Sécurisation des déchèteries du Grand Troyes

Grand Troyes

La présente consultation a pour objet l'installation et la mise en service de systèmes de:
— Vidéoprotection permettant la levée de doute à distance et la lecture des enregistrements,
— de détection d'intrusion,
— de sécurisation complémentaire des bâtiments des déchèteries.
Parallèlement à l'installation de ces dispositifs, l'entreprise assurera les services de:
— Maintenance préventive et corrective courante du dispositif, avec remise en service dans des délais rapides.
— télésurveillance des sites avec levée de doute et le cas échéant, appel des forces de l'ordre, des pompiers, de la société de gardiennage, de la société d'exploitation, etc.
— gardiennage avec intervention d'un patrouilleur ou d'un gardien sur demande du poste de contrôle de télésurveillance.
l'ensemble des prestations est décrit au cahier des charges techniques particulier (Cctp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-13 Avis de marché
2016-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
— Le marché comprend 3 prestations supplémentaires (Pse) que les candidats doivent obligatoirement chiffrer. Dans le cas où un candidat ne chiffre pas toutes les prestations supplémentaires, son offre sera considérée comme irrégulière car elle ne répond pas aux obligations du présent document et donc rejetée. L'Absence de chiffrage d'une PSE ne peut valoir une offre de 0euro.Les 3 prestations supplémentaires sont:— La sécurisation renforcée des bâtiments— la détection d'incendie extérieure— webcamces prestations supplémentaires sont développées à l'article 4.2 du Cctp.Le prix de chaque prestation supplémentaire est fixé pour chaque tranche.Chaque prestation supplémentaire fera l'objet, pour chaque tranche, d'un prix particulier renseigné dans chaque DPGF. Ce prix fera apparaitre clairement et distinctement les prix forfaitaires et les prix unitaires le cas échéant.Si nécessaire, le candidat peut annexer à une ou plusieurs DPGF un devis détaillé de la prestation supplémentaire.— la durée du marché est fixée à 1 an.Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an.La durée maximale est donc de 48 mois.La durée de la ou des garantie(s) contractuelle(s) débute(nt) à compter de la réception des équipements.— le Grand Troyes se laisse la possibilité de se prévaloir des dispositions de l'article 35.ii.6° du C.M.P. Permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Téléphone: +33 325452736 📞
Fax: +33 325452719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015379
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-aube.fr ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 44. Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par Le Grand Troyes au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés: — soit à la suite d'une demande écrite d'un candidat à l'adresse suivante: Grand troyes Service des marchés publics 1 Place Robert Galley BP 9 10001 TROYES Cedex — soit à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au dossier de consultation par la collectivité. En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation: — soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé; — soit transmission par voie dématérialisée; Nota: Le choix du mode de transmission est irréversible et global. Cependant, en de cas de transmission des dossiers par voie électronique, le soumissionnaire conserve la faculté d'envoyer par une autre voie (papier, CD-ROM, clé Usb....), les documents et pièces que le candidat ne peut transmettre en format électronique (par exemple: les échantillons, plans, esquisses, maquettes, catalogues...) et qui ne modifient pas les caractéristiques essentielles de l'offre. Dans cette hypothèse, le pli physique complémentaire devra comporter la mention lisible « complément à l'offre transmise par voie électronique » et les coordonnées du candidat. Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de réponse multiple à une même consultation, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il arrive par transmission électronique ou par transmission physique (papier, CD Rom et clé Usb...). Les autres offres, précédemment déposées par l'opérateur économique seront rejetées sans avoir été ouvertes. La date et l'heure de réception seront prises en compte pour les envois d'un même candidat. En cas de réception concomitante (même jour, même heure) l'ensemble des dossiers sera rejeté Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'installation et la mise en service de systèmes de:
— Vidéoprotection permettant la levée de doute à distance et la lecture des enregistrements,
— de détection d'intrusion,
— de sécurisation complémentaire des bâtiments des déchèteries.
Parallèlement à l'installation de ces dispositifs, l'entreprise assurera les services de:
— Maintenance préventive et corrective courante du dispositif, avec remise en service dans des délais rapides.
— télésurveillance des sites avec levée de doute et le cas échéant, appel des forces de l'ordre, des pompiers, de la société de gardiennage, de la société d'exploitation, etc.
— gardiennage avec intervention d'un patrouilleur ou d'un gardien sur demande du poste de contrôle de télésurveillance.
l'ensemble des prestations est décrit au cahier des charges techniques particulier (Cctp).
Quantité ou étendue:
— Le marché comprend 3 prestations supplémentaires (Pse) que les candidats doivent obligatoirement chiffrer. Dans le cas où un candidat ne chiffre pas toutes les prestations supplémentaires, son offre sera considérée comme irrégulière car elle ne répond pas aux obligations du présent document et donc rejetée. L'Absence de chiffrage d'une PSE ne peut valoir une offre de 0euro.
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Les 3 prestations supplémentaires sont:
— La sécurisation renforcée des bâtiments
— la détection d'incendie extérieure
— webcam
ces prestations supplémentaires sont développées à l'article 4.2 du Cctp.
Le prix de chaque prestation supplémentaire est fixé pour chaque tranche.
Chaque prestation supplémentaire fera l'objet, pour chaque tranche, d'un prix particulier renseigné dans chaque DPGF. Ce prix fera apparaitre clairement et distinctement les prix forfaitaires et les prix unitaires le cas échéant.
Si nécessaire, le candidat peut annexer à une ou plusieurs DPGF un devis détaillé de la prestation supplémentaire.
— la durée du marché est fixée à 1 an.
Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an.
La durée maximale est donc de 48 mois.
La durée de la ou des garantie(s) contractuelle(s) débute(nt) à compter de la réception des équipements.
— le Grand Troyes se laisse la possibilité de se prévaloir des dispositions de l'article 35.ii.6° du C.M.P. Permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Description des options:
— Le marché est décomposé en tranches
la tranche ferme correspond à la sécurisation de la déchèterie située sur la commune de Sainte-Savine.
La tranche conditionnelle no1 correspond à a sécurisation de la déchèterie située sur la commune de la Chapelle-Saint-Luc.
La tranche conditionnelle no2 correspond à a sécurisation de la déchèterie située sur la commune de Pont-Sainte-Marie.
La tranche conditionnelle no3 correspond à a sécurisation de la déchèterie située sur la commune de Saint-Julien-Les-Villas.
La tranche conditionnelle est définie selon l'article 72 du code des marchés publics.
L'Exécution d'une tranche conditionnelle est subordonnée à une décision écrite du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché.
Chaque tranche conditionnelle pourra être affermie pendant toute la durée du marché.
En cas de retard ou de non affermissement d'une tranche conditionnelle, le titulaire ne pourra bénéficier d'une indemnité d'attente ou de dédit.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M2016-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire Dc1); En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
— Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir pour aucun des motifs indiqués à l'article 43 du code des marchés publics.
Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1, disponible sur le site du ministère des finances.
Situation économique et financière:
— Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Tout autre moyen (ou justificatif) prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations;
Le candidat peut utiliser le formulaire Dc2, disponible sur le site du ministère des finances.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont mixtes (forfaitaire et unitaire). Le marché est à prix ferme pour la première année de son exécution et révisable en cas de reconduction.
les prix des prestations faisant l'objet du présent marché sont des:
— Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix correspondent aux prestations mentionnées au BPU. Le BPU est commun à chaque tranche. Les quantités réellement exécutées seront précisées dans les factures par le prestataire et acceptées par le Grand Troyes avant paiement.
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— prix forfaitaires appliqué à tout ou partie du marché quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Ces prix correspondent aux prestations mentionnées dans les DPGF. Il existe une DPGF par tranche.
virement bancaire — les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.
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Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou groupés.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2016-001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-aube.fr ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 44.
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Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par Le Grand Troyes au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés:
— soit à la suite d'une demande écrite d'un candidat à l'adresse suivante:
Grand troyes
Service des marchés publics
1 Place Robert Galley
BP 9
10001 TROYES Cedex
— soit à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au dossier de consultation par la collectivité.
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.
Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation:
— soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé;
— soit transmission par voie dématérialisée;
Nota: Le choix du mode de transmission est irréversible et global.
Cependant, en de cas de transmission des dossiers par voie électronique, le soumissionnaire conserve la faculté d'envoyer par une autre voie (papier, CD-ROM, clé Usb....), les documents et pièces que le candidat ne peut transmettre en format électronique (par exemple: les échantillons, plans, esquisses, maquettes, catalogues...) et qui ne modifient pas les caractéristiques essentielles de l'offre. Dans cette hypothèse, le pli physique complémentaire devra comporter la mention lisible « complément à l'offre transmise par voie électronique » et les coordonnées du candidat.
Afficher plus
Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de réponse multiple à une même consultation, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il arrive par transmission électronique ou par transmission physique (papier, CD Rom et clé Usb...). Les autres offres, précédemment déposées par l'opérateur économique seront rejetées sans avoir été ouvertes.
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La date et l'heure de réception seront prises en compte pour les envois d'un même candidat.
En cas de réception concomitante (même jour, même heure) l'ensemble des dossiers sera rejeté
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1);
— recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat;
Source: OJS 2016/S 011-015379 (2016-01-13)
Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'installation et la mise en service de systèmes de: — Vidéoprotection permettant la levée de doute à distance et la lecture des enregistrements, — de détection d'intrusion, — de sécurisation complémentaire des bâtiments des déchèteries. Parallèlement à l'installation de ces dispositifs, l'entreprise assurera les services de: — maintenance préventive et corrective courante du dispositif, avec remise en service dans des délais rapides, — télésurveillance des sites avec levée de doute et le cas échéant, appel des forces de l'ordre, des pompiers, de la société de gardiennage, de la société d'exploitation, etc. — gardiennage avec intervention d'un patrouilleur ou d'un gardien sur demande du poste de contrôle de télésurveillance.
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Valeur totale du marché: 113 973 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149896
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-015379
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— maintenance préventive et corrective courante du dispositif, avec remise en service dans des délais rapides,
Description des options:
Le marché est décomposé en tranches: 1 tf + 3 Tc.
La durée du marché est fixée à 1 an.
Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an.
Le marché comprend 3 prestations supplémentaires (Pse) que les candidats doivent obligatoirement chiffrer:
— la sécurisation renforcée des bâtiments,
— la détection d'incendie extérieure,
— webcam.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2016/S 085-149896 (2016-04-26)
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Région:
France Bassin Parisien Champagne-Ardenne Aube Centre-Est Rhône-Alpes Drôme
Produits/services:
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