Sécurisation des aires d'accueil des gens du voyage du Grand Troyes

Grand Troyes

La présente consultation a pour objet l'installation et la mise en service de systèmes de:
— vidéoprotection permettant la levée de doute à distance et la lecture des enregistrements,
— de détection d'intrusion,
— de sécurisation complémentaire des bâtiments des aires d'accueil des gens du voyage.
Parallèlement à l'installation de ces dispositifs, l'entreprise assurera les services de:
— Maintenance préventive et corrective courante du dispositif, avec remise en service dans des délais rapides.
— télésurveillance des sites avec levée de doute et le cas échéant, appel des forces de l'ordre, des pompiers, de la société de gardiennage, de la société d'exploitation, etc.
— gardiennage avec intervention d'un patrouilleur ou d'un gardien sur demande du poste de contrôle de télésurveillance.
L'ensemble des prestations est décrit au cahier des charges techniques particulier (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-20 Avis de marché
2016-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché de service comprenant à titre accessoire la fourniture d'équipement et des travaux de pose de ces équipements.Le marché n'est pas décomposé en lot.Le marché n'est pas décomposé en tranche.Le marché est décomposé en deux phases:— La 1ère phase correspond à la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements.— la 2ème phase correspond à la maintenance des équipements, à la télésurveillance et au gardiennage.le délai d'exécution, comprenant la livraison, l'installation et la mise en service des équipements, est de 2 mois à compter de la notification du marché.La durée du marché est fixée à 1 an.Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an par tacite reconduction.La durée maximale est donc de 48 mois.La durée de la ou des garantie(s) contractuelle(s) débute à compter de la réception des équipements.une visite des aires d'accueil des gens du voyage est obligatoire.La visite sera organisée le 28.1.2016 à 14:00, rendez-vous au parking du Grand Troyes.La visite se fera accompagnée par un représentant de la Collectivité.La visite pourra s'étendre sur une demi-journée.Suite à la visite, les candidats, recevront un récépissé dûment complété, ce récépissé devra être joint à l'offre.Pour des visites complémentaires, voir le règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452736 📞
Fax: +33 325452719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024365
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation (voir règlement de la consultation): Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-aube.fr ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 19. Choix du mode de transmission (voir règlement de la consultation): En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation: — soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé; — soit transmission par voie dématérialisée; Nota: Le choix du mode de transmission est irréversible et global. Cependant, en de cas de transmission des dossiers par voie électronique, le soumissionnaire conserve la faculté d'envoyer par une autre voie (papier, CD-ROM, clé Usb....), les documents et pièces que le candidat ne peut transmettre en format électronique (par exemple: les échantillons, plans, esquisses, maquettes, catalogues...) et qui ne modifient pas les caractéristiques essentielles de l'offre. Dans cette hypothèse, le pli physique complémentaire devra comporter la mention lisible « complément à l'offre transmise par voie électronique » et les coordonnées du candidat. Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de réponse multiple à une même consultation, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il arrive par transmission électronique ou par transmission physique (papier, CD Rom et clé Usb...). Les autres offres, précédemment déposées par l'opérateur économique seront rejetées sans avoir été ouvertes. La date et l'heure de réception seront prises en compte pour les envois d'un même candidat. En cas de réception concomitante (même jour, même heure) l'ensemble des dossiers sera rejeté. Les renseignements relatifs à la consultation peuvent être demandés aux adresses suivantes: 1) Renseignements administratifs: Vincent Belloir Pôle Juridique / commande publique / fonctionnement assemblée Gestionnaire des marchés Grand Troyes Téléphone: 03.25.45.27.36 Fax: 03.25.45.27.19 Courriel: marches.publics@grand-troyes.fr 2) Renseignements techniques: Dominique Nowak Pôle ressources Directeur service vidéoprotection / moyens généraux Téléphone: 03.25.72.37.62 Fax: 03.25.72.31.09 Courriel :dominique.nowak@grand-troyes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'installation et la mise en service de systèmes de:
— vidéoprotection permettant la levée de doute à distance et la lecture des enregistrements,
— de détection d'intrusion,
— de sécurisation complémentaire des bâtiments des aires d'accueil des gens du voyage.
Parallèlement à l'installation de ces dispositifs, l'entreprise assurera les services de:
— Maintenance préventive et corrective courante du dispositif, avec remise en service dans des délais rapides.
— télésurveillance des sites avec levée de doute et le cas échéant, appel des forces de l'ordre, des pompiers, de la société de gardiennage, de la société d'exploitation, etc.
— gardiennage avec intervention d'un patrouilleur ou d'un gardien sur demande du poste de contrôle de télésurveillance.
L'ensemble des prestations est décrit au cahier des charges techniques particulier (CCTP).
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché de service comprenant à titre accessoire la fourniture d'équipement et des travaux de pose de ces équipements.
Le marché n'est pas décomposé en lot.
Le marché n'est pas décomposé en tranche.
Le marché est décomposé en deux phases:
— La 1ère phase correspond à la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements.
— la 2ème phase correspond à la maintenance des équipements, à la télésurveillance et au gardiennage.
le délai d'exécution, comprenant la livraison, l'installation et la mise en service des équipements, est de 2 mois à compter de la notification du marché.
La durée du marché est fixée à 1 an.
Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an par tacite reconduction.
La durée maximale est donc de 48 mois.
La durée de la ou des garantie(s) contractuelle(s) débute à compter de la réception des équipements.
une visite des aires d'accueil des gens du voyage est obligatoire.
La visite sera organisée le 28.1.2016 à 14:00, rendez-vous au parking du Grand Troyes.
La visite se fera accompagnée par un représentant de la Collectivité.
La visite pourra s'étendre sur une demi-journée.
Suite à la visite, les candidats, recevront un récépissé dûment complété, ce récépissé devra être joint à l'offre.
Pour des visites complémentaires, voir le règlement de la consultation.
Description des options:
Le marché comprend 1 prestation supplémentaire (PSE) que les candidats doivent obligatoirement chiffrer. Dans le cas où un candidat ne chiffre pas cette prestation supplémentaire, son offre sera considérée comme irrégulière car elle ne répond pas aux obligations du présent document et donc rejetée. L'Absence de chiffrage d'une PSE ne peut valoir une offre de 0euro.
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La prestation supplémentaire est:
— Fourniture, pose et raccordement d'un générateur de fumée
cette prestation supplémentaire est développée à l'article 6 du Cctp.
Cette prestation supplémentaire fera l'objet, d'un prix particulier renseigné dans l'acte d'engagement et dans la DPGF. Ce prix fera apparaitre clairement et distinctement les prix forfaitaires et les prix unitaires le cas échéant.
Si nécessaire, le candidat peut annexer au DPGF un devis détaillé de la prestation supplémentaire.
le marché n'est pas décomposé en tranches.
Le marché est reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire Dc1); En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir pour aucun des motifs indiqués à l'article 43 du code des marchés publics.
Le candidat peut utiliser le formulaire DC1, disponible sur le site du ministère des finances.
Situation économique et financière:
— Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut utiliser le formulaire DC2, disponible sur le site du ministère des finances.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Tout autre moyen (ou justificatif) prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations;
Le candidat peut utiliser le formulaire DC2, disponible sur le site du ministère des finances.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont mixtes (forfaitaire et unitaire). Le marché est à prix ferme pour la première année de son exécution et révisable en cas de reconduction.
les prix des prestations faisant l'objet du présent marché sont des:
— Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix correspondent aux prestations mentionnées au BPU. Les quantités réellement exécutées seront précisées dans les factures par le prestataire et acceptées par le Grand Troyes avant paiement.
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— prix forfaitaires appliqué à tout ou partie du marché quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Ces prix correspondent aux prestations mentionnées dans les DPGF.
Le marché est traité à prix ferme pour la première année de son exécution et révisé en cas de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou groupés.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-013
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation (voir règlement de la consultation):
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-aube.fr ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 19.
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Choix du mode de transmission (voir règlement de la consultation):
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.
Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation:
— soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé;
— soit transmission par voie dématérialisée;
Nota: Le choix du mode de transmission est irréversible et global.
Cependant, en de cas de transmission des dossiers par voie électronique, le soumissionnaire conserve la faculté d'envoyer par une autre voie (papier, CD-ROM, clé Usb....), les documents et pièces que le candidat ne peut transmettre en format électronique (par exemple: les échantillons, plans, esquisses, maquettes, catalogues...) et qui ne modifient pas les caractéristiques essentielles de l'offre. Dans cette hypothèse, le pli physique complémentaire devra comporter la mention lisible « complément à l'offre transmise par voie électronique » et les coordonnées du candidat.
Afficher plus
Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de réponse multiple à une même consultation, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il arrive par transmission électronique ou par transmission physique (papier, CD Rom et clé Usb...). Les autres offres, précédemment déposées par l'opérateur économique seront rejetées sans avoir été ouvertes.
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La date et l'heure de réception seront prises en compte pour les envois d'un même candidat.
En cas de réception concomitante (même jour, même heure) l'ensemble des dossiers sera rejeté.
Les renseignements relatifs à la consultation peuvent être demandés aux adresses suivantes:
1) Renseignements administratifs: Vincent Belloir
Pôle Juridique / commande publique / fonctionnement assemblée
Gestionnaire des marchés Grand Troyes
Téléphone: 03.25.45.27.36
Fax: 03.25.45.27.19
2) Renseignements techniques: Dominique Nowak
Pôle ressources
Directeur service vidéoprotection / moyens généraux
Téléphone: 03.25.72.37.62
Fax: 03.25.72.31.09
Courriel :dominique.nowak@grand-troyes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1);
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2016/S 016-024365 (2016-01-20)
Avis d'attribution de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M2016-013
Brève description:
Le marché a pour objet l'installation et la mise en service de systèmes de: — Vidéoprotection permettant la levée de doute à distance et la lecture des enregistrements, — De détection d'intrusion, — De sécurisation complémentaire des bâtiments des aires d'accueil des gens du voyage. Parallèlement à l'installation de ces dispositifs, l'entreprise assurera les services de: — Maintenance préventive et corrective courante du dispositif, avec remise en service dans des délais rapides. — Télésurveillance des sites avec levée de doute et le cas échéant, appel des forces de l'ordre, des pompiers, de la société de gardiennage, de la société d'exploitation, etc. — Gardiennage avec intervention d'un patrouilleur ou d'un gardien sur demande du poste de contrôle de télésurveillance.
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Valeur totale du marché: 33141.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: marches-publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166228
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-024365
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'installation et la mise en service de systèmes de:
— Vidéoprotection permettant la levée de doute à distance et la lecture des enregistrements,
— De détection d'intrusion,
— De sécurisation complémentaire des bâtiments des aires d'accueil des gens du voyage.
— Télésurveillance des sites avec levée de doute et le cas échéant, appel des forces de l'ordre, des pompiers, de la société de gardiennage, de la société d'exploitation, etc.
— Gardiennage avec intervention d'un patrouilleur ou d'un gardien sur demande du poste de contrôle de télésurveillance.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est un marché de service comprenant à titre accessoire la fourniture d'équipement et des travaux de pose de ces équipements.
Le marché n'est pas décomposé en lot.
Le marché n'est pas décomposé en tranche.
Le marché est décomposé en deux phases:
— La 1ère phase correspond à la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements.
— La 2ème phase correspond à la maintenance des équipements, à la télésurveillance et au gardiennage.
Le délai d'exécution, comprenant la livraison, l'installation et la mise en service des équipements, est de 2 mois à compter de la notification du marché.
La durée du marché est fixée à 1 an.
Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an par tacite reconduction.
La durée maximale est donc de 48 mois.
Description des options:
La durée du marché est fixée à 1 an.
Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an par tacite reconduction.
le marché comprend 1 prestation supplémentaire (Pse) que les candidats doivent obligatoirement chiffrer. La prestation supplémentaire est Fourniture, pose et raccordement d'un générateur de fumée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue du Lycée
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)
— Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2016/S 093-166228 (2016-05-10)