Sélection d'un graphiste pour l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site www.achatpublic.com.

Le dossier de consultation des entreprises comprend les documents suivants:

— le présent règlement de la consultation;

— l'acte d'engagement et son annexe financière;

— le cahier des charges et ses annexes:

— l'accord de confidentialité;

— l'échéancier indicatif des missions;

— la charte graphique du RAFP

— un questionnaire de sélection des candidatures;

— un questionnaire de sélection des offres.

Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de sa notification, sauf résiliation anticipée dans les conditions prévues au cahier des charges et pourra être reconduit pour une nouvelle durée de deux ans portant sa durée totale à quatre ans.

Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes:

(i) Les questions doivent être posées par voie électronique sur le portail www.achatpublic.com;

(ii) Elles doivent être rédigées en français. Il ne sera répondu à aucune question posée dans une autre langue.

(iii) Les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 24 octobre 2016 à 12 heures (heure de Paris). Il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'ERAFP au-delà de cette limite.

Afin de permettre à l'ERAFP de procéder à l'analyse des candidatures, chaque candidat produit un dossier de candidature composé comme suit:

A — Situation juridique:

1. Une lettre de candidature (ou formulaire DC1) présentant le candidat ou le groupement;

2. Une déclaration (ou formulaire DC2).

Les candidats sont invités à remplir les formulaires DC 1 et DC 2 réalisés par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numériuqe. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site Internet du ministère à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/

Il est précisé qu'il convient de renseigner les formulaires mis à jour au 12 avril 2016.

3. le pouvoir de la ou des personnes habilitée(s) à engager le candidat.

4. Une attestation d'assurance en responsabilité civile.

B — Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques:

Les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques des candidats seront appréciées au regard des réponses apportées au questionnaire de sélection des candidatures.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre des opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Il est précisé que, conformément au I de l'article 53 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'ERAFP peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Dans ce cas, les candidats devront impérativement préciser a minima dans leur dossier de candidature pour chaque document ou renseignement concerné:

— L'adresse du site Internet à laquelle l'ERAFP devra se connecter pour accéder aux documents et renseignements;

— Les identifiants et codes de connexion au système électronique de mise à disposition d'informations ou à l'espace de stockage numérique;

— La localisation exacte du document ou du renseignement au sein du système électronique de mise à disposition d'informations ou de l'espace de stockage numérique (onglet, dossier…).

Niveau minimal de capacité économique et financière au regard du chiffre d'affaires:

Les candidats devront disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 euros sur les trois années passées pour les prestations de même nature que celle du présent marché

Niveau minimal de capacité technique:

Afin de mener à bien les missions qui lui seront confiées, le candidat devra disposer d'un équipement technique minimal à savoir les outils de mise en page et graphisme suivants: Photoshop, illustrator, Quark Xpress, Indesign et Acrobat.

Les candidats dont les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles seront jugées suffisantes verront leur offre analysée.

Les soumissionnaires devront produire les pièces ou informations suivantes dans le cadre de leur offre:

— le Cahier des Charges dûment daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat et l' annexe « Accord de confidentialité » dûment complétée et signée.

— l'Acte d'engagement dûment renseigné et signé;

— l'annexe financière dûment complétée et signée;

— le questionnaire de sélection des candidatures dûment complété et signé;

— le questionnaire de sélection des offres dûment complété et signé;

— une proposition de maquette créative du prochain rapport annuel de l'ERAFP;

— deux exemplaires de supports type plaquette informative réalisés pour le compte de clients institutionnels.