nombre maximum d'équipements sera retenu par lot. Le nombre total des équipements étant porté à 170 pour l'ensemble des lots:
— lot 1: 81 équipements maximum retenus,
— lot 2: 33 équipements maximum retenus,
— lot 3: 50 équipements maximum retenus,
— lot 4: 2 équipements maximum retenus,
— lot 5: 2 équipements maximum retenus,
— lot 6: 2 équipements maximum retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est divisé en 6 lots qui constitueront chacun un marché distinct:
— lot 1: équipements situés la mer (à moins de 10 kms de la mer) en France métropolitaine,
— lot 2: équipements situés à la montagne (entre 500 mètres et 1 500 mètres d'altitude) en France métropolitaine (les équipements situés en deçà de 500 mètres ou au-delà de 1 500 mètres ne seront pas analysés),
— lot 3: équipements situés à la campagne en France métropolitaine (hors Paris et petite couronne),
— lot 4: équipements situés dans les départements d'outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion),
— Lot 5: équipements situés dans les autres pays de l'Union européenne,
— Lot 6: équipements situés à Paris (75) ou petite couronne (92, 93, 94).
Intitulé du lot: Équipements situés la mer (à moins de 10 km de la mer) en France métropolitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission de l'ANCV est de favoriser l'accès aux vacances pour tous. Dans ce cadre, l'ANCV a mis en place, depuis 2007, le programme Seniors en Vacances destiné aux personnes âgées.
Ce programme facilite le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap. Il s'inscrit également dans une démarche de prévention, notamment par la sélection d'organismes de formation et de thématiques liées à l'avancée en âge des seniors. Un nombre maximum d'équipements sera retenu par lot. Le nombre total des équipements étant porté à 170 pour l'ensemble des lots:
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Lot 1: 81 équipements maximum retenus.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Équipements situés à la montagne (entre 500 mètres et 1 500 mètres d'altitude) en France métropolitaine (les équipements situés en deçà de 500 mètres ou au-delà de 1 500 mètres ne seront pas analysés)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce programme facilite le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap. Il s'inscrit également dans une démarche de prévention, notamment par la sélection d'organismes de formation et de thématiques liées à l'avancée en âge des seniors.
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Intitulé du lot: Équipements situés à la campagne en France métropolitaine (hors Paris et petite couronne)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 206 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements situés dans les départements d'outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements situés dans les autres pays de l'Union européenne
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Équipements situés à Paris (75) ou petite couronne (92, 93, 94)
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays Union européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La copie de l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours prévu à l'article L. 211-18 du code du tourisme pour les candidats soumis à cette obligation en vertu de l'article L. 211-1 du même code, ou l'équivalent pour les candidats des pays de l'Union européenne.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La copie de l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours prévu à l'article L. 211-18 du code du tourisme pour les candidats soumis à cette obligation en vertu de l'article L. 211-1 du même code, ou l'équivalent pour les candidats des pays de l'Union européenne.
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Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions particulières d'exécution sont celles prévues à l'acte d'engagement valant CCAP et CCTP.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accessibilité et adaptabilité des équipements de la structure au public accueilli dans le cadre du programme Seniors en Vacances
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des services et confort de lhébergement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des programmes dactivités proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Valeur
Pondération du coût: 0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Brault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation est effectuée sous forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du code des marchés publics.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles au sens des dispositions de l'article 78 du code des marchés publics, multi-attributaires et conclu sans engagement de montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus
A titre indicatif, 60 465 séjours ont été réalisés en 2015 et 62 000 sont souhaités en 2016.
Un nombre maximum d'équipements sera retenu par lot. Le nombre total des équipements étant porté à 170 pour l'ensemble des lots:
— lot 1: 81 équipements maximum retenus,
— lot 2: 33 équipements maximum retenus,
— lot 3: 50 équipements maximum retenus,
— lot 4: 2 équipements maximum retenus,
— lot 5: 2 équipements maximum retenus,
— lot 6: 2 équipements maximum retenus.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 080-141233 (2016-04-18)
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