Saint Paul Trois Chateaux — college Jean Perrin — maitrise D'Oeuvre Des Travaux De Restructuration

Département de la Drôme

Marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre (article 25 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016).
Mission de base en maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages de bâtiments, conforme à la loi no85.704 du 12.07.85, dite loi Mop modifiée et à ses décrets d'application, comprenant les études d'exécution(exe), d'ordonnancement pilotage coordination(opc) et de diagnostic.
La présente consultation fait l'objet de deux phases: une phase de remise des candidatures (la présente phase), puis une phase de remise des offres pour les 4 équipes sélectionnées. Seuls le modèle de présentation synthétique de l'équipe (1 A3 maxi), le modèle de présentation cadre type affiche (2 A3 maxi)et la fiche programme sont mis à disposition des candidats lors de la première phase de consultation. Lors de la deuxième phase, le dossier de consultation sera uniquement mis à disposition des 4 équipes retenues.
La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 600 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-08 Avis de marché
2016-07-19 Informations complémentaires
2016-08-29 Informations complémentaires
2017-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: batmn080716perrin
Brève description:
Marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre (article 25 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016). Mission de base en maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages de bâtiments, conforme à la loi no85.704 du 12.07.85, dite loi Mop modifiée et à ses décrets d'application, comprenant les études d'exécution(exe), d'ordonnancement pilotage coordination(opc) et de diagnostic. La présente consultation fait l'objet de deux phases: une phase de remise des candidatures (la présente phase), puis une phase de remise des offres pour les 4 équipes sélectionnées. Seuls le modèle de présentation synthétique de l'équipe (1 A3 maxi), le modèle de présentation cadre type affiche (2 A3 maxi)et la fiche programme sont mis à disposition des candidats lors de la première phase de consultation. Lors de la deuxième phase, le dossier de consultation sera uniquement mis à disposition des 4 équipes retenues. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 600 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: Direction des bâtiments — pôle marchés, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: dbat-polemarches@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475798108 📞
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239611
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr — remise des candidatures: Les candidats peuvent remettre leur candidature sur la plateforme du Département à l'adresse suivante: www.ladrome.fr Seuls les formats de fichier de type pdf,doc,xls, dwg, V.14.0, JPG seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur. Criteres de selection des candidatures: — compétences, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe; — qualité des références fournies. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. — Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. — Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en casde candidat étranger. — Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Demande de renseignements complémentaires administratifs: direction des Batiments Pôle marchés mme Maria Erker Tél: 04.75.79.81.33 fax: 04.75.79.82.43.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre (article 25 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016).
Mission de base en maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages de bâtiments, conforme à la loi no85.704 du 12.07.85, dite loi Mop modifiée et à ses décrets d'application, comprenant les études d'exécution(exe), d'ordonnancement pilotage coordination(opc) et de diagnostic.
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La présente consultation fait l'objet de deux phases: une phase de remise des candidatures (la présente phase), puis une phase de remise des offres pour les 4 équipes sélectionnées. Seuls le modèle de présentation synthétique de l'équipe (1 A3 maxi), le modèle de présentation cadre type affiche (2 A3 maxi)et la fiche programme sont mis à disposition des candidats lors de la première phase de consultation. Lors de la deuxième phase, le dossier de consultation sera uniquement mis à disposition des 4 équipes retenues.
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La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 600 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Pièjoux 1 Chemin des Fayettes 26130 — saint Paul Trois Chateaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (Dume) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, le candidat (mandataire architecte)devra remettre un dossier technique comprenant:
— 1 présentation synthétique sur 1 page maximum format A3 de l'équipe candidate(composition de l'équipe, titres d'études, compétences, moyens humains et matériels de chaque membre de l'équipe, répartition des tâches au sein de l'équipe;
— le cadre type d'affiche, sur 2 pages maxi format A3, présentera des références illustrées, précisant pour chacune le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Les documents sont téléchargeables sur le site du département www.ladrome.fr
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
L'équipe doit disposer de compétences en signalétique, en agencement de mobilier, dans la conception et réalisation de bâtiments Hqe et dans le domaine de la performance énergétique avec maîtrise de la notion de coût global.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présence d'un architecte mandataire de l'équipe et des bureaux d'étude Vrd, fluides y compris photovoltaïque, thermique, structure, acoustique, économie de la construction, ingéniérie sportive, cuisiniste, Ssi, sont obligatoires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (méthodologie — mode opératoire)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai global d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Drôme — liguria- : M. Perretto Michel — chargé de projet Drôme Sud
Adresse postale: 26 avenue du Pt Herriot
Code postal: 26000
Téléphone: +33 475798205 📞
Courrier électronique: mperretto@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475792774 📠
Pays: Drôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Drôme — direction des bâtiments
Adresse postale: pour les envois postaux: 26, avenue Prsdt Herriot, Pour les dépôts dans le service: Immeuble Le Liguria — 3 ème étage — 31 Av.Prsdt E. Herriot
Fax: +33 475798243 📠

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
— remise des candidatures:
Les candidats peuvent remettre leur candidature sur la plateforme du Département à l'adresse suivante:
Seuls les formats de fichier de type pdf,doc,xls, dwg, V.14.0, JPG seront acceptés.
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur.
Criteres de selection des candidatures:
— compétences, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe;
— qualité des références fournies.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en casde candidat étranger.
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Demande de renseignements complémentaires administratifs:
direction des Batiments
Pôle marchés
mme Maria Erker
Tél: 04.75.79.81.33
fax: 04.75.79.82.43.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 133-239611 (2016-07-08)
Informations complémentaires (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre (article 25 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Mission de base en maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages de bâtiments, conforme à la loi nº 85.704 du 12.07.85, dite loi MOP modifiée et à ses décrets d'application, comprenant les études d'exécution(exe), d'ordonnancement pilotage coordination (OPC) et de diagnostic. La présente consultation fait l'objet de 2 phases: une phase de remise des candidatures (la présente phase), puis une phase de remise des offres pour les 4 équipes sélectionnées. Seuls le modèle de présentation synthétique de l'équipe (1 A3 maxi), le modèle de présentation cadre type affiche (2 A3 maxi) et la fiche programme sont mis à disposition des candidats lors de la première phase de consultation. Lors de la deuxième phase, le dossier de consultation sera uniquement mis à disposition des 4 équipes retenues.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251560
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239611
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre (article 25 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Mission de base en maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages de bâtiments, conforme à la loi nº 85.704 du 12.07.85, dite loi MOP modifiée et à ses décrets d'application, comprenant les études d'exécution(exe), d'ordonnancement pilotage coordination (OPC) et de diagnostic.
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La présente consultation fait l'objet de 2 phases: une phase de remise des candidatures (la présente phase), puis une phase de remise des offres pour les 4 équipes sélectionnées. Seuls le modèle de présentation synthétique de l'équipe (1 A3 maxi), le modèle de présentation cadre type affiche (2 A3 maxi) et la fiche programme sont mis à disposition des candidats lors de la première phase de consultation. Lors de la deuxième phase, le dossier de consultation sera uniquement mis à disposition des 4 équipes retenues.
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Source: OJS 2016/S 139-251560 (2016-07-19)
Informations complémentaires (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25-I.2º, 71 à 73 et 90-II- 1°-a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Mission de base en maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages de bâtiments, conforme à la loi nº 85.704 du 12.07.85, dite loi MOP modifiée et à ses décrets d'application, comprenant les études d'exécution (EXE) et de diagnostic. La présente consultation fait l'objet de 2 phases: une phase de remise des candidatures (la présente phase), puis une phase de remise des offres pour les 4 équipes sélectionnées. Seuls le modèle de présentation synthétique de l'équipe (1 A3 maxi), le modèle de présentation cadre type affiche (2 A3 maxi)et la fiche programme sont mis à disposition des candidats lors de la première phase de consultation. Lors de la deuxième phase, le dossier de consultation sera uniquement mis à disposition des 4 équipes retenues. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 600 000 EUR HT.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-306035
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25-I.2º, 71 à 73 et 90-II- 1°-a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Mission de base en maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages de bâtiments, conforme à la loi nº 85.704 du 12.07.85, dite loi MOP modifiée et à ses décrets d'application, comprenant les études d'exécution (EXE) et de diagnostic.
La présente consultation fait l'objet de 2 phases: une phase de remise des candidatures (la présente phase), puis une phase de remise des offres pour les 4 équipes sélectionnées. Seuls le modèle de présentation synthétique de l'équipe (1 A3 maxi), le modèle de présentation cadre type affiche (2 A3 maxi)et la fiche programme sont mis à disposition des candidats lors de la première phase de consultation. Lors de la deuxième phase, le dossier de consultation sera uniquement mis à disposition des 4 équipes retenues.
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La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 600 000 EUR HT.
Source: OJS 2016/S 170-306035 (2016-08-29)
Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché négocié spécifique de maîtrise d'œuvre (article 25 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Mission de base en maîtrise d'œuvre pour les ouvrages de bâtiments, conforme à la loi n° 85.704 du 12.7.1985, dite loi MOP modifiée et à ses décrets d'application, comprenant les études d'exécution (EXE), d'ordonnancement pilotage coordination (OPC) et de diagnostic. La présente consultation fait l'objet de 2 phases: une phase de remise des candidatures (la présente phase), puis une phase de remise des offres pour les 4 équipes sélectionnées. Seuls le modèle de présentation synthétique de l'équipe (1 A3 maxi), le modèle de présentation cadre type affiche (2 A3 maxi)et la fiche programme sont mis à disposition des candidats lors de la première phase de consultation. Lors de la deuxième phase, le dossier de consultation sera uniquement mis à disposition des 4 équipes retenues.
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Valeur totale du marché: 414 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168039
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché négocié spécifique de maîtrise d'œuvre (article 25 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
Mission de base en maîtrise d'œuvre pour les ouvrages de bâtiments, conforme à la loi n° 85.704 du 12.7.1985, dite loi MOP modifiée et à ses décrets d'application, comprenant les études d'exécution (EXE), d'ordonnancement pilotage coordination (OPC) et de diagnostic.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Piéjoux, 1 Chemin des Fayettes, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅
Source: OJS 2017/S 086-168039 (2017-05-02)
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Produits/services:
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