Route départementale no951 — déviation de Mézières-Sur-Issoire — etudes acoustiques après mise en service
Conseil départemental Haute-Vienne
La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Les études sont réparties en une tranche ferme et deux tranches optionnelles suivant les dispositions de l'article 77 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit:
— tranche ferme (diagnostic): 2 mois
— tranche optionnelle 1 (propositions techniques): 2 mois
— tranche optionnelle 2 (vérification de l'atteinte des objectifs): 2 mois.
Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des études de la tranche considérée.
Le délai de réception des offres était de 2016-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-30 | Avis de marché |
| 2016-10-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227699
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mézières-Sur-Issoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne — pagt / dcp / Service des marchés publics
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — cS 83112
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Fax: +33 544001260 📠
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 127-227699 (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:
La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Les études sont réparties en une tranche ferme et deux tranches optionnelles suivant les dispositions de l'article 77 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit:
— tranche ferme (diagnostic): 2 mois
— tranche optionnelle 1 (propositions techniques): 2 mois
— tranche optionnelle 2 (vérification de l'atteinte des objectifs): 2 mois.
Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des études de la tranche considérée.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227699
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Les études sont réparties en une tranche ferme et deux tranches optionnelles suivant les dispositions de l'article 77 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit:
— tranche ferme (diagnostic): 2 mois
— tranche optionnelle 1 (propositions techniques): 2 mois
— tranche optionnelle 2 (vérification de l'atteinte des objectifs): 2 mois.
Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des études de la tranche considérée.
Route départementale no951 — déviation de Mézières-Sur-Issoire — etudes acoustiques après mise en service.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mézières-Sur-Issoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
L'Ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne — pagt / dcp / Service des marchés publics
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — cS 83112
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Fax: +33 544001260 📠
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Financement sur les ressources propres du département.
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels
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documents complémentaires sur un support physique électronique.
Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 7 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363249
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227699
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mézières-sur-Issoire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les études sont réparties en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles suivant les dispositions de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée du marché est fixée à 2 ans à compter de sa notification.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363249
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227699
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les pièces de la consultation et du marché sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les études sont réparties en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles suivant les dispositions de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée du marché est fixée à 2 ans à compter de sa notification.
Réalisation des études acoustiques après mise en service de la déviation de Mézières-sur-Issoire — RD 951.
Les études sont réparties en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: diagnostic,
— tranche optionnelle 1: propositions techniques,
— tranche optionnelle 2: vérification de l'atteinte des objectifs.
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mézières-sur-Issoire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
Source: OJS 2016/S 201-363249 (2016-10-13)
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