Rp — accord-cadre de travaux d'entretien, immeubles classés au titre des monuments historiques — lot 1 et 2

Informations complémentaires

Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade des

Candidatures. Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se

Verront remettre un dossier de consultation.

1 — critères de sélection des candidatures

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus pour participer à la consultation sera établie en tenant compte de la pertinence

Des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées par le candidat au regard des conditions particulières d'exécution

Des prestations (milieu occupé, site sensible et accès contraint).

2 — justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4);

— dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois;

Derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières

Années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les

Plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles

De l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des;

Certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour

Laquelle il se porte candidat. Cette preuve peut être également apportée par la production de certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des

Organismes indépendants, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (Qualibat) ou

Moyens de preuve équivalents;

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes

Documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement

Écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée

Conforme à l'original par un traducteur assermenté.

3 — modalités de remise des candidatures

Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un original et une copie:

— l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention «Appel d'offres restreint — accord-cadre de travaux d'entretien — rp — lot noxx — candidature »

— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: «Appel d'offres restreint — accord-cadre de travaux d'entretien — rp — lot noxx — ne pas ouvrir par le service courrier»

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 janvier 2016.

Critères objectifs de sélection

Le nombre de 6 candidats maximum par lot a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre favorise la concurrence entre les différents candidats.