S.i.r.h. — Sous-Traitance paie — gta et services associés

Groupe Opievoy

Les prestations sont décomposées comme suit:
— une tranche ferme:
au forfait pour les prestations de mise en oeuvre de la solution dont les spécifications sont définies à l'article 7.1 du Cctp pour une durée d'exécution courant de la date de notification du marché jusqu'au 30 septembre 2017.
— une tranche optionnelle:
au forfait pour les I.J.S.S. (indemnités journalières de sécurité sociale): recouvrement et rapprochement. Cette tranche sera d'une durée de 3 mois.
— une partie à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour la production de la paie à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 3 ans fermes.
— une partie à bons de commandes pour les évolutions de la solution, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel.
L'estimation prévisionnelle de commandes est de 200.000,00 euro(s) Ht/An.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADP GSI France

Qui ?

• Groupe Opievoy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-09	Avis de marché
2016-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Numéro de référence: 16-24
Brève description:

Les prestations sont décomposées comme suit: — une tranche ferme: au forfait pour les prestations de mise en oeuvre de la solution dont les spécifications sont définies à l'article 7.1 du Cctp pour une durée d'exécution courant de la date de notification du marché jusqu'au 30 septembre 2017. — une tranche optionnelle: au forfait pour les I.J.S.S. (indemnités journalières de sécurité sociale): recouvrement et rapprochement. Cette tranche sera d'une durée de 3 mois. — une partie à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour la production de la paie à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 3 ans fermes. — une partie à bons de commandes pour les évolutions de la solution, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. L'estimation prévisionnelle de commandes est de 200.000,00 euro(s) Ht/An.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Opievoy
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.opievoy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@opievoy.fr 📧
URL des documents: http://www.opievoy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opievoy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162789
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr Compte tenu de l'objet du marché, des auditions auront lieu afin de donner la possibilité aux soumissionnaires de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Les dates prévisionnelles des auditions sont indiquées dans le règlement de la consultation. Nous attirons l'attention des candidats que compte-tenu de l'impossibilité de respecter les délais règlementaires, le délai de remise des offres pour cette consultation est réduit.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décomposées comme suit:

— une tranche ferme:

au forfait pour les prestations de mise en oeuvre de la solution dont les spécifications sont définies à l'article 7.1 du Cctp pour une durée d'exécution courant de la date de notification du marché jusqu'au 30 septembre 2017.

— une tranche optionnelle:

au forfait pour les I.J.S.S. (indemnités journalières de sécurité sociale): recouvrement et rapprochement. Cette tranche sera d'une durée de 3 mois.

— une partie à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour la production de la paie à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 3 ans fermes.

— une partie à bons de commandes pour les évolutions de la solution, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel.

L'estimation prévisionnelle de commandes est de 200.000,00 euro(s) Ht/An.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire à savoir:

— d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou prestations supplémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

— une tranche optionnelle:

au forfait pour les I.J.S.S.: recouvrement et rapprochement.cette tranche sera d'une durée de 3 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Le formulaire « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitant » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 susmentionnée dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement.

— si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

— la fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée en annexe du présent document.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

A cet effet, les candidats peuvent remplir la rubrique E.1 du formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 1
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solution technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Solution applicative
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Production de service
Prestations de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43477675300064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opievoy.fr 🌏
URL des documents: http://www.opievoy.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr

Compte tenu de l'objet du marché, des auditions auront lieu afin de donner la possibilité aux soumissionnaires de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Les dates prévisionnelles des auditions sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Nous attirons l'attention des candidats que compte-tenu de l'impossibilité de respecter les délais règlementaires, le délai de remise des offres pour cette consultation est réduit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 091-162789 (2016-05-09)

Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décomposées comme suit: Une tranche ferme: — au forfait pour les prestations de mise en œuvre de la solution dont les spécifications sont définies à l'article 7.1 du CCTP pour une durée d'exécution courant de la date de notification du marché jusqu'au 30.9.2017. Une tranche optionnelle: — au forfait pour les IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale): recouvrement et rapprochement. Cette tranche sera d'une durée de 3 mois, — une partie à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour la production de la paie à compter du 1.1.2017 pour une durée de 3 ans fermes, — une partie à bons de commandes pour les évolutions de la solution, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. L'estimation prévisionnelle de commandes est de 200 000 EUR HT/an.

Valeur totale du marché: 238 955 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245081
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162789
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le candidat se présente en groupement d'entreprises solidaires: — co-traitant 1 — ADP France, — co-traitant 2 (mandataire) — ADP GSI France.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une tranche ferme:

— au forfait pour les prestations de mise en œuvre de la solution dont les spécifications sont définies à l'article 7.1 du CCTP pour une durée d'exécution courant de la date de notification du marché jusqu'au 30.9.2017.

Une tranche optionnelle:

— au forfait pour les IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale): recouvrement et rapprochement. Cette tranche sera d'une durée de 3 mois,

— une partie à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour la production de la paie à compter du 1.1.2017 pour une durée de 3 ans fermes,

L'estimation prévisionnelle de commandes est de 200 000 EUR HT/an.

au forfait pour les prestations de mise en œuvre de la solution dont les spécifications sont définies à l'article 7.1 du CCTP pour une durée d'exécution courant de la date de notification du marché jusqu'au 30.9.2017.

Description des options:

— d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou prestations supplémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence,

Une tranche optionnelle:

— au forfait pour les IJSS: recouvrement et rapprochement. Cette tranche sera d'une durée de 3 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestations de mise en œuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Le candidat se présente en groupement d'entreprises solidaires:

— co-traitant 1 — ADP France,

— co-traitant 2 (mandataire) — ADP GSI France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 136-245081 (2016-07-11)

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